Sujet Précédent Sujet Suivant

Changement de destination

basbouzeux Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 13 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2013 - 13 févr. 2013 à 19:45
basbouzeux Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 13 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2013 - 13 févr. 2013 à 23:27
Bonjour,
Je posséde un appartement dans une copropriété avec devant un petit jardin privatif (notifié ainsi sur l'acte de vente). Je souhaiterais pouvoir utiliser ce jardin privatif comme parking pour ma voiture. Est ce possible et ai-je besoin de l'autorisation de la copropriété ?
Remerciements. Basbouzeux

3 réponses

Réponse 1 / 3
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
13 févr. 2013 à 19:49
Bonsoir,

Je posséde un appartement dans une copropriété avec devant un petit jardin privatif (notifié ainsi sur l'acte de vente).

Etes-vous certain qu'il ne s'agit pas d'une partie commune à usage exclusif, car c'est souvent le cas. Quoiqu'il en soit vous devez avoir l'accord du syndicat des copropriétaires. Lisez votre règlement de copropriété.

Cdlt.
1
basbouzeux Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 13 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2013
13 févr. 2013 à 23:27
Privatif de chez privatif ! Par contre, le réglement de copropriété prévoit que " chacun des copropriétaires aura le droit de jouir comme bon lui semblera des parties privatives comprises dans son lot , sous les réserves çi après formulées : tout ce qui contribue à l'harmonie de l'ensemble ne pourra être modifié, bien que constituant une partie privative, sans l'autorisation de l'assemblée générale ".
Alors, le problème est de savoir si ce petit bout de pelouse, privative, situé sur le coté de l'immeuble,sur un pignon sans fenêtres, contribue à l'harmonie de l'ensemble...... Je pense qu'il faudra que je vois "un homme de loi".spécialisé dans ce domaine pour avoir une répon se étayée par des textes. Merci et bonne nuit Rochat.
0
Réponse 2 / 3
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 514
13 févr. 2013 à 22:20
Bonsoir,

Pensez-vous que vos voisins Copropriétaires, aimeraient avoir une voiture à la place d'un petit jardin comme vue ?
0
basbouzeux Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 13 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2013
13 févr. 2013 à 23:01
pas de problème : c'est situé sur le coté de l'immeuble, sans vue.
0
Réponse 3 / 3
guitoulio Messages postés 672 Date d'inscription vendredi 5 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2017 7
13 févr. 2013 à 19:46
vous en etes le seul proprietaire donc vous en faite ce que bon vous semble
-2
basbouzeux Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 13 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2013
13 févr. 2013 à 23:27
Merci dez votre réponse mais j'ai le sentiment que c'est + compliqué que cela....
0

Discussions similaires

Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire
Helpme -
Dru -

2 réponses
Pièce explicative du changement de titulairz
Oce -
GrandCaribou -

1 réponse
Démarche en ligne déclaration de cession:"pièce explicative de l'absence de
lucaslt -
verywell -

5 réponses
demande de changement de baignoire par une douche au bailleur
guegue -
ulyssesourd -

3 réponses
probléme changement titulaire carte grise
pitchoune625 -
Gaston -

1 réponse