Après achat, Bilan Sté de contrôle des termites mensonger
hugo444
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hugo444 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 11 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2013 - 13 févr. 2013 à 16:49
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6 réponses
Pour la charpente :
il y aura préjudice si la partie non visitée a des problèmes. Vous avez un rapport qui dit que toute la charpente a été vue, or si il s'avére que la partie non visible est infestée par des bestioles, quelqu'un devra en répondre. Donc action en justice contre le vendeur et le diagnostiqueur.
Vérifiez quand même avant que la partie de charpente non accessible par l'intérieure n'a pas été visitée en passant par la toiture.
Pour l'électricité :
la norme utilisée pour le diagnostic électricité n'impose pas de localiser les anomalies relevées. Donc difficile d'agir contre le diagnostiqueur sur le motif que la localisation des anomalies est incompléte.
il y aura préjudice si la partie non visitée a des problèmes. Vous avez un rapport qui dit que toute la charpente a été vue, or si il s'avére que la partie non visible est infestée par des bestioles, quelqu'un devra en répondre. Donc action en justice contre le vendeur et le diagnostiqueur.
Vérifiez quand même avant que la partie de charpente non accessible par l'intérieure n'a pas été visitée en passant par la toiture.
Pour l'électricité :
la norme utilisée pour le diagnostic électricité n'impose pas de localiser les anomalies relevées. Donc difficile d'agir contre le diagnostiqueur sur le motif que la localisation des anomalies est incompléte.
hugo444
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12 févr. 2013 à 22:07
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En fait il y a des insectes (moins grave que des termites) mais il faut traiter tout de même. Les artisans disent que si il y a une partie de la charpente à traiter, il y a de grandes chances que la partie non accessible le soit aussi, d'autant plus que la partie non accessible n'a pas eu le droit au traitement en surface du vendeur.
La charpente non accessible n'a pas pu être visitée, elle est à un 2ème niveau assez haut (les plafonds sont très hauts) Le seul accès est très étroit dans une petite cour.
Je dois donc prendre un avocat ? n'y a t'il pas de solutions moins onéreuse ?
La charpente non accessible n'a pas pu être visitée, elle est à un 2ème niveau assez haut (les plafonds sont très hauts) Le seul accès est très étroit dans une petite cour.
Je dois donc prendre un avocat ? n'y a t'il pas de solutions moins onéreuse ?
Apparemment, d'aprés ce que vous dites, la charpente est infectée par des insectes à larve xylophage. Cela était mentionné dans le rapport si j'ai bien compris. Donc si la partie non visitée de la charpente est aussi infestée, j'ai du mal à voir en quoi cela vous cause un préjudice.
Le rapport est effectivement mal rédigé, mais je ne pense pas que vous puissiez obtenir quoi ce soit de sa part. La seule option serait que dans la partie non visitée, il y ait d'autres problèmes que ceux mentionnés dans le rapport.
Pour moi, vous n'obtiendrez rien, que ce soit à l'amiable ou en justice.
Le rapport est effectivement mal rédigé, mais je ne pense pas que vous puissiez obtenir quoi ce soit de sa part. La seule option serait que dans la partie non visitée, il y ait d'autres problèmes que ceux mentionnés dans le rapport.
Pour moi, vous n'obtiendrez rien, que ce soit à l'amiable ou en justice.
Bonjour. Je vais entièrement dans le sens d'Azerty.Il semblerait ressortir de vos messages peu explicites, que la partie de charpente contrôlée est déjà infestée. Dès lors, peu importe qu'une partie n'ait pas éventuellement été visitée car en présence d'infestation c'est la totalité de la charpente qui doit être traitée. Il s'ensuit que vous ne pouvez invoquer aucun préjudice supplémentaire à votre égard.De plus, la trappe supplémentaire n'est pas forcément nécessaire, le traitement pouvant être effectuée à partir de la toiture.
S'agissant de l'électricité, je ne me prononcerai pas sans disposer du procès-verbal de contrôle qu'il faut savoir lire.
Vous ne pouvez contester que vous acquis ce bien en connaissance de cause. Or j'ai l'impression que vous essayez de reporter sur d'autres les conséquences de votre décision.
S'agissant de l'électricité, je ne me prononcerai pas sans disposer du procès-verbal de contrôle qu'il faut savoir lire.
Vous ne pouvez contester que vous acquis ce bien en connaissance de cause. Or j'ai l'impression que vous essayez de reporter sur d'autres les conséquences de votre décision.
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hugo444
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13 févr. 2013 à 13:43
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Voyons,
1) les artisans me disent que pour traiter toute la toiture, il faut poser une trappe pour y accéder. Je n'ai donc jamais pris en compte les frais d'une trappe puisque nul part sur les documents remis lors de l'achat, il était indiqué qu'il fallait le faire.
2) J'ignore dans quel état est la partie non visitée car, comme je l'ai expliqué, le contrôle n'a pas pu être fait contrairement aux documents qui m'ont été remis lors de l'achat.
En résumé, ce qui me gène, c'est tout simplement d'avoir les frais d'une trappe et peut être des frais supplémentaires concernant la charpente non visitée si il faut un traitement particulier pour cette charpente qui n'a jamais été traitée depuis 1930 contrairement à la partie accessible.
Bien évidemment je prends en charges les frais de traitement des insectes, ce que j'ai prévu lors de l'achat.
Je ne cherche nullement à reporter mes décisions sur qui que ce soit, lors de l'achat le vendeur m'a dit de ne pas m'en faire pour les insectes, qu'il avait traité, bien évidemment il m'a menti. (d'ailleurs les 2 entreprises qui sont venus effectuer des devis ont insisté pour que cela ne traine pas).
1) les artisans me disent que pour traiter toute la toiture, il faut poser une trappe pour y accéder. Je n'ai donc jamais pris en compte les frais d'une trappe puisque nul part sur les documents remis lors de l'achat, il était indiqué qu'il fallait le faire.
2) J'ignore dans quel état est la partie non visitée car, comme je l'ai expliqué, le contrôle n'a pas pu être fait contrairement aux documents qui m'ont été remis lors de l'achat.
En résumé, ce qui me gène, c'est tout simplement d'avoir les frais d'une trappe et peut être des frais supplémentaires concernant la charpente non visitée si il faut un traitement particulier pour cette charpente qui n'a jamais été traitée depuis 1930 contrairement à la partie accessible.
Bien évidemment je prends en charges les frais de traitement des insectes, ce que j'ai prévu lors de l'achat.
Je ne cherche nullement à reporter mes décisions sur qui que ce soit, lors de l'achat le vendeur m'a dit de ne pas m'en faire pour les insectes, qu'il avait traité, bien évidemment il m'a menti. (d'ailleurs les 2 entreprises qui sont venus effectuer des devis ont insisté pour que cela ne traine pas).
Je comprends votre position mais il est quasi certain que vous ne gagnerez pas en justice. Le Tribunal vous dira que vous avez visité le bien et donc que vous étiez en mesure de constater qu'une partie de la charpente était inaccessible sans travaux. Le but du diagnostic que vous avez eu n'est pas de faire l'état de l'accessibilité ou non de la charpente.
Si votre seul préjudice est cette absence d'accés, on vous dira que vous pouviez le constater par vous même, et ce n'est ni au propriétaire ni au diagnostiqueur d'attirer votre attention sur ce genre de détail.
En revanche, comme je l'ai dit avant, si cette partie non visitée a des problèmes non signalés, là vous aurez de quoi agir.
Si votre seul préjudice est cette absence d'accés, on vous dira que vous pouviez le constater par vous même, et ce n'est ni au propriétaire ni au diagnostiqueur d'attirer votre attention sur ce genre de détail.
En revanche, comme je l'ai dit avant, si cette partie non visitée a des problèmes non signalés, là vous aurez de quoi agir.
hugo444
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13 février 2013
13 févr. 2013 à 16:49
13 févr. 2013 à 16:49
Merci beaucoup pour votre réponse :)
Bonne fin de journée
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La législation juridique et financière évolue en permanence...