Date de compromis dépassée
JOUSPI
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bonjour,
vendeur d'un appartement, j'ai signé un compromis le 22 novembre 2012, avec date limite de signature définitive au 22 février 2013. Le 13 décembre 2012 l'acquéreur m'envoie un courriel, m'informant que son prêt est accepté.courant janvier le notaire chargé de la vente me demande des informations complémentaires, date de départ du locataire ( effectif le 30 novembre) que j'authentifie par l'état des lieux.je lui envoie aussi début janvier la facture du nettoyage effectué par une entreprise ( le locataire avait laissé un appartement sale).début février , nous fixons par téléphone avec le notaire une date de signature au 21 février. Il m'appelle le 15 février pour m'informer que la signature ne pourra avoir lieu, la banque de l'acquéreur ne lui ayant pas encore envoyé les offres.après m'être rapproché de la banque de l'acquéreur ,j'apprends que sa demande n'a pas encore fait l'objet d'une décision!Que dois je faire, sachant que je ne souhaite pas casser la vente ? mais que ce retard me cause un préjudice financier : loyer non perçu, échéance de prêt à payer, impôt foncier, charges de copropriété, assurance...
merci par avance pour vos réponses.
signé Marc
vendeur d'un appartement, j'ai signé un compromis le 22 novembre 2012, avec date limite de signature définitive au 22 février 2013. Le 13 décembre 2012 l'acquéreur m'envoie un courriel, m'informant que son prêt est accepté.courant janvier le notaire chargé de la vente me demande des informations complémentaires, date de départ du locataire ( effectif le 30 novembre) que j'authentifie par l'état des lieux.je lui envoie aussi début janvier la facture du nettoyage effectué par une entreprise ( le locataire avait laissé un appartement sale).début février , nous fixons par téléphone avec le notaire une date de signature au 21 février. Il m'appelle le 15 février pour m'informer que la signature ne pourra avoir lieu, la banque de l'acquéreur ne lui ayant pas encore envoyé les offres.après m'être rapproché de la banque de l'acquéreur ,j'apprends que sa demande n'a pas encore fait l'objet d'une décision!Que dois je faire, sachant que je ne souhaite pas casser la vente ? mais que ce retard me cause un préjudice financier : loyer non perçu, échéance de prêt à payer, impôt foncier, charges de copropriété, assurance...
merci par avance pour vos réponses.
signé Marc
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1 réponse
Bonsoir,
après m'être rapproché de la banque de l'acquéreur ,j'apprends que sa demande n'a pas encore fait l'objet d'une décision!
Mais de quel droit un conseiller vous a donné ces éléments, un dossier est confidentiel et je ne crois à ce que vous dîtes....désolée
C'est une utopie....
CDt
après m'être rapproché de la banque de l'acquéreur ,j'apprends que sa demande n'a pas encore fait l'objet d'une décision!
Mais de quel droit un conseiller vous a donné ces éléments, un dossier est confidentiel et je ne crois à ce que vous dîtes....désolée
C'est une utopie....
CDt
JOUSPI
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bien sur qu'il n'en avait pas le droit, sauf que j'"ai effectué toute ma carière professionnelle dans cette banque.