Les assurances prennent-elles les fissures dans une vieille mais
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coisfran91
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coisfran91 Messages postés 23 Date d'inscription jeudi 21 septembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2013 - 14 févr. 2013 à 08:49
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aie mac
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14 févr. 2013 à 07:50
14 févr. 2013 à 07:50
bonjour
pour répondre à la question de votre titre, oui si elles résultent d'un mouvement du sol faisant l'objet d'un arrêté de cat nat.
sinon, non.
et l'arrêté de cat nat n'est pris (pour autant qu'il le soit) que si une demande est déposée dans ce sens par la commune concernée.
pour répondre à la question de votre titre, oui si elles résultent d'un mouvement du sol faisant l'objet d'un arrêté de cat nat.
sinon, non.
et l'arrêté de cat nat n'est pris (pour autant qu'il le soit) que si une demande est déposée dans ce sens par la commune concernée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 févr. 2013 à 08:49