Rupture conventionnelle à l'initiative de l'employeur

EMIELI Messages postés 18 Statut Membre -  
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Bonjour,

Je suis salariée en CDI depuis mi décembre 2016 et les RH m'ont proposé aujourd'hui de faire une rupture conventionelle.
Je précise qu'il n'y a ni erreur professionnelle, ni faute grave de ma part, c'est juste que ma collègue (en quelque sorte ma "N+1") trouve que "je ne corresponds pas", elle n'est pas satisfaite.
Voilà pour le contexte.

Me concernant, je souhaiterai que la rupture se concrétise le plus rapidement possible, car ce n'est pas agréable de savoir qu'on ne veut plus de vous ..! ;)

mes questions sont les suivantes :

- dans mon contrat il est spécifié que je suis payée sur 13 mois. J'ai bien droit à ce treizième mois au prorata?
- mon salaire mensuel brut étant de 2070 euros, comment puis-je négocier l'indemnité de rupture?
-->mon indemnité légale étant basse (pas beaucoup d'ancienneté dans la boîte), je souhaite demander une indemnité correspondant à 6 mois de salaire, comprenant ainsi les délais de carence, le temps de retrouver un emploi, voire faire une formation de perfectionnement ou un bilan de compétences.
Cela vous parait-il absurde? Cohérent?

je viens également d'acheter un appart et donc de prendre un crédit bancaire. Puis-je faire entrer en compte dans la négociation l'absence d' assurances «perte d’emploi» qui en cas d’emprunt bancaire ne couvrent pas la rupture?

je souhaite être assistée d'un conseiller du salarié, connaissez-vous d'autres professionnels bénévoles capables de me prodiguer des conseils d'expert?

je vous remercie par avance, je suis perdue et souhaite sortir de cette situation au plus vite...
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4 réponses

tania57 Messages postés 38939 Statut Membre 8 484
 
Bonjour avant de faire des projets il faut savoir que toute indemnité supra légale reculera votre indemnisation pôle emploi d'autant
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lekabilien Messages postés 23403 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   442
 
Bonsoir
Je rajoute que je ne vois pas pourquoi votre employeur vous donnera plus que ce que prévoit la loi. Essayer quand même, mais j'en doute.
Pour le délai, il faut compter entre 30 et 35 jours a partir du jour de la signature de la convention. 15 jours de réflexion, 15 jours pour l'inspection du travail pour valider ou pas, et quelques jours d'acheminement postal.
En dehors d'une réponses de l'inspection du travail, la convention est validée.
Être assistée, voir le syndicat de votre entreprise. Mais si votre employeur vous a proposé lui même la rupture, je ne vois pas a quoi cela peut servir. Il veux se séparer de vous, il "jouera" légalement pour ne pas vous faire refuser cette convention car il sera embêté, et vous aussi.
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EMIELI Messages postés 18 Statut Membre
 
Bonjour Lekabilien ,

justement, si je n'ai pas de faute à me reprocher, et que c'est mon employeur qui veut me faire partir sous des prétextes fallacieux, il peut faire un "effort" pour donner plus, je ne suis pas à l'initiative de cette rupture conventionnelle.
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lekabilien Messages postés 23403 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   442 > EMIELI Messages postés 18 Statut Membre
 
Bonjour
Une rupture conventionnelle se fait d'un commun accord sans qu'aucune faute n'existe de part et d'autre. Cela arrive lorsque le salarié ne se retrouve plus, ou l'employeur déçu ou tout autres raisons et veut se séparer du salarié.
Si tu ne veux pas rester que cela venait de ta part de vouloir quitter la société et que ton employeur refuse cette rupture, même involontairement tu ne seras plus vraiment rentable, operationnelle, car tu bosses a contre-coeur. L'initiative vient de l'employeur, je l'ai écrit plus, essayes toujours, mais demander 6 mois de salaire, le rêve est permit et qui sais, parfois ća se réalise.
Mais s'il veut appliquer seulement ce dont tu as droit et que tu refuses la rupture c'est ton droit, tu crois que tu tiendras longtemps ? Tu crois qu'il te laissera pépère alors qu'il ne veut plus de toi ?
Alors bien sur qu'il faut essayer de négocier, mais s'il refuse, ton intérêt est quand même d'accepter la rupture si tu ne veux pas être pousser a faite une dépression, ta santé vaut plus que 6 mois de salaire.

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caroledu92 Messages postés 16130 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 687
 
Bonjour

Vous avez la possibilité de refuser la rupture
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EMIELI Messages postés 18 Statut Membre
 
oui bien sûr, mais on sait ce que cela sous-entend niveau ambiance sur le lieu de travail....
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pepite222 Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour,

Si la rupture conventionnelle est à l'initiative de l'employeur, vous avez le droit et tout intérêt à la négocier. N'hésitez pas à vous rapprocher d'un syndicat ou d'un juriste en droit du travail.
Par contre faites bien votre calcul pour connaître l'impact sur votre indemnisation ASSEDIC.
Bon courage...
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EMIELI Messages postés 18 Statut Membre
 
merci beaucoup pour votre réponse.
Je pense me faire assister par un conseiller du salarié de la mairie de ma ville.
Pour les délégués du personnel/syndical, ils sont plutôt localisés au siège de l'entreprise, qui se trouve à 500 km de là où je travaille...
je vais tout de même essayer de les joindre par téléphone.
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tania57 Messages postés 38939 Statut Membre 8 484
 
coucou s'il y a des délégués syndicaux le conseiller du salarié est en général refusé par l'entreprise
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EMIELI Messages postés 18 Statut Membre
 
ok, mais ils sont à Angoulême, et je suis sur Paris. Je vais tenter de les joindre demain, je n'ai même pas leur numéro de téléphone, tout juste ai-je leur nom. Au pire je demanderai à la RH de me donner leurs coordonnées.
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