Acre
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 - 20 avril 2023 à 12:40
Bonjour,
Concernant l'ACRE :
1° elle est valable 12 mois ?
2° A compter de la date de création de l'entreprise ? De la date de demande d'ACRE, de la date d'acceptation de l'ACCRE ?
3° Quel est le montant de total des cotisations avec l'ACRE et la cotisation CPF pour une prestation de service BNC, 10,8% c'est bien ça ?
Merci beaucoup d'avance pour votre aide !!
1 réponse
20 avril 2023 à 12:40
Bonjour
1/ Durée de l'exonération partielle des cotisations sociales : les 4 premiers trimestres civils
Ex : Si installation le 2/01/21023 ==) taux social minoré ACRE jusqu'au 31/12/2023
Ex : Si installation courant du premier trimestre civil 2023 ==) taux minoré ACRE jusqu'au 31/12/2023
2/ Taux social minoré ACRE en micro-BNC ==) 11%
3/ CFP : 0.20% (profession libérale)