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7 réponses
Qu'avez vous accepter exactement ? (car il existe différente type d'acceptation).
Voir : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1199.xhtml
Voir : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1199.xhtml
pas de dette
acceptation de l heritage puisque le notaire a déjà payé les impots en notre nom
partage du plan epargne logement avec les droits laissés à mon oncle
reste maison batiments agricoles et terres
acceptation de l heritage puisque le notaire a déjà payé les impots en notre nom
partage du plan epargne logement avec les droits laissés à mon oncle
reste maison batiments agricoles et terres
Ce n'est pas la question.
La question est comment l'avez-vous accepter ? (de façon définitive, à l'actif nette etc...).
D'ailleurs pourquoi vouloir refuser l'héritage ?
La question est comment l'avez-vous accepter ? (de façon définitive, à l'actif nette etc...).
D'ailleurs pourquoi vouloir refuser l'héritage ?
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son notaire ne veut pas s'occuper de la succession : trop de problèmes
notaire actuel pris par mon oncle
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