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Acre

Capun - 19 avril 2023 à 17:45
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 - 20 avril 2023 à 12:40

Bonjour,

Concernant l'ACRE :

1° elle est valable 12 mois ?

2° A compter de la date de création de l'entreprise ? De la date de demande d'ACRE, de la date d'acceptation de l'ACCRE ?

3° Quel est le montant de total des cotisations avec l'ACRE et la cotisation CPF pour une prestation de service BNC, 10,8% c'est bien ça ?

Merci beaucoup d'avance pour votre aide !!

1 réponse

Réponse 1 / 1
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 656
20 avril 2023 à 12:40

Bonjour

1/ Durée de l'exonération partielle des cotisations sociales : les 4 premiers trimestres civils

Ex : Si installation le 2/01/21023 ==) taux social minoré ACRE jusqu'au 31/12/2023

Ex : Si installation courant du premier trimestre civil 2023 ==) taux minoré ACRE jusqu'au 31/12/2023

2/ Taux social minoré ACRE en micro-BNC ==) 11%

3/ CFP : 0.20% (profession libérale)
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