Les assurances prennent-elles les fissures dans une vieille mais
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coisfran91
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coisfran91 Messages postés 26 Statut Membre -
coisfran91 Messages postés 26 Statut Membre -
Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'un appartement situé dans un vieil immeuble de 1870.
Depuis quelques années des fissures apparaissent dans les murs.
Après investigation, il apparaîtrait qu'elles sont dues à des marnes vertes en train de se dessécher.
Ma commune est classée en zone rouge dans la catégorie des argiles dans l'Essonne.
La mairie ne s'y intéresse pas malgré le passage de l'adjoint au maire.
Contre qui pouvons nous nous retourner ?
Merci de votre réponse
Cordialement
Nous sommes propriétaires d'un appartement situé dans un vieil immeuble de 1870.
Depuis quelques années des fissures apparaissent dans les murs.
Après investigation, il apparaîtrait qu'elles sont dues à des marnes vertes en train de se dessécher.
Ma commune est classée en zone rouge dans la catégorie des argiles dans l'Essonne.
La mairie ne s'y intéresse pas malgré le passage de l'adjoint au maire.
Contre qui pouvons nous nous retourner ?
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Cordialement
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1 réponse
bonjour
pour répondre à la question de votre titre, oui si elles résultent d'un mouvement du sol faisant l'objet d'un arrêté de cat nat.
sinon, non.
et l'arrêté de cat nat n'est pris (pour autant qu'il le soit) que si une demande est déposée dans ce sens par la commune concernée.
pour répondre à la question de votre titre, oui si elles résultent d'un mouvement du sol faisant l'objet d'un arrêté de cat nat.
sinon, non.
et l'arrêté de cat nat n'est pris (pour autant qu'il le soit) que si une demande est déposée dans ce sens par la commune concernée.
coisfran91
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Merci de votre réponse. Je vais me renseigner auprès de ma commnue.
La législation juridique et financière évolue en permanence...