recuperation de points Résolu

Question

Bonjour, 
bonjour a vous j ai ete verbalisé le 31 janvier 2013 avec amende de 90€si paiement dans les 15 jrs,venant de recevoir ce jour l avis de contravention j ai immediatement regle par internet l amende,je souhaite donc savoir au bout de combien de temps ont recuperes les 4 points pour refus de priorite a une intersection par le conducteur venant de marquér l arret au stop,ensuite ils disent : Art.R 415-6 al1 du C de la route,reprimé par Art R 415-6 al 2 al3 du C de la route
donc je ne sais pas ce que ça veut dire
merci pour la réponse.

jmp59 · Answer

Bonjour,

Article R415-6
al1, al2, al3, ce sont les alinéas 1, 2, et 3. 

Récupération des points

Si le titulaire du permis n'a pas commis d'infraction dans le délai de 2 ans à compter du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, son permis est de nouveau affecté du nombre maximal de points.

En cas d'infraction ayant entraîné le retrait d'un seul point, celui-ci est ré-attribué 6 mois après son retrait si aucune autre infraction ayant donné lieu à un retrait de points n'a été commise dans l'intervalle. Si, au contraire, une infraction a été commise, le premier point est définitivement perdu et ne pourra être récupéré qu'au bout de 2 ans si aucune infraction n'est commise pendant ce délai.

georges62460 · Answer

je vous remercies pour la réponse
et surtout de l aide et de conseils donnés encore mercie

Recuperation de points

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