Avis à tiers détenteur

premierefois Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 15 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 15 févr. 2013 à 18:00
premierefois Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 15 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 15 févr. 2013 à 19:52
Bonjour,
je viens de recevoir une notification d'avis à tiers détenteur datée du 11 février 2013, alors que la dette en question 463€ due pour la taxe d'habitation a été prélevée par TIP le 8 février 2013. Est-ce normal, comment dois-je réagir ?

3 réponses

jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
15 févr. 2013 à 18:13
Bonjour,

On ne peut pas parler de "normal", "pas normal".
Mais c'est tout à fait explicable. L'information dans les services fiscaux ne circule pas à la vitesse de la lumière.
En leur téléphonant ça pourra peut-être un peu accélérer la main-levée de ton ATD.
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premierefois Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 15 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013
15 févr. 2013 à 18:30
vous me conseillez d'appeler les impôts lundi pour faire lever l'ATD, mais qu'est-ce que cela signifie : lever l'ATD"
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premierefois Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 15 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013
15 févr. 2013 à 18:40
merci à jmp59 d'avoir pris la peine de me répondre, je suis un peu angoissée depuis que j'ai lu ce courrier.
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Numeris Messages postés 378 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2018 89
Modifié par Numeris le 15/02/2013 à 18:57
Bof si c'est un ATD à ton employeur tu risques pas grand chose...
Et théoriquement une fois le versement reçu, (normalement aujourd'hui vu que je viens de recevoir les paiements de la semaine du 8 février aujourd'hui et que je suppose que c'est pareille partout), ils font normalement une main-levée (une demande d'arrêt des saisies sur salaire) si la totalité de la somme est versée.
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jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
15 févr. 2013 à 19:48
ATD = Avis à Tiers Détenteur. C'est fréquemment l'employeur.
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premierefois Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 15 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013
15 févr. 2013 à 19:52
merci pour vos précisions
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premierefois Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 15 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013
15 févr. 2013 à 19:15
merci numeris,
l'ATD a été envoyé à l'employeur de mon mari (en l'occurence les services de la solde de la gendarmerie).
la totalité de la dette à été payée, j'espère juste que mon mari n'aura pas de soucis à cause de cela.
encore merci de m'avoir répondu.
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