Inscription collège
christophe-
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 14 févr. 2013 à 18:15
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sleepy00
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11 févr. 2013 à 13:42
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Etant tout les deux titulaire de l'autorité parentale
votre ex ne peut pas l'inscrire dans un college sans votre accord
si vous ne pouvez pas vous mettre d'accord a l'amiable
c'est le juge aux affaires familiale qui doit trancher.
si cette inscription est loin, non nécessaire et cher par rapport au budget, vous avez des chances d'avoir gain de cause
votre ex ne peut pas l'inscrire dans un college sans votre accord
si vous ne pouvez pas vous mettre d'accord a l'amiable
c'est le juge aux affaires familiale qui doit trancher.
si cette inscription est loin, non nécessaire et cher par rapport au budget, vous avez des chances d'avoir gain de cause
christophe-
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14 février 2013
14 févr. 2013 à 15:10
14 févr. 2013 à 15:10
bonjour
déja merci de votre réponse.
j'ai peur que si je lui écrit une LR/AC en lui expliquant qu'elle n'a aucune raison de l'inscrire la bas elle déménage !! cela ne lui fait pas peur vu qu'elle en est a son 7eme déménagement en 3 ans !!!!
comme cela elle aura son adresse fiscale au meme endroit que le collège, et moi je ne pourrais rien faire. je pense que dans cette situation meme l'autorité parentale conjointe ne sert a rien non ??
et comment demander des renseignements au JAF sans passer par un avocat car la je ne peux plus.........
merci
déja merci de votre réponse.
j'ai peur que si je lui écrit une LR/AC en lui expliquant qu'elle n'a aucune raison de l'inscrire la bas elle déménage !! cela ne lui fait pas peur vu qu'elle en est a son 7eme déménagement en 3 ans !!!!
comme cela elle aura son adresse fiscale au meme endroit que le collège, et moi je ne pourrais rien faire. je pense que dans cette situation meme l'autorité parentale conjointe ne sert a rien non ??
et comment demander des renseignements au JAF sans passer par un avocat car la je ne peux plus.........
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sleepy00
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14 févr. 2013 à 18:15
14 févr. 2013 à 18:15
une requête devant le JAF ne passe pas obligatoirement par un avocat.
de toute facon il faut votre accord, et le collège si il fait son boulot correctement doit meme s'assurer de votre accord. en plus c'est un collège privé donc payant, ceci doit etre en accord avec le budjet de la famille.
de toute facon il faut votre accord, et le collège si il fait son boulot correctement doit meme s'assurer de votre accord. en plus c'est un collège privé donc payant, ceci doit etre en accord avec le budjet de la famille.