Achat d'un tracteur en especes
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tontonpatate
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17 févr. 2013 à 11:56
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2 réponses
Utilisateur anonyme
17 févr. 2013 à 11:58
17 févr. 2013 à 11:58
C'est interdit au-dessus de 3000€
https://www.service-public.fr
Et recommandé de lui demander un justificatif du paiement en-dessous...
https://www.service-public.fr
Et recommandé de lui demander un justificatif du paiement en-dessous...
tontonpatate
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17 févr. 2013 à 12:04
17 févr. 2013 à 12:04
et si on achete le tracteur en copropriété (2 agriculteurs)? peut - on payer 2600 euros chacun?
La législation juridique et financière évolue en permanence...