Assistante maternelle - arrêt maladie et rupture contrat
Simniamor
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 15 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
15 février 2013
-
Modifié par Simniamor le 15/02/2013 à 21:59
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 17 févr. 2013 à 18:22
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 17 févr. 2013 à 18:22
A voir également:
- Assistante maternelle - arrêt maladie et rupture contrat
- Tarif assistante maternelle 2024 - Guide
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
- Faux arrêt maladie pdf - Guide
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Arret maladie sortie libre sans restriction d'horaire - Guide
2 réponses
casimir06
Messages postés
2238
Date d'inscription
lundi 26 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juillet 2017
553
17 févr. 2013 à 18:22
17 févr. 2013 à 18:22
Bonjour,
D'un point de vue strictement légal, si vous n'avez pas rompu quelque soit la méthode le contrat de travail qui vous lie à votre première assmat, vous n'aviez pas le droit de signer un contrat en cdi avec la seconde .
Votre première assmat est en maladie, avez vous un arrêt de travail ?
Si vous n'avez pas d'arrêt de travail, qu'elle n'a pas démissionné...alors le contrat de travail court toujours et vous lui êtes redevable de tous les salaires depuis que vous ne lui confiez plus votre enfant !
Elle aurait du, soit démissionné, soit vous fournir un arrêt de travail.... vous pouviez aussi, la licenciée...
Aujourd'hui pour régulariser la situation, il faudrait savoir quelles relations vous entretenez avec elle?
Cordialement
D'un point de vue strictement légal, si vous n'avez pas rompu quelque soit la méthode le contrat de travail qui vous lie à votre première assmat, vous n'aviez pas le droit de signer un contrat en cdi avec la seconde .
Votre première assmat est en maladie, avez vous un arrêt de travail ?
Si vous n'avez pas d'arrêt de travail, qu'elle n'a pas démissionné...alors le contrat de travail court toujours et vous lui êtes redevable de tous les salaires depuis que vous ne lui confiez plus votre enfant !
Elle aurait du, soit démissionné, soit vous fournir un arrêt de travail.... vous pouviez aussi, la licenciée...
Aujourd'hui pour régulariser la situation, il faudrait savoir quelles relations vous entretenez avec elle?
Cordialement
Rézaman
Messages postés
415
Date d'inscription
dimanche 5 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
1 mai 2013
82
Modifié par Rézaman le 15/02/2013 à 23:09
Modifié par Rézaman le 15/02/2013 à 23:09
Bonjour,
1) Si votre salarié est malade, il faut faire une attestation de salaire à la CPAM
2) Une rupture ne se présume pas, il y a démission, licenciement ou rupture à l'amiable prouvé par écrit.
3) A la date de rupture il faut remettre les les éléments du solde de tout compte
A vous de voir, soit vous ne faites rien, soit vous lui demandez une démission.
1) Si votre salarié est malade, il faut faire une attestation de salaire à la CPAM
2) Une rupture ne se présume pas, il y a démission, licenciement ou rupture à l'amiable prouvé par écrit.
3) A la date de rupture il faut remettre les les éléments du solde de tout compte
A vous de voir, soit vous ne faites rien, soit vous lui demandez une démission.
La législation juridique et financière évolue en permanence...