Comment récupérer sa caution??
misterfrizz
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misterfrizz Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Alors voici le problème, cela fait bientôt un mois que j'ai du déménager en urgence faute de moyens financier. Après avoir expliquer (verbalement) ma situation au propriétaire, il m'a accordé (toujours verbalement) un préavis d'un mois au lieu de trois. Nous faisons tous deux alors en sorte de déposer un maximum d'annonces afin que le logement soit repris juste après mon départ. Les jours passent et son logement reste à peine visité et je commence à ressentir une réticence quant à notre accord. De ce fait, je lui envois une lettre de préavis avec accusé de réception de un mois stipulant que ce délais a été décidé d'un commun accord des deux parties. Suite à quoi pas de réponse, puis je l'ai au téléphone et il me dit juste "j'espère pour vous qu'il sera loué rapidement". Puis une semaine avant mon départ, j'apprend par mon propriétaire qu'il a trouvé une personne et que du coup tout va bien!! Arrivé le jour de l'état des lieux (état des lieux parfait!), il m'annonce que finalement il n'est pas loué... Il me réclame alors les deux mois de préavis restant!!! Impossible sachant que je dois quitter le logement car je n'ai plus les moyens, puis finalement il me dit que de toute façon il a deux moi pour me rendre ma caution et qu'il espère pour moi que son logement sera (encore une fois) rapidement loué. Logement toujours pas loué et ma caution de plus de 500euros!!! Et il réellement dans ses droits?? Que dois-je faire???!
Merci.
Alors voici le problème, cela fait bientôt un mois que j'ai du déménager en urgence faute de moyens financier. Après avoir expliquer (verbalement) ma situation au propriétaire, il m'a accordé (toujours verbalement) un préavis d'un mois au lieu de trois. Nous faisons tous deux alors en sorte de déposer un maximum d'annonces afin que le logement soit repris juste après mon départ. Les jours passent et son logement reste à peine visité et je commence à ressentir une réticence quant à notre accord. De ce fait, je lui envois une lettre de préavis avec accusé de réception de un mois stipulant que ce délais a été décidé d'un commun accord des deux parties. Suite à quoi pas de réponse, puis je l'ai au téléphone et il me dit juste "j'espère pour vous qu'il sera loué rapidement". Puis une semaine avant mon départ, j'apprend par mon propriétaire qu'il a trouvé une personne et que du coup tout va bien!! Arrivé le jour de l'état des lieux (état des lieux parfait!), il m'annonce que finalement il n'est pas loué... Il me réclame alors les deux mois de préavis restant!!! Impossible sachant que je dois quitter le logement car je n'ai plus les moyens, puis finalement il me dit que de toute façon il a deux moi pour me rendre ma caution et qu'il espère pour moi que son logement sera (encore une fois) rapidement loué. Logement toujours pas loué et ma caution de plus de 500euros!!! Et il réellement dans ses droits?? Que dois-je faire???!
Merci.
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5 réponses
Bonjour,
pour quitter un logement, meme en urgence on doit impérativement poser son congé par LRAR. Le préavis est de 3 mois a dater du jour ou le bailleur signe l'AR ou un mois dans certaines circonstances. Le locataire est redevable du loyer et des charges durant tout le préavis MEME SI IL PART AVANT LE TERME, sauf si relocation entre temps.
Dans votre cas tout ce qui est dit ou promis oralement n'est pas défendable et recevable devant un tribunal.
Donc, a quelle date votre propriétaire a signé l'AR de votre congé ?
Quel motif invoqué ?
quant au dépot de garantie, il est restituable dans les deux mois suivant la remise des clés.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
pour quitter un logement, meme en urgence on doit impérativement poser son congé par LRAR. Le préavis est de 3 mois a dater du jour ou le bailleur signe l'AR ou un mois dans certaines circonstances. Le locataire est redevable du loyer et des charges durant tout le préavis MEME SI IL PART AVANT LE TERME, sauf si relocation entre temps.
Dans votre cas tout ce qui est dit ou promis oralement n'est pas défendable et recevable devant un tribunal.
Donc, a quelle date votre propriétaire a signé l'AR de votre congé ?
Quel motif invoqué ?
quant au dépot de garantie, il est restituable dans les deux mois suivant la remise des clés.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Bonjour,
L'AR a été signé le 3/02, le motif étant que mon compagnon qui m'aidé à payer mon loyer a eu un accident et par conséquent a perdu son travail (lui même n'étant pas sur le bail, d'où la difficulté). Je lui ai bien précisé que si je partais maintenant de son logement c'est en sachant pertinemment que je ne pourrais pas payer plus de deux mois de loyer.
Je sais qu'il a deux mois pour me rendre la caution, mais je suis certaine qu'il ne me la rendra pas, mais suis je en droit de la réclamer quand même??
Merci pour vos réponses!
L'AR a été signé le 3/02, le motif étant que mon compagnon qui m'aidé à payer mon loyer a eu un accident et par conséquent a perdu son travail (lui même n'étant pas sur le bail, d'où la difficulté). Je lui ai bien précisé que si je partais maintenant de son logement c'est en sachant pertinemment que je ne pourrais pas payer plus de deux mois de loyer.
Je sais qu'il a deux mois pour me rendre la caution, mais je suis certaine qu'il ne me la rendra pas, mais suis je en droit de la réclamer quand même??
Merci pour vos réponses!
Il s'est cassé la jambe et est maçon, du coup il a n'a pas pu continuer son contrat au prés de l'agence d'intérim, donc oui fin de mission interim. Mais il n'est pas sur le bail...
donc la perte d'emploi de votre conjoint ne donne aucun droit a préavis réduit
le problème c'est d'avoir voulu faire passer (en force) un préavis d'un mois alors que vous n'en aviez pas le droit (et vous le saviez)
bien sur le propriétaire ne peut pas s'opposer à ce que vous rendiez le logement dans un mois (et même s'il n'est pas d'accord ,il a même tout intérêt a bien s'entendre avec vous jusqu'à la remise des clefs)
mais il peut néanmoins faire jouer ces droits (à lui car il en a aussi) alors pour ne pas franchement dire non (et ne pas vous fâcher définitivement trop tôt) il va être obligé de biaiser.
ce problème est malheureusement la conséquence des pratiques indélicates auxquels sont de plus en plus souvent confrontés les propriétaire
s'i on dit non le locataire suspend ses payements.. empêche de faire visiter... part sans laisser d'adresse....
alors on dit oui (bien sur) et vos obligations seront suspendues dés qu'un repreneur sera en place il serait donc bon de favoriser les visites... ce que les locataires comprennent souvent comme oui (tout court)
bon à savoir
quand on a dejà du mal a payer un loyer ce n'est pas le moment de prendre des risque de ce retrouver avec 2 loyers à payer. Il faut donc faire les choses correctement de son coté si on ne veut pas se retrouver dans des situations comme la votre
1) envoyer un préavis par LRAR (normalement de 3 mois et exceptionnellement de 1 mois...si prévis réduit bien se renseigner avant, ne pas invoquer un faux motif)
2) payer le loyer jusqu'à la fin du préavis
3) chercher un autre logement pendant le préavis
4) aménager dans le nouveau logement à une date proche de la fin du préavis (garder 2 ou 3 jours de chevauchement pour un déménagement paisible et avoir le temps de faire le ménage)
5) faire l'EDL et la remise des clefs en bonne et dues forme
toute autre pratique (trop fréquente) étant sujette à litige et discorde
devra être explicitement confirmée par un ecrit
le problème c'est d'avoir voulu faire passer (en force) un préavis d'un mois alors que vous n'en aviez pas le droit (et vous le saviez)
bien sur le propriétaire ne peut pas s'opposer à ce que vous rendiez le logement dans un mois (et même s'il n'est pas d'accord ,il a même tout intérêt a bien s'entendre avec vous jusqu'à la remise des clefs)
mais il peut néanmoins faire jouer ces droits (à lui car il en a aussi) alors pour ne pas franchement dire non (et ne pas vous fâcher définitivement trop tôt) il va être obligé de biaiser.
ce problème est malheureusement la conséquence des pratiques indélicates auxquels sont de plus en plus souvent confrontés les propriétaire
s'i on dit non le locataire suspend ses payements.. empêche de faire visiter... part sans laisser d'adresse....
alors on dit oui (bien sur) et vos obligations seront suspendues dés qu'un repreneur sera en place il serait donc bon de favoriser les visites... ce que les locataires comprennent souvent comme oui (tout court)
bon à savoir
quand on a dejà du mal a payer un loyer ce n'est pas le moment de prendre des risque de ce retrouver avec 2 loyers à payer. Il faut donc faire les choses correctement de son coté si on ne veut pas se retrouver dans des situations comme la votre
1) envoyer un préavis par LRAR (normalement de 3 mois et exceptionnellement de 1 mois...si prévis réduit bien se renseigner avant, ne pas invoquer un faux motif)
2) payer le loyer jusqu'à la fin du préavis
3) chercher un autre logement pendant le préavis
4) aménager dans le nouveau logement à une date proche de la fin du préavis (garder 2 ou 3 jours de chevauchement pour un déménagement paisible et avoir le temps de faire le ménage)
5) faire l'EDL et la remise des clefs en bonne et dues forme
toute autre pratique (trop fréquente) étant sujette à litige et discorde
devra être explicitement confirmée par un ecrit
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En effet, pauvre propriétaire... malheureusement "pris au piège" par une étudiante.
Non je suis désolée, Mr avait le choix de dire non et dans ce cas mes démarches auraient été toutes autres!! Personne n'est obligé de rien, maintenant je sais que la confiance n'a pas sa place dans ce genre de commerce.
En tout cas merci pour vos réponses, me voilà maintenant très bien renseignée.
Non je suis désolée, Mr avait le choix de dire non et dans ce cas mes démarches auraient été toutes autres!! Personne n'est obligé de rien, maintenant je sais que la confiance n'a pas sa place dans ce genre de commerce.
En tout cas merci pour vos réponses, me voilà maintenant très bien renseignée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...