Cumul invalidité catégorie 2 et rente d'invalidité prévoyance? Résolu/Fermé

Question

Bonjour, Je perçois une pension d'invalidité catégorie 2 depuis Février 2012, je perçois également une rente d'invalidité par ma prévoyance tous les trimestres.Dois-je  déclarer à la sécurité sociale , que je perçois un complément ?(pour les impôts c'est obligatoire je suppose) et serais-je imposable sur la rente d'invalidité versée par ma prévoyance? 
Merci de votre réponse.
Cordialement.

Gawa · Accepted Answer

C'est l'assureur qui va s'adapter à votre rente perçue par la Sécurité Sociale.
Vous avez un contrat d'assurance (ou une notice d'information) sur lequel figure le montant que vous aller percevoir en invalidité - il s'exprime généralement en % de la Tranche A et B du salaire brut.

Afin de mettre en place la rente d'invadité, l'assureur va vous demander votre notification d'invalidité^pour calculer le montant auquel vous aurez le droit (cela ne doit pas dépasser votre salaire net si vous aviez travailler).

Aussi, il me semble qu'il n'y a pas de besoin de l'indiquer à la Sécu, pour définir le montant de la rente qu'elle vous versera, tout du moins.

tigrou72 · Answer

bonjour

oui vous devez declarer ala securité sociale que vous touchez une prevoyance car rien ne se cumule cela serait trop facile

vivica59 · Answer

bonjour tigrou et merci de votre réponse.Alors je ne comprends pas car je connais une personne qui dit ne pas devoir le déclarer dans sa déclaration trimestrielle à la sécurité sociale, puisque elle à déja cotisé et payé pendant des années pour sa prévoyance et que donc n'est en aucun cas déclarable pour le calcul de la pension de'invalidité...?

Bahia · Answer

Bonsoir,

Non votre rente d'invalidité n'est pas à déclarer à la sécurité sociale, car c'est une rente privée. Je peux vous l'affirmer.

Par contre, elle est imposable . Votre caisse de prévoyance la déclarera de son coté.

Bonne soirée

indiya-cheyenne · Answer

la déclarais moi-même, et jamais ils ne l'ont pris en compte, et un jour, l'un des agents m'a expliqué, que c'était inutile de le faire, et de bien lire ce qu'il avai d'indiqué sur la feuille de déclaration, là ou on devait la mentionner, chose que je n'avais jamais remarqué, il est clairement indiqué juste avant la case,: déclaration à faire, SI VOUS TOUCHEZ L'ASI(alloc. supplémentaire d'invalidité versé par la caf )!! donc, si vous ne touchez pas l'asi, ce n'est pas décllarable, par contre si vous la touché, il faut déclarer votre rente!!

TIGROU · Answer

est ce que je dois declarer a la securite sociale complement d'invaliditede ma prevoyance et qu'elle seront les concequences

Moi · Answer

Bonjour,

La prévoyance n'est pas prise en compte pour la PI (en gros vous pouvez cumuler la pension et la prévoyance).
Par contre, si vous bénéficier de l'allocation supplémentaire invalidité (ASI), elle sera prise en compte seulement pour cette allocation

Cumul invalidité catégorie 2 et rente d'invalidité prévoyance?

7 réponses

Discussions similaires

Newsletters