Régularisation de charges

Question

Bonjour,

Je requiers vos lumières pour la raison suivante. 
Je suis locataire d'un petit 2 pièces, pour lequel je paie environ 70 euros de charges mensuelles.
C'est un 6ème sans ascenseur, il y a un seul propriétaire pour tout l'immeuble.
Le cabinet qui gère mon immeuble m'a envoyé par courrier une « régularisation de charges », sur l'année 2011, pour un total d'environ 300 euros.
Un tableau mentionne les différentes rubriques de charges, avec le montant total pour chaque rubrique. Dans ce tableau, il m'est attribué 440 tantièmes (sur 10 000 tantièmes), chaque charge est égale à « montant total de la charge totale X mon nombre de tantièmes ».
Mon nombre de tantièmes est donc de 4,40%.
Les charges à régulariser sont les suivantes : 
- Intervention désinsectisation
- consommations d'électricité et d'eau
- salaire concierge
-visité médicale concierge
- charges sociales concierge
- charges sociales personnel d'entretien
- taxes d'ordures ménagères
- taxes balayages
- contrat entretien portes autom.

Sur mon bail (établi il y a plus de 15 ans), il est mentionné des tantièmes : 2,84% pour les charges communes générales, et 4,40% pour les taxes locatives.

Ma question 
Dois-je dois accepter de payer cette régularisation de charges ?
Si oui, dois-je vraiment payer 4,40% (mes tantièmes) sur toutes les charges ou dois-je dire que certaines sont à 2,84% et d'autres à 4,40% ?

Je vous remercie vivement par avance de vos conseils.

Rochat1 · Answer

Bonsoir,

Pour répondre à une telle question, il faut être documenté et nous n'avons pas accès aux renseignements indispensables pour émettre un avis. Il faut prendre connaissance du règlement de copropriété pour trouver la réponse à votre question. La répartition des tantièmes de propriété est clairement indiquée. Donc vous savez ce qu'il vous reste à faire !!

Cdlt.

Valenchantée · Answer

Bonjour,

Si votre bail prévoit que une prise en charge à 2,84 % des charges communes, il n'y a pas de raison qu'on vous réclame 4,40 %.

Donc charges communes à 2,84 % :
. consommation eau et électricité des parties communes
. contrat d'entretien des portes automatiques

Pour ce qui est de tout ça :
- salaire concierge
-visité médicale concierge
- charges sociales concierge
- charges sociales personnel d'entretien
je vous invite à lire ce lien : http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/2009/charges-recuperables-remuneration-des-gardiens-et-employes-dimmeuble/

Pour ce qui est des taxes (TEOM) : elles seront comme prévu par votre bail à 4,40 % (je ne savais pas qu'il existait une taxe de balayage ... ?)

Pour ce qui est de la dératisation : elle ne peut concerner que votre partie privative ... les frais de dératisation sur les parties communes ne sont pas récupérables sauf le prix des produits utilisés pour le traitement de la colonne du vide-ordure.

Régularisation de charges

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