Avis d'opposition - déterminer le véhicule concerné
hydrance
Messages postés
1
Statut
Membre
-
dany311 Messages postés 22643 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22643 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous recevons dernièrement avec surprise un avis d'opposition administrative d'un montant de 180,00 €. Il s'agirait d'une amende forfaitaire majorée non-réglée.
Or, sur l'avis de la Trésorerie nous ne disposons que du numéro d'amende et de la date d'infraction / jugement et nous n'avons aucune trace de contravention.
Nous souhaiterions donc savoir quel est le véhicule concerné par cette infraction.
Connaissez vous un site sur lequel nous pourrions trouver cette information (la Trésorerie reste injoignable) ?
Merci par avance,
Cordialement.
Nous recevons dernièrement avec surprise un avis d'opposition administrative d'un montant de 180,00 €. Il s'agirait d'une amende forfaitaire majorée non-réglée.
Or, sur l'avis de la Trésorerie nous ne disposons que du numéro d'amende et de la date d'infraction / jugement et nous n'avons aucune trace de contravention.
Nous souhaiterions donc savoir quel est le véhicule concerné par cette infraction.
Connaissez vous un site sur lequel nous pourrions trouver cette information (la Trésorerie reste injoignable) ?
Merci par avance,
Cordialement.
A voir également:
- Avis d'opposition - déterminer le véhicule concerné
- Problème déclaration cession véhicule en ligne - Forum Automobile
- Un garagiste peut-il immobiliser un véhicule dangereux - Forum Consommation
- Mainlevée d'opposition bancaire - Forum assurance habitation
- Restitution véhicule loa impayés - Forum Banque et Crédit
- LOA impayé et procédures - Forum Justice
1 réponse
Bonjour ,
j'ai trouvé ceci
question
J'ai reçu un document émis par le comptable de la DGFIP (notamment un avis d'opposition administrative bancaire). Que dois-je faire ?
réponse
S'il s'agit d'une opposition administrative, la banque ou l'employeur saisi donneront suite directement à la trésorerie.
En tant que de besoin, il vous appartient de prendre immédiatement contact avec la trésorerie dont les coordonnées figurent sur le document reçu.
Si vous voulez contester l'amende, vous devez adresser un courrier sur papier libre, avec tous les éléments de la contestation à l'officier du ministère public ou à la juridiction qui l'a prononcée. Si ses coordonnées ne figurent pas sur le document en votre possession, elles peuvent être obtenues auprès de la trésorerie.
j'ai trouvé ceci
question
J'ai reçu un document émis par le comptable de la DGFIP (notamment un avis d'opposition administrative bancaire). Que dois-je faire ?
réponse
S'il s'agit d'une opposition administrative, la banque ou l'employeur saisi donneront suite directement à la trésorerie.
En tant que de besoin, il vous appartient de prendre immédiatement contact avec la trésorerie dont les coordonnées figurent sur le document reçu.
Si vous voulez contester l'amende, vous devez adresser un courrier sur papier libre, avec tous les éléments de la contestation à l'officier du ministère public ou à la juridiction qui l'a prononcée. Si ses coordonnées ne figurent pas sur le document en votre possession, elles peuvent être obtenues auprès de la trésorerie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...