Vehicule 5 places

finette49 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 21 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2013 - 21 févr. 2013 à 11:43
 Profil bloqué - 21 févr. 2013 à 12:18
Bonjour,

Actuellement j 'ai un véhicule de fonction 2 places , et je souhaite obtenir un vehicule de fonction 5 places par mon employeur.
Il m'evoque des problèmes de taxes, pouvez vous me donner des solutions ?
merci pour votre aide.

3 réponses

Profil bloqué
21 févr. 2013 à 12:18
Egalement concernant la TVTS elle est applicable d office sur les véhicules de tourisme mais pas sur les véhicules utilitaires.

(Source: https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel

Cdt,
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dany311 Messages postés 20864 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 6 329
21 févr. 2013 à 12:13
bonjour

les véhicules 2 places , sont des véhicules de tourisme dits "" entreprise "" et sont considérés commes des véhicules utilitaires , sur lesquels l'employeur récupère la TVA à 19.6 % , mais aussi la TVA sur le carburant et l'entretien du vévicule.
l'assurance est moins chère
Les véhicules de tourisme 5 places sont plus chers et l'employeur ne récupère pas la TVA.

voir
https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/fiscalite-lentreprise/fiscalite-divers/vehicules-dentreprises
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Je confirme...
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