Changement de destination
basbouzeux
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basbouzeux Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
Je posséde un appartement dans une copropriété avec devant un petit jardin privatif (notifié ainsi sur l'acte de vente). Je souhaiterais pouvoir utiliser ce jardin privatif comme parking pour ma voiture. Est ce possible et ai-je besoin de l'autorisation de la copropriété ?
Remerciements. Basbouzeux
Je posséde un appartement dans une copropriété avec devant un petit jardin privatif (notifié ainsi sur l'acte de vente). Je souhaiterais pouvoir utiliser ce jardin privatif comme parking pour ma voiture. Est ce possible et ai-je besoin de l'autorisation de la copropriété ?
Remerciements. Basbouzeux
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3 réponses
Bonsoir,
Je posséde un appartement dans une copropriété avec devant un petit jardin privatif (notifié ainsi sur l'acte de vente).
Etes-vous certain qu'il ne s'agit pas d'une partie commune à usage exclusif, car c'est souvent le cas. Quoiqu'il en soit vous devez avoir l'accord du syndicat des copropriétaires. Lisez votre règlement de copropriété.
Cdlt.
Je posséde un appartement dans une copropriété avec devant un petit jardin privatif (notifié ainsi sur l'acte de vente).
Etes-vous certain qu'il ne s'agit pas d'une partie commune à usage exclusif, car c'est souvent le cas. Quoiqu'il en soit vous devez avoir l'accord du syndicat des copropriétaires. Lisez votre règlement de copropriété.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Alors, le problème est de savoir si ce petit bout de pelouse, privative, situé sur le coté de l'immeuble,sur un pignon sans fenêtres, contribue à l'harmonie de l'ensemble...... Je pense qu'il faudra que je vois "un homme de loi".spécialisé dans ce domaine pour avoir une répon se étayée par des textes. Merci et bonne nuit Rochat.