Avis à tiers détenteur
Bonjour,
je viens de recevoir une notification d'avis à tiers détenteur datée du 11 février 2013, alors que la dette en question 463€ due pour la taxe d'habitation a été prélevée par TIP le 8 février 2013. Est-ce normal, comment dois-je réagir ?
je viens de recevoir une notification d'avis à tiers détenteur datée du 11 février 2013, alors que la dette en question 463€ due pour la taxe d'habitation a été prélevée par TIP le 8 février 2013. Est-ce normal, comment dois-je réagir ?
3 réponses
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ContributeurBonjour,
On ne peut pas parler de "normal", "pas normal".
Mais c'est tout à fait explicable. L'information dans les services fiscaux ne circule pas à la vitesse de la lumière.
En leur téléphonant ça pourra peut-être un peu accélérer la main-levée de ton ATD.
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vous me conseillez d'appeler les impôts lundi pour faire lever l'ATD, mais qu'est-ce que cela signifie : lever l'ATD"
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Bof si c'est un ATD à ton employeur tu risques pas grand chose...
Et théoriquement une fois le versement reçu, (normalement aujourd'hui vu que je viens de recevoir les paiements de la semaine du 8 février aujourd'hui et que je suppose que c'est pareille partout), ils font normalement une main-levée (une demande d'arrêt des saisies sur salaire) si la totalité de la somme est versée. -
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merci numeris,
l'ATD a été envoyé à l'employeur de mon mari (en l'occurence les services de la solde de la gendarmerie).
la totalité de la dette à été payée, j'espère juste que mon mari n'aura pas de soucis à cause de cela.
encore merci de m'avoir répondu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...