Avis à tiers détenteur
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Bonjour,
je viens de recevoir une notification d'avis à tiers détenteur datée du 11 février 2013, alors que la dette en question 463€ due pour la taxe d'habitation a été prélevée par TIP le 8 février 2013. Est-ce normal, comment dois-je réagir ?
je viens de recevoir une notification d'avis à tiers détenteur datée du 11 février 2013, alors que la dette en question 463€ due pour la taxe d'habitation a été prélevée par TIP le 8 février 2013. Est-ce normal, comment dois-je réagir ?
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3 réponses
Bonjour,
On ne peut pas parler de "normal", "pas normal".
Mais c'est tout à fait explicable. L'information dans les services fiscaux ne circule pas à la vitesse de la lumière.
En leur téléphonant ça pourra peut-être un peu accélérer la main-levée de ton ATD.
On ne peut pas parler de "normal", "pas normal".
Mais c'est tout à fait explicable. L'information dans les services fiscaux ne circule pas à la vitesse de la lumière.
En leur téléphonant ça pourra peut-être un peu accélérer la main-levée de ton ATD.
vous me conseillez d'appeler les impôts lundi pour faire lever l'ATD, mais qu'est-ce que cela signifie : lever l'ATD"
Bof si c'est un ATD à ton employeur tu risques pas grand chose...
Et théoriquement une fois le versement reçu, (normalement aujourd'hui vu que je viens de recevoir les paiements de la semaine du 8 février aujourd'hui et que je suppose que c'est pareille partout), ils font normalement une main-levée (une demande d'arrêt des saisies sur salaire) si la totalité de la somme est versée.
Et théoriquement une fois le versement reçu, (normalement aujourd'hui vu que je viens de recevoir les paiements de la semaine du 8 février aujourd'hui et que je suppose que c'est pareille partout), ils font normalement une main-levée (une demande d'arrêt des saisies sur salaire) si la totalité de la somme est versée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...