Bonjour,
je viens de recevoir un courrier de la Mosellane des Eaux (Filiale Veolia Eau) m'informant que le relevé du compteur effectué la semaine dernière correspond à 468 m3 et que "cette consommation élevée est due à la régularisation d’estimations sur mes factures précédentes".
Or à partir d'avril 2013 j'ai toujours payés que des estimations d'environ 100 m3/année (le dernier relevé de compteur date de 09/04/2013 suivie de sa facture pour 113 m3 annuelle).
Une simulation m'a donné une facture à venir de 1700 € !!! - jamais je ne pourrais la payer étant sans emploi.
Pouvez vous me renseigner si je peux faire valoir la prescription au moins pour une partie et comment je dois m'y prendre ? Si oui, comment eux calculent combien j'ai consommé sur quelle période ?
S'il vous plait aidez moi - merci de vos reponses
A voir également:
Regularisation facture d'eau
Facture de régularisation veolia - Meilleures réponses
Rebonjour,
quelqu'un peut il me dire comment ils vont calculer ma consommation des deux dernières années si je fais valoir cette loi qui leur interdit de facturer plus de deux ans en arrière ?
et maintenant lettre d'information d'une facture à venir pour 468 m3 !!! correspondant à "la régularisation d’estimations sur mes factures précédentes".
Pour l'instant je ne retrouve pas les factures antérieurs à 2011. Je précise que nous sommes 4 personnes.
Il y a bien eu un relevé en 2013, à comparer avec le dernier relevé ...
Le seul moyen de Véolia pour vous faire payer une consommation à peu près réaliste, c'est de diviser la consommation obtenue par 4 et vous faire payer 2 années.
je suis d'accord avec vous (divisée par 4 fois 2).
En ce qui concerne les relevés: chaque fois qu'ils ont estimé (100 m3) ils ont fait suivre le chiffre compteur (estimé aussi et forcement faux) sur les factures.
Maintenant - j'attends d'abord d'avoir la facture ou je réagis toute de suite ?
voici ma démarche suite à votre conseil et celui, différent, de Energizor (dans un autre forum):
J'ai envoyé un mail les informant que j'ai bien reçu leur courrier.
Par la même je les ai informée qu'en attendant la facture à venir, j'ai révoqué le prélèvement automatique.
Ceci devrait leur mettre "la puce à l'oreille" (sous-entendu que je ne paierai pas les 4 ans en arrière).
Je vous tiendrai au courant de la suite et du résultat ;)
Il m'a dit carrément le contraire - d'attendre la facture avant de "bouger".
Suite aux propos de vous deux j'ai décidé de ne pas faire l'autruche et de les informer du fait que j'ai arrêté le prélèvement automatique (ce qui est que correct de ma part) en attendant la facture.
Avec ça ils doivent bien se douter que c'est "peine perdue" de vouloir me faire payer 4 ans en arrière ......
Du moins je l'espère.
Enfin je suis impatiente de voir s'ils appliquent des tarifs différents.
Cordialement
Bonjour,
me voila de retour pour donner la suite de mon affaire et encore une fois demander conseil.
Fin avril j'ai reçu une facture pour un montant de 1400,46 € et un plan de mensualisation avec des prélèvements de 286,31 € par mois.
Le 05 mai j'ai envoyé en AR un courrier de réclamation dans lequel j'ai évoqué l'article 218-2 du Code de la consommation. Je les ai invité de recalculer leur facture sur 2 ans et de me faire parvenir une nouvelle facture avec le montant correspondant ainsi qu'un nouveau plan de mensualisation.
"Réponse" de Veolia le 17 mai: Un courrier de rappel dans lequel ils me demandent de régler ma facture de 1400,46 € avant le 29/05/2017 !!! Je les appelle et la conseillère m'a dit de ne pas tenir compte de ce courrier et que mon affaire est en traitement. Trois jours plus tard (le 20 mai) je reçois un nouveau plan de mensualisation avec des prélèvements de 40,00 € par mois.
Je pensais que tout allait dans le bon sens et voila que je viens de recevoir un courrier dans lequel ils me disent qu'ils ont fait des estimations parce-que mon compteur était inaccessible (faux) et qu'ils m'ont en informé à plusieurs reprises (faux).
Ils me font également remarquer que "pour ce qui concerne la prescription biennale, son point de départ se situe au jour de l'établissement de la facture et notre action en paiement est par conséquent exercée dans le respect des délais prévus".
Bref, ils ne veulent rien entendre et réclament la totalité.
Je les appelle et j'explique que mon terrain n'a jamais était clôturé, que leur technicien a accédé à mon compteur comme tous les autres avant.
Je fais quoi maintenant ?
Merci de bien vouloir me conseiller encore.
a mon avis :
pour facturer deux ans en arrière il faut connaitre la consommation a cette date et faire la différence...
sauf que a ce jour vous n'avez réglé que des estimations ...... donc ils n'ont comme référent que votre consommation totale.....
et là je sais pas.............
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14 > Valenchantéevoici ma démarche suite à votre conseil et celui, différent, de Energizor (dans un autre forum):
J'ai envoyé un mail les informant que j'ai bien reçu leur courrier.
Par la même je les ai informée qu'en attendant la facture à venir, j'ai révoqué le prélèvement automatique.
Ceci devrait leur mettre "la puce à l'oreille" (sous-entendu que je ne paierai pas les 4 ans en arrière).
Je vous tiendrai au courant de la suite et du résultat ;)
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14Suite aux propos de vous deux j'ai décidé de ne pas faire l'autruche et de les informer du fait que j'ai arrêté le prélèvement automatique (ce qui est que correct de ma part) en attendant la facture.
Avec ça ils doivent bien se douter que c'est "peine perdue" de vouloir me faire payer 4 ans en arrière ......
Du moins je l'espère.
Enfin je suis impatiente de voir s'ils appliquent des tarifs différents.
Cordialement
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14 > Valenchantéeme voila de retour pour donner la suite de mon affaire et encore une fois demander conseil.
Fin avril j'ai reçu une facture pour un montant de 1400,46 € et un plan de mensualisation avec des prélèvements de 286,31 € par mois.
Le 05 mai j'ai envoyé en AR un courrier de réclamation dans lequel j'ai évoqué l'article 218-2 du Code de la consommation. Je les ai invité de recalculer leur facture sur 2 ans et de me faire parvenir une nouvelle facture avec le montant correspondant ainsi qu'un nouveau plan de mensualisation.
"Réponse" de Veolia le 17 mai: Un courrier de rappel dans lequel ils me demandent de régler ma facture de 1400,46 € avant le 29/05/2017 !!! Je les appelle et la conseillère m'a dit de ne pas tenir compte de ce courrier et que mon affaire est en traitement. Trois jours plus tard (le 20 mai) je reçois un nouveau plan de mensualisation avec des prélèvements de 40,00 € par mois.
Je pensais que tout allait dans le bon sens et voila que je viens de recevoir un courrier dans lequel ils me disent qu'ils ont fait des estimations parce-que mon compteur était inaccessible (faux) et qu'ils m'ont en informé à plusieurs reprises (faux).
Ils me font également remarquer que "pour ce qui concerne la prescription biennale, son point de départ se situe au jour de l'établissement de la facture et notre action en paiement est par conséquent exercée dans le respect des délais prévus".
Bref, ils ne veulent rien entendre et réclament la totalité.
Je les appelle et j'explique que mon terrain n'a jamais était clôturé, que leur technicien a accédé à mon compteur comme tous les autres avant.
Je fais quoi maintenant ?
Merci de bien vouloir me conseiller encore.