Changement de propriètaire
juliecourbevoie
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
mon logement dont je suis locataire a été vendu récemment. J'ai 3 jeux de clefs dont un qui avait été passé a l'agence qui géré les visites. Seulement j'ai appris que ce jeux de clefs été maintenant dans les mains de mon nouveau propriétaire, mais ça je l'ai appris par l'ancienne propriétaire. Premièrement, as t'il le droit de conserver un double des clefs? Deuxièmement, si oui ne doit t'il pas m'en informer?
Autre chose, cette personne a eu du mal a acheter le logement car je suis au chômage (mon loyer à tjs été payer rubis sur l'ongle malgrès tout!!). J'ai perdu mon emploi suite à des arrêts maladies a répétition car je suis gravement malade. Le truc qui me géne c'est que la femme de cet homme travaille à la CNAM et est allé vérifier tout mon dossier médical et l'a étaler devant l'agence qui géré la vente. En avait elle le droit??Tout ça en plus pour acheter l'appartement quand même!!
Suite à ces problèmes de santé j'ai déposer mon préavis qui est d'un mois car logement meuble et j'ai demander à mon nouveau propriétaire de faire l'état des lieux de sortir le jour du déménagement car je pars loin et je ne peux pas me déplacer facilement, bien sur il a refuser!! je n'ai donc aucun regret de partir!!!!
merci pour vos réponses
mon logement dont je suis locataire a été vendu récemment. J'ai 3 jeux de clefs dont un qui avait été passé a l'agence qui géré les visites. Seulement j'ai appris que ce jeux de clefs été maintenant dans les mains de mon nouveau propriétaire, mais ça je l'ai appris par l'ancienne propriétaire. Premièrement, as t'il le droit de conserver un double des clefs? Deuxièmement, si oui ne doit t'il pas m'en informer?
Autre chose, cette personne a eu du mal a acheter le logement car je suis au chômage (mon loyer à tjs été payer rubis sur l'ongle malgrès tout!!). J'ai perdu mon emploi suite à des arrêts maladies a répétition car je suis gravement malade. Le truc qui me géne c'est que la femme de cet homme travaille à la CNAM et est allé vérifier tout mon dossier médical et l'a étaler devant l'agence qui géré la vente. En avait elle le droit??Tout ça en plus pour acheter l'appartement quand même!!
Suite à ces problèmes de santé j'ai déposer mon préavis qui est d'un mois car logement meuble et j'ai demander à mon nouveau propriétaire de faire l'état des lieux de sortir le jour du déménagement car je pars loin et je ne peux pas me déplacer facilement, bien sur il a refuser!! je n'ai donc aucun regret de partir!!!!
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1 réponse
as t'il le droit de conserver un double des clefs?oui
Deuxièmement, si oui ne doit t'il pas m'en informer?non pas forcément
par contre il ne peut pas en faire usage sans votre accord ce serait une violation de domicile
tout mon dossier médical et l'a étaler devant l'agence qui géré la ventec'est une manière de négocier un achat pas très honorable
j'ai demander à mon nouveau propriétaire de faire l'état des lieux de sortir le jour du déménagement car je pars loin et je ne peux pas me déplacer facilement, bien sur il a refuseril n'est peut être pas disponible, chacun a ses obligations... qu'a t-il invoqué comme motif? quand accepte il de faire l'EDL ? connaissez vous qq en qui vous auriez confiance pour vous représenter ?
au pire vous pouvez confier les clefs à un huissier pour qu'il fasse l'EDL (payant moitié par le locataire moitié par le propriétaire)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
indiquez lui une date et une heure pour l'etat des lieux
et precisez qu'a defaut de sa presence ou de celle de son madataire vous ferez remettre les clés par huissier de justice (charge a lui de payer pour les recuperer) Rappelez lui aussi qu'a defaut d'etat des lieux de sortie l'appartement sera reputé comme remis en parfait etat et qu'il ne pourra pas vous imputer d'eventuels degats
Pour ce qui est de votre dossier medical, si vous avez des preuves portez plainte pour violation de vie privé et violation du secret medical
et que donc vous aurez la moitié des frais pour vous
ceci dit mais ca coutera pas plus cher que 1600km de route
il a besoin de se reposer soit...
mais pas toute la journée ?
vous pourriez peut être trouver un arrangement en dehors de ces heure de repos
va quand même falloir qu'il s'y fasse être propriétaire c'est loin d'être de tout repos
L'etat des lieux ne sera pas valable puisque non contradictoire et que vous aurez la preuve que c'est le proprio qui s'y est opposé.
Puisque c'est le proprio qui s'y est opposé vous ne paierez pas l'intervention d'un eventuel huissier (c'est le demandeur qui paie) de plus la remise de clé par huissier(pour qu'il puisse les recuperer)lui coutera plus cher que de faire faire un etat des lieux
S'il faut en arriver au juge, vous aurez gain de cause et vous ne paierez rien