Micro entrepreneur et ACCRE-ASS, quels montant déclarer?

gouna15 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 4 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2021 - 4 janv. 2019 à 17:35
gouna15 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 4 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2021 - 4 janv. 2019 à 17:45
Bonjour,
Je suis actuellement micro-entrepreneur dans la vente en ligne, et bénéficiaire de l'ACCRE-ASS jusqu'en avril 2019.
J'ai bénéficié de mes droits ARE jusqu'en octobre 2018.


Je voulais entamer une demande de prime d'activité, or elle m'est refusée sous prétexte de revenus trop hauts (????).

J'ai déclaré mon ACCRE-ASS et mon chiffre d'affaire sans abattement (donc absolument pas le revenu NET).

Voici les montants :

octobre : ARE 747 € + Chiffre d'affaire brut hors abattement 195 € = 942 € brut = 787,95 € après abattement,
novembre : ACCRE-ASS 610 € + CA brut hors abattement 249 € = 859 € brut = 662,29 € après abattement,
décembre : ACCRE-ASS 495 € + prime noel 154 + CA brut hors abattement 1179 € = 1828 € brut = 896,59 € après abattement

Total brut des 3 mois : 3629 €, et en comptant les abattements de CA on arrive à 2346,83 €.

Le plafond de ressources est bien de 1500 € par mois? Or si on pratique l'abattement de 71% sur mon chiffre d'affaire (commerçant) je suis très nettement sous ce plafond mensuel...

Faut-il bien déclarer le CA brut sans abattement? Faut-il déclarer l'ACCRE-ASS, Faut-il déclarer la prime de noel?

Bug du simulateur CAF?

Merci pour vos réponses.

Bien cordialement.

2 réponses

PA486 Messages postés 5813 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2024 1 996
4 janv. 2019 à 17:41
le plafond (qui n'est plus à 1500€ mais plus haut), c'est pour des revenus d'activité uniquement.
tant que vous toucherez l'ass à ce niveau de montant, pas de prime, voir https://www.ma-prime-activite.fr/cumul-avec-chomage

quand l'ass cessera et que vous n'aurez plus que vos revenus de la micro entreprise, vous aurez la prime à la place.
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