Âcre dossier perdu..
Nadine27
Messages postés
2
Statut
Membre
-
RSIste Messages postés 466 Statut Membre -
RSIste Messages postés 466 Statut Membre -
Bonjour,
J ai crée mon entreprise auto entrepreneur étant au chômage depuis plus d'une année
J ai envoye mon dossier pour l'âcre à l'urssaf ( malheureusement en envoi simple)
Passe le délai d'un mois pas de nouvelles.. Je rempli le dosier pour l'arce a pôle emploi sur lequel je certifie sur l'honneur avoir fais la demande pour l'arce auprès de l'urssaf.
Peu de temps après je reciois de pôle emploi un courrier m'indiquant qu'après vérification de mon dossier je remplissais les conditions pour l'arce ,sachant que l'on ne peut percevoir l'arce que si l'on a obtenu l'âcre.
Pendant pratiquement 8 mois pas de problème jusqu au jour ou le rsi me demande mon numéro de dossier.. Évidemment je n'ai pas de numéro donc je fais appel auprès de l'urssaf et introuvable.. Donc pôle emploi me demande le trop perçu ( l'arce) et le rsi urssaf me réclame des sommes exorbitantes puisque le taux du rsi n'est plus le même ..
J ai fais appel à la commission de recours amiable refuser maintenant ce recours est porté devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Eure
C'est une situation peu simple une question est il préférable de se faire défendre par un avocat? Si oui connaissez vous un avocat compétent dans ce domaine dans l Eure
Merci
J ai crée mon entreprise auto entrepreneur étant au chômage depuis plus d'une année
J ai envoye mon dossier pour l'âcre à l'urssaf ( malheureusement en envoi simple)
Passe le délai d'un mois pas de nouvelles.. Je rempli le dosier pour l'arce a pôle emploi sur lequel je certifie sur l'honneur avoir fais la demande pour l'arce auprès de l'urssaf.
Peu de temps après je reciois de pôle emploi un courrier m'indiquant qu'après vérification de mon dossier je remplissais les conditions pour l'arce ,sachant que l'on ne peut percevoir l'arce que si l'on a obtenu l'âcre.
Pendant pratiquement 8 mois pas de problème jusqu au jour ou le rsi me demande mon numéro de dossier.. Évidemment je n'ai pas de numéro donc je fais appel auprès de l'urssaf et introuvable.. Donc pôle emploi me demande le trop perçu ( l'arce) et le rsi urssaf me réclame des sommes exorbitantes puisque le taux du rsi n'est plus le même ..
J ai fais appel à la commission de recours amiable refuser maintenant ce recours est porté devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Eure
C'est une situation peu simple une question est il préférable de se faire défendre par un avocat? Si oui connaissez vous un avocat compétent dans ce domaine dans l Eure
Merci
A voir également:
- Âcre dossier perdu..
- Acre - Guide
- Urssaf bulletin de salaire perdu - Accueil - Rémunération et paye
- Dossier mdph a imprimer 2025 - Guide
- Transfert dossier caf autre département forum - Forum CAF
- Dossier jaf - Guide
3 réponses
logiquement lors du dépot vous avez un courrier qui précise que le dossier est réputé complet, donc la preuve du dépot.
en fournissant la preuve du dépot il n'y aura pas de souci, l'URSSAF devra reconnaitre le manquement ou la raison du refus
en fournissant la preuve du dépot il n'y aura pas de souci, l'URSSAF devra reconnaitre le manquement ou la raison du refus