Avis d'opposition - déterminer le véhicule concerné
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dany311 Messages postés 20959 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 décembre 2024 - 9 févr. 2013 à 16:03
dany311 Messages postés 20959 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 décembre 2024 - 9 févr. 2013 à 16:03
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1 réponse
dany311
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9 févr. 2013 à 16:03
9 févr. 2013 à 16:03
Bonjour ,
j'ai trouvé ceci
question
J'ai reçu un document émis par le comptable de la DGFIP (notamment un avis d'opposition administrative bancaire). Que dois-je faire ?
réponse
S'il s'agit d'une opposition administrative, la banque ou l'employeur saisi donneront suite directement à la trésorerie.
En tant que de besoin, il vous appartient de prendre immédiatement contact avec la trésorerie dont les coordonnées figurent sur le document reçu.
Si vous voulez contester l'amende, vous devez adresser un courrier sur papier libre, avec tous les éléments de la contestation à l'officier du ministère public ou à la juridiction qui l'a prononcée. Si ses coordonnées ne figurent pas sur le document en votre possession, elles peuvent être obtenues auprès de la trésorerie.
j'ai trouvé ceci
question
J'ai reçu un document émis par le comptable de la DGFIP (notamment un avis d'opposition administrative bancaire). Que dois-je faire ?
réponse
S'il s'agit d'une opposition administrative, la banque ou l'employeur saisi donneront suite directement à la trésorerie.
En tant que de besoin, il vous appartient de prendre immédiatement contact avec la trésorerie dont les coordonnées figurent sur le document reçu.
Si vous voulez contester l'amende, vous devez adresser un courrier sur papier libre, avec tous les éléments de la contestation à l'officier du ministère public ou à la juridiction qui l'a prononcée. Si ses coordonnées ne figurent pas sur le document en votre possession, elles peuvent être obtenues auprès de la trésorerie.
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