Date prise en compte pour préavis départ logement
effie39
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 20 févr. 2013 à 18:25
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 20 févr. 2013 à 18:25
A voir également:
- Date prise en compte pour préavis départ logement
- Lettre annulation préavis de départ logement - Guide
- Bourse lycée 2023 date versement - - Etudes
- Visite logement pendant préavis - Guide
- Bourse collège date de versement - - Etudes
- Action logement mon compte - Forum Louer un logement
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feloxe
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Date de signature de l'avis de réception par le propriétaire ou son mandataire
Date de reception effectif de l'avis (signature du propriétaire), si pas récupéré, date de retour (15 jours après la première présentation).
feloxe
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Non Alfred si la lettre n'est pas récupérée le préavis ne débute pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...