Hangar sur terrain agricole
pako53
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21 févr. 2013 à 10:54
pako53 - 22 févr. 2013 à 22:35
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3 réponses
Aller voir à la mairie pour vérifier si un PC à était déposé, ou si il figure sur le cadastre.
Pour faire votre mur en brique faire une demande de travaux à la mairie
Pour faire votre mur en brique faire une demande de travaux à la mairie
bern29
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21 févr. 2013 à 13:38
21 févr. 2013 à 13:38
Même si il n'y a pas eu de permis, la prescription au pénal est de 3 ans et 10 ans pour toutes prescriptions. Donc passé 10 ans; plus aucuns recours possible.
Un terrain agricole, ne veut pas forcément dire qu'il se trouve en zone A, renseignez vous sur le classement de la zone, et voyez ce qu'autorise le PLU sur cette même zone.
Un terrain agricole, ne veut pas forcément dire qu'il se trouve en zone A, renseignez vous sur le classement de la zone, et voyez ce qu'autorise le PLU sur cette même zone.
Merci pour les réponses;
Les bâtiments existent depuis longtemps. Sur le site cadastre ils y figurent bien. http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/afficherCarteParcelle.do?f=LK2320000D03&p=LK2320000D0175&dontSaveLastForward&keepVolatileSession=
Mai ce qui m'étonne c'est que par rapport aux autres bâtiments (maisons) avoisinants ils sont représentaient en orange plus clair.
En fait le mur que je veux monter se trouve a l'intérieur du hangar, il longera la tôle existante.
Les bâtiments existent depuis longtemps. Sur le site cadastre ils y figurent bien. http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/afficherCarteParcelle.do?f=LK2320000D03&p=LK2320000D0175&dontSaveLastForward&keepVolatileSession=
Mai ce qui m'étonne c'est que par rapport aux autres bâtiments (maisons) avoisinants ils sont représentaient en orange plus clair.
En fait le mur que je veux monter se trouve a l'intérieur du hangar, il longera la tôle existante.
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