Bonjour,
Je suis actuellement micro-entrepreneur dans la vente en ligne, et bénéficiaire de l'ACCRE-ASS jusqu'en avril 2019.
J'ai bénéficié de mes droits ARE jusqu'en octobre 2018.
Je voulais entamer une demande de prime d'activité, or elle m'est refusée sous prétexte de revenus trop hauts (????).
J'ai déclaré mon ACCRE-ASS et mon chiffre d'affaire sans abattement (donc absolument pas le revenu NET).
Voici les montants :
octobre : ARE 747 € + Chiffre d'affaire brut hors abattement 195 € = 942 € brut = 787,95 € après abattement,
novembre : ACCRE-ASS 610 € + CA brut hors abattement 249 € = 859 € brut = 662,29 € après abattement,
décembre : ACCRE-ASS 495 € + prime noel 154 + CA brut hors abattement 1179 € = 1828 € brut = 896,59 € après abattement
Total brut des 3 mois : 3629 €, et en comptant les abattements de CA on arrive à 2346,83 €.
Le plafond de ressources est bien de 1500 € par mois? Or si on pratique l'abattement de 71% sur mon chiffre d'affaire (commerçant) je suis très nettement sous ce plafond mensuel...
Faut-il bien déclarer le CA brut sans abattement? Faut-il déclarer l'ACCRE-ASS, Faut-il déclarer la prime de noel?
le plafond (qui n'est plus à 1500€ mais plus haut), c'est pour des revenus d'activité uniquement.
tant que vous toucherez l'ass à ce niveau de montant, pas de prime, voir https://www.ma-prime-activite.fr/cumul-avec-chomage
quand l'ass cessera et que vous n'aurez plus que vos revenus de la micro entreprise, vous aurez la prime à la place.
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse claire, précise et rapide (la personne que j'ai eu par téléphone à la CAF n'a pas pu me répondre).
Bien cordialement.
