prendre mon argent

Question

Bonjour, 

tout les mois j'ai des prélèvement sur mon livret A j'en n'ai deux je mais l'argent pille le compte tout les mois il passe et se mois ci il mon fait un rejet parce que sinon mon compte aurais été a 0 euro et qu'il faut laisser 10 euro alors que je suis a 0 a chaque mois et il mon rien de cela on t'il le droit

lady25370 · Answer

Bonjour, 

J'ai pas compris... qui pille votre livret A? vous avez deux livrets A (c'est interdit)?

Sinon, à part une personne ayant procuration et sauf erreur de ma part, personne ne peut "piller" un livret épargne.

Vous serait-il possible de faire à peine plus clair?

lady25370 · Answer

ah ok mais des prélèvements de quoi? sur un livret A il y en a?

Gérard · Answer

Oui : 

" le prélèvement : 
- de l'impôt sur le revenu, de la taxe d'habitation, des taxes foncières ou de la redevance audiovisuelle ; 
- des quittances d'eau, de gaz ou d'électricité ; 
- des loyers dus aux organismes d'habitation à loyer modéré." 

(Arrêté du 4 décembre 2008 pris pour l'application de l'article R. 221-5 du code monétaire et financier)

lady25370 · Answer

Je ne savais pas qu'on pouvait mettre en place des prélèvements sur un livret A mais dans ce cas, ce sont des prélèvements que la personne a du autoriser et si c'était le cas, on ne serait pas là à en parler si?

Je viens de vérifier sur le site de ma banque: un solde de livret A peut être inférieur à 10€, le mien l'est actuellement, je l'ai vidé ^^
Moi, il y a quelques années, on m'avait dit cela pour un LEP

Gérard · Answer

10 € déduits du texte de  l'article R 221-3 du CMF   
mais 1,5 € chez  la Banque Postale  ! (même article)

Donc les conditions générales de votre banque ne sont pas en accord avec la réglementation.
Quelle est cette banque ?

lady25370 · Answer

heu... je ne suis pas à la banque postale...

lady25370 · Answer

heu... je ne vais quand même pas vous donner une copie de mon relevé de compte lol mais je peux vous l'assurer le solde est 0.22€ exactement, je viens encore de vérifier. 
Ceci dit ce n'est pas la question qui importe cindymanu je crois. Bonne continuation à vous, je ne poursuis pas sur ce post, je ne peux rien y apporter.

Cordialement

Gérard · Answer

La situation de votre compte c'est une chose les conditions générales de la banque en sont une autre !
Et elles ne peuvent pas être différentes de la réglementation.

Gérard · Answer

Il pourrait s'agir d'une convention de compensation prévue aux conditions générales qui  conduit à virer des fonds du livret vers le DAV pour maintenir un solde à peu près correct sur ce dernier. 
Pas illégal dans ce cas.

Et il ne s'agit pas dans ce cas de "prélèvements" mais de virements.

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