Comment déclarer l'ACRE à la CAF // demande prime activité

cleanautomax Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 25 août 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2022 - Modifié le 25 août 2022 à 08:16
PA486 Messages postés 6047 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2024 - 26 août 2022 à 14:58

Bonjour à tous.
J'ai ouvert ma micro-entreprise le 22.01.2022 et je suis bénéficiaire de l'ACRE. (Environ 511€ / par mois) et je suis bénéficiaire aussi de l'allocation logement (236€).
Depuis le début de l'année mon CA mensuel (moyenne est de 500€ )
J'ai fait la demande en avril de la prime d'activité à la CAF mais un  soucis se pose depuis. Le dossier a été traité très tardivement, il y a un bug dans mes déclarations de ressource et avec des services saturés il m'est pour le moment impossible d'échanger " physiquement " avec une personne à la CAF. 

Dans quelle rubrique doit on réellement déclarer l'ACRE : ? 
-Salaire, indemnités maladie et indemnités paternité, maternité:
ou
-Prestations familiales et autres ressources perçues:

Un très grand merci, car depuis mars 2022 et le déclanchement du versement de l'ACRE, j'ai du la mettre dans prestations familiales, ce qui serait une erreur (ça bloque la prime le déclanchement de la prime d'activité) puisque l'ACRE est considérée à priori comme une indemnité / salaire par Pole-Emploi. 

Merci pour votre aide. 

 

2 réponses

PA486 Messages postés 6047 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2024 2 107
25 août 2022 à 09:16

vous avez déclaré dans la bonne case et n'aurez pas la prime si vous êtes célibataire avec déjà un tel montant d'aide.

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cleanautomax Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 25 août 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2022
26 août 2022 à 12:56

Merci pour votre réponse. 
Ce qui m'interpelle c'est qu'il y a des micro-entrepreneur qui perçoivent la ACRE, + Allocation logement + prime d'activité (montant bloqué à 134€) et qu'il est possible de cumuler + Prime d'activité et aide au logement. 
A priori j'ai un mauvais remplissage de mon dossier de la caf depuis le début de la création de mon activité.
Puisque dans le calcul de la fiscalité pour bénéficier de la prime d'activité, l'acre et lallocation logement ne doivent pas figurer dans les ressources trimestrielles. 

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PA486 Messages postés 6047 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2024 2 107
26 août 2022 à 14:58

tout dépend des montants.

tant que le montant total des ressources ne dépasse pas le montant forfaitaire dépendant du nombre de personne du foyer, il est possible d'avoir la prime + acre + apl

https://www.ma-prime-activite.fr/calcul-montant-forfataire nous dit que ce montant est de 563.68€ pour un célibataire. 511 + 67.64 = 578.64 donc, si vous êtes célibataire, vous êtes déjà au dessus, avant même de savoir quel est votre revenu issu de vos 500€ de ca. en restant au dessous, la prime est de 0.61 * revenu d'activité (de la micro seulement).

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