Âcre dossier perdu..

Nadine27 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 6 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2013 - 6 févr. 2013 à 14:17
RSIste Messages postés 448 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 - 8 févr. 2013 à 09:27
Bonjour,
J ai crée mon entreprise auto entrepreneur étant au chômage depuis plus d'une année
J ai envoye mon dossier pour l'âcre à l'urssaf ( malheureusement en envoi simple)
Passe le délai d'un mois pas de nouvelles.. Je rempli le dosier pour l'arce a pôle emploi sur lequel je certifie sur l'honneur avoir fais la demande pour l'arce auprès de l'urssaf.
Peu de temps après je reciois de pôle emploi un courrier m'indiquant qu'après vérification de mon dossier je remplissais les conditions pour l'arce ,sachant que l'on ne peut percevoir l'arce que si l'on a obtenu l'âcre.
Pendant pratiquement 8 mois pas de problème jusqu au jour ou le rsi me demande mon numéro de dossier.. Évidemment je n'ai pas de numéro donc je fais appel auprès de l'urssaf et introuvable.. Donc pôle emploi me demande le trop perçu ( l'arce) et le rsi urssaf me réclame des sommes exorbitantes puisque le taux du rsi n'est plus le même ..
J ai fais appel à la commission de recours amiable refuser maintenant ce recours est porté devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Eure
C'est une situation peu simple une question est il préférable de se faire défendre par un avocat? Si oui connaissez vous un avocat compétent dans ce domaine dans l Eure
Merci

3 réponses

RSIste Messages postés 448 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 128
Modifié par RSIste le 7/02/2013 à 11:09
logiquement lors du dépot vous avez un courrier qui précise que le dossier est réputé complet, donc la preuve du dépot.

en fournissant la preuve du dépot il n'y aura pas de souci, l'URSSAF devra reconnaitre le manquement ou la raison du refus
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Nadine27 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 6 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2013
7 févr. 2013 à 12:16
Hélas je n'ai pas ce courrier mon dossier est vraiment perdu d'où la complication
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RSIste Messages postés 448 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 128
8 févr. 2013 à 09:27
sans preuve d'avoir déposé un dossier cela va être compliqué.

normalement vous auriez du avoir un pseudo accusé réception.
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