Caducité d appel
Anais1402
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour
Voici ma question
Je suis separee du père de ma fille
Nous sommes passés devant le jaf en octobre pour la pension et le droit de visite. Il n est pas venu et ne s est pas fait representé. Le jugement me convenait parfaitement. Des que mon ex a pris connaissance du jugement chez l huissier, Il a de suite fait appel. Mon avocat s est constitué des la réception du courrier simple sans même attendre la signification de l appel par l huissier.
Le délai de 3 mois pour que l appelant rende ses conclusions arrive très prochainement à expiration.
Je pensais Qu avec la caducité de l appel, je n aurais pas à payer les honoraires d avocat (2500 euros). Celui ci me dit que je dois lui régler, Car il doit malgré tout conclure.
Je suis sceptique quant à sa réponse.
Au delà des frais, je n ai pas non plus envie de prendre le risque que le jugement soit modifié.
Il y a t il pour ma part Obligation de conclure ?
Quelles sont les risques de voir le jugement être modifié. L adversaire prendra t il en compte mes frais d avocat ? N il y a t'il pas une démarche abusive de la part de mon avocat qui ne m a pas conseillé en premier lieu d attendre la signification de la déclaration d appel par huissier ?
Merci par avance pour vos réponses
Bonjour
Voici ma question
Je suis separee du père de ma fille
Nous sommes passés devant le jaf en octobre pour la pension et le droit de visite. Il n est pas venu et ne s est pas fait representé. Le jugement me convenait parfaitement. Des que mon ex a pris connaissance du jugement chez l huissier, Il a de suite fait appel. Mon avocat s est constitué des la réception du courrier simple sans même attendre la signification de l appel par l huissier.
Le délai de 3 mois pour que l appelant rende ses conclusions arrive très prochainement à expiration.
Je pensais Qu avec la caducité de l appel, je n aurais pas à payer les honoraires d avocat (2500 euros). Celui ci me dit que je dois lui régler, Car il doit malgré tout conclure.
Je suis sceptique quant à sa réponse.
Au delà des frais, je n ai pas non plus envie de prendre le risque que le jugement soit modifié.
Il y a t il pour ma part Obligation de conclure ?
Quelles sont les risques de voir le jugement être modifié. L adversaire prendra t il en compte mes frais d avocat ? N il y a t'il pas une démarche abusive de la part de mon avocat qui ne m a pas conseillé en premier lieu d attendre la signification de la déclaration d appel par huissier ?
Merci par avance pour vos réponses
1 réponse
Il y a t il pour ma part Obligation de conclure ?
L'avocat a accompli sa mission.
L'appel est autre chose. Il s'agit d'une nouvelle procédure engagée auprès d'une juridiction supérieure à celle ayant prononcé le jugement en première instance.
Quelles sont les risques de voir le jugement être modifié
L'avenir vous le dira.
L adversaire prendra t il en compte mes frais d avocat ?
Non. Chacun prend ses frais d'avocat à sa charge.
N il y a t'il pas une démarche abusive de la part de mon avocat qui ne m a pas conseillé en premier lieu d attendre la signification de la déclaration d appel par huissier ?
Il n'avait pas de conseil particulier à vous donner.
Attendre était la seule possibilité que le jugement ne soit pas accepté et que l'affaire se poursuive en appel.
L'avocat a accompli sa mission.
L'appel est autre chose. Il s'agit d'une nouvelle procédure engagée auprès d'une juridiction supérieure à celle ayant prononcé le jugement en première instance.
Quelles sont les risques de voir le jugement être modifié
L'avenir vous le dira.
L adversaire prendra t il en compte mes frais d avocat ?
Non. Chacun prend ses frais d'avocat à sa charge.
N il y a t'il pas une démarche abusive de la part de mon avocat qui ne m a pas conseillé en premier lieu d attendre la signification de la déclaration d appel par huissier ?
Il n'avait pas de conseil particulier à vous donner.
Attendre était la seule possibilité que le jugement ne soit pas accepté et que l'affaire se poursuive en appel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...