Régularisation facture d'eau

p-b 57 34 Messages postés mardi 23 juillet 2013Date d'inscription 18 octobre 2017 Dernière intervention - 14 avril 2017 à 15:59 - Dernière réponse : p-b 57 34 Messages postés mardi 23 juillet 2013Date d'inscription 18 octobre 2017 Dernière intervention
- 15 juil. 2017 à 16:16
Bonjour,
je viens de recevoir un courrier de la Mosellane des Eaux (Filiale Veolia Eau) m'informant que le relevé du compteur effectué la semaine dernière correspond à 468 m3 et que "cette consommation élevée est due à la régularisation d’estimations sur mes factures précédentes".
Or à partir d'avril 2013 j'ai toujours payés que des estimations d'environ 100 m3/année (le dernier relevé de compteur date de 09/04/2013 suivie de sa facture pour 113 m3 annuelle).
Une simulation m'a donné une facture à venir de 1700 € !!! - jamais je ne pourrais la payer étant sans emploi.
Pouvez vous me renseigner si je peux faire valoir la prescription au moins pour une partie et comment je dois m'y prendre ? Si oui, comment eux calculent combien j'ai consommé sur quelle période ?
S'il vous plait aidez moi - merci de vos reponses
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21 réponses

Répondre au sujet
labricole47 10858 Messages postés samedi 14 décembre 2013Date d'inscriptionModérateurStatut 18 avril 2018 Dernière intervention - Modifié par labricole47 le 17/04/2017 à 18:21
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évitez de poser la question plusieurs fois.. svp

apprendre c'est écouter ceux  qui savent et ignorer ceux qui croient savoir 
labricole47 10858 Messages postés samedi 14 décembre 2013Date d'inscriptionModérateurStatut 18 avril 2018 Dernière intervention > djivi38 16340 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 20 avril 2018 Dernière intervention - 17 avril 2017 à 15:41
la même question sur plusieurs forums ...hummm
djivi38 16340 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 20 avril 2018 Dernière intervention > labricole47 10858 Messages postés samedi 14 décembre 2013Date d'inscriptionModérateurStatut 18 avril 2018 Dernière intervention - 17 avril 2017 à 15:47
bonjour labricole,

pourquoi cette remarque ? Je ne comprends pas. Il est interdit de poster une même question sur plusieurs forums ?
Cdt.
BmV 70424 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 30 mars 2018 Dernière intervention > djivi38 16340 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 20 avril 2018 Dernière intervention - 17 avril 2017 à 15:54
Sur plusieurs forums CCM oui.

En revanche, il n'est pas interdit de poster la même question sur d'autres forums étrangers à CCM ...
djivi38 16340 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 20 avril 2018 Dernière intervention > BmV 70424 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 30 mars 2018 Dernière intervention - 17 avril 2017 à 15:58
merci BmV !
p-b 57 34 Messages postés mardi 23 juillet 2013Date d'inscription 18 octobre 2017 Dernière intervention - 17 avril 2017 à 17:00
Bonjour à tous,

jamais je pensais déclencher une telle polémique ;)

quelqu'un a peut-être une petite réponse à ma question ?
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p-b 57 34 Messages postés mardi 23 juillet 2013Date d'inscription 18 octobre 2017 Dernière intervention - 17 avril 2017 à 12:27
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Rebonjour,
quelqu'un peut il me dire comment ils vont calculer ma consommation des deux dernières années si je fais valoir cette loi qui leur interdit de facturer plus de deux ans en arrière ?

15/04/2011 estimé 300 m3
04/04/2012 relevé 70 m3
09/04/2013 relevé 113 m3
23/04/2014 estimé 100 m3
10/04/2015 estimé 100 m3
05/04/2016 estimé 100 m3

et maintenant lettre d'information d'une facture à venir pour 468 m3 !!! correspondant à "la régularisation d’estimations sur mes factures précédentes".

Pour l'instant je ne retrouve pas les factures antérieurs à 2011. Je précise que nous sommes 4 personnes.

Merci d'avance pour vos réponses.
p-b 57 34 Messages postés mardi 23 juillet 2013Date d'inscription 18 octobre 2017 Dernière intervention > Valenchantée 16560 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 18 avril 2018 Dernière intervention - 18 avril 2017 à 16:16
Bonjour Valenchantéé,

voici ma démarche suite à votre conseil et celui, différent, de Energizor (dans un autre forum):
J'ai envoyé un mail les informant que j'ai bien reçu leur courrier.
Par la même je les ai informée qu'en attendant la facture à venir, j'ai révoqué le prélèvement automatique.
Ceci devrait leur mettre "la puce à l'oreille" (sous-entendu que je ne paierai pas les 4 ans en arrière).
Je vous tiendrai au courant de la suite et du résultat ;)
Valenchantée 16560 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 18 avril 2018 Dernière intervention - 18 avril 2017 à 16:22
Qu'est-ce qu'il vous conseillait, Energizor ?
p-b 57 34 Messages postés mardi 23 juillet 2013Date d'inscription 18 octobre 2017 Dernière intervention - 18 avril 2017 à 16:42
Il m'a dit carrément le contraire - d'attendre la facture avant de "bouger".
Suite aux propos de vous deux j'ai décidé de ne pas faire l'autruche et de les informer du fait que j'ai arrêté le prélèvement automatique (ce qui est que correct de ma part) en attendant la facture.
Avec ça ils doivent bien se douter que c'est "peine perdue" de vouloir me faire payer 4 ans en arrière ......
Du moins je l'espère.
Enfin je suis impatiente de voir s'ils appliquent des tarifs différents.
Cordialement
Valenchantée 16560 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 18 avril 2018 Dernière intervention - 18 avril 2017 à 18:32
Je ne sais pas si ma réponse est la meilleure mais je suis moi-même pour que les choses soient claires dès le départ ... après, j'm'énerve ... ;)
p-b 57 34 Messages postés mardi 23 juillet 2013Date d'inscription 18 octobre 2017 Dernière intervention > Valenchantée 16560 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 18 avril 2018 Dernière intervention - 15 juil. 2017 à 16:16
Bonjour,
me voila de retour pour donner la suite de mon affaire et encore une fois demander conseil.
Fin avril j'ai reçu une facture pour un montant de 1400,46 € et un plan de mensualisation avec des prélèvements de 286,31 € par mois.
Le 05 mai j'ai envoyé en AR un courrier de réclamation dans lequel j'ai évoqué l'article 218-2 du Code de la consommation. Je les ai invité de recalculer leur facture sur 2 ans et de me faire parvenir une nouvelle facture avec le montant correspondant ainsi qu'un nouveau plan de mensualisation.
"Réponse" de Veolia le 17 mai: Un courrier de rappel dans lequel ils me demandent de régler ma facture de 1400,46 € avant le 29/05/2017 !!! Je les appelle et la conseillère m'a dit de ne pas tenir compte de ce courrier et que mon affaire est en traitement. Trois jours plus tard (le 20 mai) je reçois un nouveau plan de mensualisation avec des prélèvements de 40,00 € par mois.
Je pensais que tout allait dans le bon sens et voila que je viens de recevoir un courrier dans lequel ils me disent qu'ils ont fait des estimations parce-que mon compteur était inaccessible (faux) et qu'ils m'ont en informé à plusieurs reprises (faux).
Ils me font également remarquer que "pour ce qui concerne la prescription biennale, son point de départ se situe au jour de l'établissement de la facture et notre action en paiement est par conséquent exercée dans le respect des délais prévus".
Bref, ils ne veulent rien entendre et réclament la totalité.
Je les appelle et j'explique que mon terrain n'a jamais était clôturé, que leur technicien a accédé à mon compteur comme tous les autres avant.
Je fais quoi maintenant ?
Merci de bien vouloir me conseiller encore.
Commenter la réponse de p-b 57
labricole47 10858 Messages postés samedi 14 décembre 2013Date d'inscriptionModérateurStatut 18 avril 2018 Dernière intervention - 17 avril 2017 à 17:16
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a mon avis :
pour facturer deux ans en arrière il faut connaitre la consommation a cette date et faire la différence...
sauf que a ce jour vous n'avez réglé que des estimations ...... donc ils n'ont comme référent que votre consommation totale.....
et là je sais pas.............
p-b 57 34 Messages postés mardi 23 juillet 2013Date d'inscription 18 octobre 2017 Dernière intervention - 17 avril 2017 à 17:37
Merci labricole47 de m'avoir repondu

Il n’existe donc pas une règle comme "prendre en compte les 2 ou 3 dernières consommations réelles d'après des relevés" ?
labricole47 10858 Messages postés samedi 14 décembre 2013Date d'inscriptionModérateurStatut 18 avril 2018 Dernière intervention > p-b 57 34 Messages postés mardi 23 juillet 2013Date d'inscription 18 octobre 2017 Dernière intervention - 17 avril 2017 à 18:19
heuu mon rayon c'est plutôt ......la bricole
:-)) dsl
p-b 57 34 Messages postés mardi 23 juillet 2013Date d'inscription 18 octobre 2017 Dernière intervention > labricole47 10858 Messages postés samedi 14 décembre 2013Date d'inscriptionModérateurStatut 18 avril 2018 Dernière intervention - 17 avril 2017 à 18:37
ok, merci beaucoup commême :)
Commenter la réponse de labricole47
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