Assistante maternelle - arrêt maladie et rupture contrat
Simniamor
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casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai employé dans l année dernière une assistante maternelle agréé en cdi, quelques semaines après l'embauche elle m'annonçait son incapacité a assumer son travail et donc à garder notre enfant pour raison médicale (longue maladie), ce pour plusieurs mois minimum.
Il n y a pas eu de rupture de contrat ecrite.
En suivant J'ai fait un nouveau contrat en cdi avec une nouvelle assistante maternelle agréé.
Je souhaiterais savoir si j ai manqué à certaines obligations concernant la rupture du contrat et si oui quelles en étaient les risques et quelles étaient les démarches à suivre.
Merci
J'ai employé dans l année dernière une assistante maternelle agréé en cdi, quelques semaines après l'embauche elle m'annonçait son incapacité a assumer son travail et donc à garder notre enfant pour raison médicale (longue maladie), ce pour plusieurs mois minimum.
Il n y a pas eu de rupture de contrat ecrite.
En suivant J'ai fait un nouveau contrat en cdi avec une nouvelle assistante maternelle agréé.
Je souhaiterais savoir si j ai manqué à certaines obligations concernant la rupture du contrat et si oui quelles en étaient les risques et quelles étaient les démarches à suivre.
Merci
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2 réponses
Bonjour,
D'un point de vue strictement légal, si vous n'avez pas rompu quelque soit la méthode le contrat de travail qui vous lie à votre première assmat, vous n'aviez pas le droit de signer un contrat en cdi avec la seconde .
Votre première assmat est en maladie, avez vous un arrêt de travail ?
Si vous n'avez pas d'arrêt de travail, qu'elle n'a pas démissionné...alors le contrat de travail court toujours et vous lui êtes redevable de tous les salaires depuis que vous ne lui confiez plus votre enfant !
Elle aurait du, soit démissionné, soit vous fournir un arrêt de travail.... vous pouviez aussi, la licenciée...
Aujourd'hui pour régulariser la situation, il faudrait savoir quelles relations vous entretenez avec elle?
Cordialement
D'un point de vue strictement légal, si vous n'avez pas rompu quelque soit la méthode le contrat de travail qui vous lie à votre première assmat, vous n'aviez pas le droit de signer un contrat en cdi avec la seconde .
Votre première assmat est en maladie, avez vous un arrêt de travail ?
Si vous n'avez pas d'arrêt de travail, qu'elle n'a pas démissionné...alors le contrat de travail court toujours et vous lui êtes redevable de tous les salaires depuis que vous ne lui confiez plus votre enfant !
Elle aurait du, soit démissionné, soit vous fournir un arrêt de travail.... vous pouviez aussi, la licenciée...
Aujourd'hui pour régulariser la situation, il faudrait savoir quelles relations vous entretenez avec elle?
Cordialement
Bonjour,
1) Si votre salarié est malade, il faut faire une attestation de salaire à la CPAM
2) Une rupture ne se présume pas, il y a démission, licenciement ou rupture à l'amiable prouvé par écrit.
3) A la date de rupture il faut remettre les les éléments du solde de tout compte
A vous de voir, soit vous ne faites rien, soit vous lui demandez une démission.
1) Si votre salarié est malade, il faut faire une attestation de salaire à la CPAM
2) Une rupture ne se présume pas, il y a démission, licenciement ou rupture à l'amiable prouvé par écrit.
3) A la date de rupture il faut remettre les les éléments du solde de tout compte
A vous de voir, soit vous ne faites rien, soit vous lui demandez une démission.
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