Recuperation de points
Résolu
georges62460
Messages postés
198
Statut
Membre
-
georges62460 Messages postés 198 Statut Membre -
georges62460 Messages postés 198 Statut Membre -
Bonjour,
bonjour a vous j ai ete verbalisé le 31 janvier 2013 avec amende de 90€si paiement dans les 15 jrs,venant de recevoir ce jour l avis de contravention j ai immediatement regle par internet l amende,je souhaite donc savoir au bout de combien de temps ont recuperes les 4 points pour refus de priorite a une intersection par le conducteur venant de marquér l arret au stop,ensuite ils disent : Art.R 415-6 al1 du C de la route,reprimé par Art R 415-6 al 2 al3 du C de la route
donc je ne sais pas ce que ça veut dire
merci pour la réponse.
bonjour a vous j ai ete verbalisé le 31 janvier 2013 avec amende de 90€si paiement dans les 15 jrs,venant de recevoir ce jour l avis de contravention j ai immediatement regle par internet l amende,je souhaite donc savoir au bout de combien de temps ont recuperes les 4 points pour refus de priorite a une intersection par le conducteur venant de marquér l arret au stop,ensuite ils disent : Art.R 415-6 al1 du C de la route,reprimé par Art R 415-6 al 2 al3 du C de la route
donc je ne sais pas ce que ça veut dire
merci pour la réponse.
A voir également:
- Recuperation de points
- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Demande de recuperation d'une journée - Guide
- Perte de tous les points permis - Guide
- Combien de temps pour récupérer ses affaires loi - Forum Famille et Jeunes
- Colis en cours de livraison vers un autre point de retrait ✓ - Forum Consommation
2 réponses
Bonjour,
Article R415-6
al1, al2, al3, ce sont les alinéas 1, 2, et 3.
Récupération des points
Si le titulaire du permis n'a pas commis d'infraction dans le délai de 2 ans à compter du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, son permis est de nouveau affecté du nombre maximal de points.
En cas d'infraction ayant entraîné le retrait d'un seul point, celui-ci est ré-attribué 6 mois après son retrait si aucune autre infraction ayant donné lieu à un retrait de points n'a été commise dans l'intervalle. Si, au contraire, une infraction a été commise, le premier point est définitivement perdu et ne pourra être récupéré qu'au bout de 2 ans si aucune infraction n'est commise pendant ce délai.
Article R415-6
al1, al2, al3, ce sont les alinéas 1, 2, et 3.
Récupération des points
Si le titulaire du permis n'a pas commis d'infraction dans le délai de 2 ans à compter du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, son permis est de nouveau affecté du nombre maximal de points.
En cas d'infraction ayant entraîné le retrait d'un seul point, celui-ci est ré-attribué 6 mois après son retrait si aucune autre infraction ayant donné lieu à un retrait de points n'a été commise dans l'intervalle. Si, au contraire, une infraction a été commise, le premier point est définitivement perdu et ne pourra être récupéré qu'au bout de 2 ans si aucune infraction n'est commise pendant ce délai.
La législation juridique et financière évolue en permanence...