A propos des contrats d'habitation
alainnpg66
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 7 févr. 2013 à 19:29
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 7 févr. 2013 à 19:29
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ginto5
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7 févr. 2013 à 15:35
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Bonjour,
Ou avez pêché que le certificat de ramonage doit être produit annuellement à l'assurance ?
Ou avez pêché que le certificat de ramonage doit être produit annuellement à l'assurance ?
aie mac
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7 févr. 2013 à 18:13
7 févr. 2013 à 18:13
Ma question est : qui peut mettre en place cette obligation ?
le législateur.
qui se renseignerait avant de pondre n'importe quoi.
de plus en plus les nouvelles cheminées dites "ventouse" sont en plastique et jamais ramonées !
celui qui envisagerait de ramoner le plastique aurait bonne mine; c'est la partie qui amène l'air frais...
il y a donc une nouvelle génération de pollution que personne n'a idée de l'impact sur l'environnement.
il semblerait dont vous en faites partie.
alainnpg66
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7 février 2013
7 févr. 2013 à 18:30
7 févr. 2013 à 18:30
un législateur ? ça pond ?
soyez sérieux je vous parle de sécurité sur un contrat d'assurance habitation.
Ce que je constate c'est que pas de ramonage = pas d'entretien.
soyez sérieux je vous parle de sécurité sur un contrat d'assurance habitation.
Ce que je constate c'est que pas de ramonage = pas d'entretien.
aie mac
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3 avril 2016
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7 févr. 2013 à 18:43
7 févr. 2013 à 18:43
un législateur ? ça pond ?
tous les jours de la session parlemantaire.
soyez sérieux je vous parle de sécurité sur un contrat d'assurance habitation.
non.
vous faites part de votre opinion ("je pense que...")
et vous posez une question en amalgammant une notion de sécurité particulière relative aux incendies (ramonage) et une notion générale (pollution) qui n'est vraiment pas de la compétence du contrat.
Ce que je constate c'est que pas de ramonage = pas d'entretien.
sur quelles constatations repose cette affirmation?
ginto5
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16 octobre 2024
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7 févr. 2013 à 18:53
7 févr. 2013 à 18:53
Et nous voila, une fois de plus avec une "loi" faite par un "législateur" (si c'est ainsi que vous dénommez les députés, c'est leur faire bien trop d'honneurs....) alors qu'il s'agit d'une simple question de bon sens : les cheminées doivent être ramonées. Point.
Pourquoi créer tout un barda législatif ?
En France, nous avons la législation la plus touffue, la plus complexe....et la moins claire, c'est pour cela qu'elle est aisément détournée.
Il faudrait "ramoner" le code civil à ,plus de clarté et de simplicité afin que nul n'ignore la loi.
Pourquoi créer tout un barda législatif ?
En France, nous avons la législation la plus touffue, la plus complexe....et la moins claire, c'est pour cela qu'elle est aisément détournée.
Il faudrait "ramoner" le code civil à ,plus de clarté et de simplicité afin que nul n'ignore la loi.
aie mac
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3 avril 2016
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7 févr. 2013 à 19:29
7 févr. 2013 à 19:29
si c'est ainsi que vous dénommez les députés, c'est leur faire bien trop d'honneurs....)
humm...
c'est pourtant exactement le titre que leur dévolue la constitution...
quoique cela peut aussi (voire plus) relever du règlement et du décret (et donc de l'exécutif).
Il faudrait "ramoner" le code civil à ,plus de clarté et de simplicité afin que nul n'ignore la loi.
c'est en cours...
en particulier dans le domaine des responsabilités.
La législation juridique et financière évolue en permanence...