Déclaration préalable à la division d'un terrain àet obligations
tarque
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bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Doit-on équiper une parcelle que l'on pense diviser en 2 pour en vendre une partie en terrain à bâtir (y amener l'eau, l'électricité, et le téléphone ? et le chemin ) ?
Pouvez-vous me répondre rapidement ?
Merci.
Tarque
Doit-on équiper une parcelle que l'on pense diviser en 2 pour en vendre une partie en terrain à bâtir (y amener l'eau, l'électricité, et le téléphone ? et le chemin ) ?
Pouvez-vous me répondre rapidement ?
Merci.
Tarque
A voir également:
- Déclaration préalable à la division d'un terrain àet obligations
- Cerfa declaration prealable - Guide
- Déclaration préalable de travaux - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Declaration de perte - Guide
- Déclaration sur l'honneur - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...