Certificat de cession
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gerard60530
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8 févr. 2013 à 15:51
Jeremy - 9 févr. 2013 à 18:14
Jeremy - 9 févr. 2013 à 18:14
A voir également:
- Certificat de cession
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat 2738 - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Cession de terrain entre particuliers ✓ - Forum Immobilier
- Adresse différente carte grise et certificat de cession ✓ - Forum Automobile
3 réponses
Bonjour,
Désolé d'écrire ici, mais je ne peux pas créer de nouveaux sujets, je sais pas pourquoi, car avant j'y arrivais, bref.
J'aurai voulu savoir, j'ai envoyé la semaine dernière à la Prefecture l'exemplaire n°3 du certificat de cession, au lieu de l'exemplaire n°2.
En gros j'ai envoyé celui qui m'était théoriquement destiné, et j'ai gardé celui qui était à envoyé à la Prefecture.
Est-ce une erreur sans conséquences, ou bien est-ce problématique ?
Merci,
Cordialement.
Désolé d'écrire ici, mais je ne peux pas créer de nouveaux sujets, je sais pas pourquoi, car avant j'y arrivais, bref.
J'aurai voulu savoir, j'ai envoyé la semaine dernière à la Prefecture l'exemplaire n°3 du certificat de cession, au lieu de l'exemplaire n°2.
En gros j'ai envoyé celui qui m'était théoriquement destiné, et j'ai gardé celui qui était à envoyé à la Prefecture.
Est-ce une erreur sans conséquences, ou bien est-ce problématique ?
Merci,
Cordialement.
Erga omnes
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8 févr. 2013 à 20:55
8 févr. 2013 à 20:55
Bonsoir,
Comment remplir un certificat de cession avec une ancienne carte grise??
Ou se situe la difficulté?
Remplissez le en renseignant les champs demandés...type mine, catégorie, immatriculation...en gros de la même façon qu'avec les nouvelles cartes grise...
Un conseil : privilégiez le doliprane en cas de mal de tête!
Comment remplir un certificat de cession avec une ancienne carte grise??
Ou se situe la difficulté?
Remplissez le en renseignant les champs demandés...type mine, catégorie, immatriculation...en gros de la même façon qu'avec les nouvelles cartes grise...
Un conseil : privilégiez le doliprane en cas de mal de tête!
nemrod18
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9 févr. 2013 à 18:04
9 févr. 2013 à 18:04
Aucune importance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...