Prendre mon argent
cindymanu66
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
tout les mois j'ai des prélèvement sur mon livret A j'en n'ai deux je mais l'argent pille le compte tout les mois il passe et se mois ci il mon fait un rejet parce que sinon mon compte aurais été a 0 euro et qu'il faut laisser 10 euro alors que je suis a 0 a chaque mois et il mon rien de cela on t'il le droit
tout les mois j'ai des prélèvement sur mon livret A j'en n'ai deux je mais l'argent pille le compte tout les mois il passe et se mois ci il mon fait un rejet parce que sinon mon compte aurais été a 0 euro et qu'il faut laisser 10 euro alors que je suis a 0 a chaque mois et il mon rien de cela on t'il le droit
9 réponses
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Bonjour,
J'ai pas compris... qui pille votre livret A? vous avez deux livrets A (c'est interdit)?
Sinon, à part une personne ayant procuration et sauf erreur de ma part, personne ne peut "piller" un livret épargne.
Vous serait-il possible de faire à peine plus clair? -
ah ok mais des prélèvements de quoi? sur un livret A il y en a?
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Oui :
" le prélèvement :
- de l'impôt sur le revenu, de la taxe d'habitation, des taxes foncières ou de la redevance audiovisuelle ;
- des quittances d'eau, de gaz ou d'électricité ;
- des loyers dus aux organismes d'habitation à loyer modéré."
(Arrêté du 4 décembre 2008 pris pour l'application de l'article R. 221-5 du code monétaire et financier) -
Je ne savais pas qu'on pouvait mettre en place des prélèvements sur un livret A mais dans ce cas, ce sont des prélèvements que la personne a du autoriser et si c'était le cas, on ne serait pas là à en parler si?
Je viens de vérifier sur le site de ma banque: un solde de livret A peut être inférieur à 10€, le mien l'est actuellement, je l'ai vidé ^^
Moi, il y a quelques années, on m'avait dit cela pour un LEP -
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10 € déduits du texte de l'article R 221-3 du CMF
mais 1,5 € chez la Banque Postale ! (même article)
Donc les conditions générales de votre banque ne sont pas en accord avec la réglementation.
Quelle est cette banque ? -
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heu... je ne vais quand même pas vous donner une copie de mon relevé de compte lol mais je peux vous l'assurer le solde est 0.22€ exactement, je viens encore de vérifier.
Ceci dit ce n'est pas la question qui importe cindymanu je crois. Bonne continuation à vous, je ne poursuis pas sur ce post, je ne peux rien y apporter.
Cordialement -
La situation de votre compte c'est une chose les conditions générales de la banque en sont une autre !
Et elles ne peuvent pas être différentes de la réglementation. -
Il pourrait s'agir d'une convention de compensation prévue aux conditions générales qui conduit à virer des fonds du livret vers le DAV pour maintenir un solde à peu près correct sur ce dernier.
Pas illégal dans ce cas.
Et il ne s'agit pas dans ce cas de "prélèvements" mais de virements.
La législation juridique et financière évolue en permanence...