Mon employeur me propose une rupture conventionnelle ?

Le foot Messages postés 6 Date d'inscription lundi 11 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2013 - 11 févr. 2013 à 20:24
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 12 févr. 2013 à 20:09
Bonjour, suite à un contrôle , effectué par un contrôleur mandater par le conseil général du Rhône , assermenté ! Il contrôle mon véhicule de société , et il signale qu'il n'y a pas de rehausseurs pour les 2 enfants transporter derrière ( 7 & 8 ans ) je lui ait signaler que j'allais en référé à mes responsable , mais qu'il devait avertir la gendarmerie , pour faire constater les faits et faire un procès verbal , mais que je devais rester sur place ce matin la (( devant l'école ou j'avais déposer auparavant les enfants , malheureusement ce jour la , j'avais un Rdv personnel , donc je ne pouvais pas rester avec le contrôleur , donc je suis partie normalement le lendemain , mon responsable de société , m'averti comme quoi , le conseil général du Rhône , ne souhaite plus que je conduise un véhicule de la société (( soi disant un refus de contrôle !! très étonnant , car le contrôle du véhicule et du chauffeur a bien été fait et sans aucun problème , donc je ne me sens pas du tout coupable , Si les rehausseurs n'étaient pas dans le véhicule , c'est bien que mes responsables n'avaient pas faits correctement leur boulots , donc ce n'est pas au salarié dans subir les conséquences , et maintenant mon patron voudrait me proposer une rupture conventionnelle , car je pense qu'il a peur de perdre le marche auprès du conseil général ! J'aimerai savoir ce que je dois faire !! Je trouve cela très abusif et non fondée , merci , afin d'avoir quelques réponses .
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7 réponses

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 881
11 févr. 2013 à 20:44
hello

aviez vous l'autorisation de faire monter vos enfants dans votre véhicule de société ?
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Le foot Messages postés 6 Date d'inscription lundi 11 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2013
11 févr. 2013 à 20:47
Oui bien sur je suis habilité aux transports d'enfants a mobilité réduites ., comme salarié .
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 881
Modifié par marylou. le 11/02/2013 à 20:52
ah ok.. je pensais que c'était vos enfants ... et que vous les aviez déposé l'école avant de vous rendre à votre travail ..

pour votre question, il est clair que votre employeur aurait du aménager votre véhicule avec des réhausseurs ...

mais vous n'auriez jamais du accepter de mener des enfants à l'école sans véhicule équipé ..
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Le foot Messages postés 6 Date d'inscription lundi 11 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2013
11 févr. 2013 à 20:51
Non non c'est un véhicule de la société ou je travaille .
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Le foot Messages postés 6 Date d'inscription lundi 11 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2013
11 févr. 2013 à 20:54
Mais nous sommes nombreux dans l'entreprise dans ce cas !! Et bien sur depuis quelques jours ils ont achetés des Rehausseurs , comme cela ils sont en règles (( grâce à moi , mais c'est moi qui paye les pots cassés .
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 881
12 févr. 2013 à 06:28
rien ne vous oblige non plus a accepter une rupture conventionnelle !
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Le foot Messages postés 6 Date d'inscription lundi 11 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2013
12 févr. 2013 à 06:49
Oui effectivement , il peuvent me reclasser dans un autre dépt ?? À mon âge ? Donc ils n'ont rien d'autres a me proposer !! Il reste le licenciement ou la rupture !! Merci pour vos commentaires ,
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Le foot Messages postés 6 Date d'inscription lundi 11 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2013
12 févr. 2013 à 07:00
Ils m'ont proposer 3 mois salaire ?? C'est trop peu , vous avez une idée de combien je peux réclamer ! Merci
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 881
12 févr. 2013 à 20:09
tout est négociable ..! a vous de voir .. (vous êtes sur un forum gratuit .. ,nous ne pouvons pas vous donner d'opinion perso..)

sachant que l'indemnité de rupture est de 1/5ème de mois de salaire par année d'ancienneté (jusqu'à 10ans ..)
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