Avis d'opposition - déterminer le véhicule concerné
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dany311 Messages postés 21207 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 18 mars 2025 - 9 févr. 2013 à 16:03
dany311 Messages postés 21207 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 18 mars 2025 - 9 févr. 2013 à 16:03
Bonjour,
Nous recevons dernièrement avec surprise un avis d'opposition administrative d'un montant de 180,00 €. Il s'agirait d'une amende forfaitaire majorée non-réglée.
Or, sur l'avis de la Trésorerie nous ne disposons que du numéro d'amende et de la date d'infraction / jugement et nous n'avons aucune trace de contravention.
Nous souhaiterions donc savoir quel est le véhicule concerné par cette infraction.
Connaissez vous un site sur lequel nous pourrions trouver cette information (la Trésorerie reste injoignable) ?
Merci par avance,
Cordialement.
Nous recevons dernièrement avec surprise un avis d'opposition administrative d'un montant de 180,00 €. Il s'agirait d'une amende forfaitaire majorée non-réglée.
Or, sur l'avis de la Trésorerie nous ne disposons que du numéro d'amende et de la date d'infraction / jugement et nous n'avons aucune trace de contravention.
Nous souhaiterions donc savoir quel est le véhicule concerné par cette infraction.
Connaissez vous un site sur lequel nous pourrions trouver cette information (la Trésorerie reste injoignable) ?
Merci par avance,
Cordialement.
A voir également:
- Avis d'opposition - déterminer le véhicule concerné
- Certificat cession vehicule 2024 - Guide
- Je ne veux pas faire réparer mon véhicule - Guide
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dany311
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18 mars 2025
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9 févr. 2013 à 16:03
9 févr. 2013 à 16:03
Bonjour ,
j'ai trouvé ceci
question
J'ai reçu un document émis par le comptable de la DGFIP (notamment un avis d'opposition administrative bancaire). Que dois-je faire ?
réponse
S'il s'agit d'une opposition administrative, la banque ou l'employeur saisi donneront suite directement à la trésorerie.
En tant que de besoin, il vous appartient de prendre immédiatement contact avec la trésorerie dont les coordonnées figurent sur le document reçu.
Si vous voulez contester l'amende, vous devez adresser un courrier sur papier libre, avec tous les éléments de la contestation à l'officier du ministère public ou à la juridiction qui l'a prononcée. Si ses coordonnées ne figurent pas sur le document en votre possession, elles peuvent être obtenues auprès de la trésorerie.
j'ai trouvé ceci
question
J'ai reçu un document émis par le comptable de la DGFIP (notamment un avis d'opposition administrative bancaire). Que dois-je faire ?
réponse
S'il s'agit d'une opposition administrative, la banque ou l'employeur saisi donneront suite directement à la trésorerie.
En tant que de besoin, il vous appartient de prendre immédiatement contact avec la trésorerie dont les coordonnées figurent sur le document reçu.
Si vous voulez contester l'amende, vous devez adresser un courrier sur papier libre, avec tous les éléments de la contestation à l'officier du ministère public ou à la juridiction qui l'a prononcée. Si ses coordonnées ne figurent pas sur le document en votre possession, elles peuvent être obtenues auprès de la trésorerie.
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