Location sans bail
Bonjour,
mon mari et moi louons la maison de sa tante elle ne nous a pas fait de bail et nous n avons pas de quittances comme je compte divorcer de mon mari celui ci me menace en me disant qu il est chez lui je n ai qu a quitter la maison.A lors j aimerai savoir si lui ou sa tante peuvent me mettre dehors. merci
mon mari et moi louons la maison de sa tante elle ne nous a pas fait de bail et nous n avons pas de quittances comme je compte divorcer de mon mari celui ci me menace en me disant qu il est chez lui je n ai qu a quitter la maison.A lors j aimerai savoir si lui ou sa tante peuvent me mettre dehors. merci
3 réponses
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ContributeurBonjour,
Non. Il n'y a pas de bail écrit mais il existe un bail dit "verbal". Etant donné que vous êtes mariée, vous êtes locataire en titre tout autant que votre mari.-
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ContributeurJe ne vois pas en quoi elle va devoir prouver qu'elle est titulaire du bail : elle loge avec son mari, si son mari peut prouver qu'il est titulaire du bail, alors elle l'est aussi !
Le problème ne vient pas du bailleur mais de son mari. La question est : a-t-il le droit de la mettre à la porte ? la réponse est simple : non !
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bjr bailleurx le probleme est que pour le moment je ne travaille pas il m a déjà dit de partir et de laisser les enfants mais je ne veux pas partir sans eux.
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Contributeurvoir
Centre d'information sur les droits des femmes
http://www.infofemmes.com/v2/p/Contact/Liste-des-CIDFF/73
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bonjour à tous merci pour toute vos reponses qui me redonne du courage et je sens moins suele dans mon combat merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...