Employée en arret maladie / CESU sans contrat

Melindada Messages postés 309 Date d'inscription lundi 23 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2019 - Modifié par ericRg le 11/12/2014 à 18:43
 Johanna - 1 oct. 2013 à 10:11
Bonjour,

J'aimerais avoir quelques explications concernant les contrats CESU.

Ma voisine emploie une dame depuis septembre 2012, 2h de ménage tous les matins du lundi au vendredi.
Première erreur elle n'a pas fait de contrat.

Elle est souvent malade et hospitalisée, l'employée de ménage ne doit pas venir lorsque elle est à l'hopital puisqu'elle vie toute seule elle n'en a pas besoin.

Cette employée est enceinte d'environ 4 mois et nous sommes très embêtés parce qu'il est difficile de faire les vitres ou changer les rideaux étant enceinte...

Le 28/01 elle est venue et c'est senti mal, elle a dit à ma voisine qu'il fallait qu'elle s'arrete.

Aujourd'hui elle nous apporte son arrête de travail datant du 31 janvier et est arrêtée jusqu'au 17 février (sans lien avec sa grossesse), sauf que ma voisine ne peut rester seule donc elle a pris quelqu'un d'autre.
Il s'est passée une semaine sans qu'elle ne lui donne de nouvelle et nous pensions qu'elle ne viendrait plus.

Tout n'est pas très clair et j'aimerais l'aider dans ces démarches surtout que l'employée connait très bien ses droits.

Etant en arret maladie je pense qu'elle ne peut pas la licencier ??? peut on lui faire un contrat meme après 4 mois ?
Ayant pris quelqu'un pour la remplacer doit elle lui faire un contrat de remplacement ou définitif ?

J'espère que vous comprendrez mon pti résumé, merci à ceux qui pourront m'aider.

6 réponses

bonjour melindada

moi aussi je suis salariés au cesu l'employer de votre voisine vous a apporter son arrêt de travail donc elle reviendras le 17 Février sauf si le médecin lui refait une prolongation. vous pouvez employer une autre salarier pendant son abs par contre en contrat cdd le temps de l abs de la 1er employer .a moins quel accepte une rupteur entre les deux parti par contre cet normal que la salaire vienne ou ne vienne pas pendant l hospitalisation son salaire lui ai dut j ai eu le cas avec un de mes employeurs et avec l aide de ircem qui est notre prévoyance pour les cesu
je pense que d autre personne confirmerons ce que je viens de vous dire que je ne pense pas trompé


voila leur réponse si desous


Bonjour et bienvenue dans le forum,ircem
Quand un employeur est hospitalisé, il doit continué à payer son salarié comme s'il travaillait. Ce n'est pas de votre faute si votre employeur ne vous donne pas de travail. Et en CESU, c'est pareil. Il va falloir faire comprendre à votre employeur ou un des enfants que c'est comme cela et pas autrement. Que l'employeur se renseigne ????
Pour votre arrêt de travail, il y a la Sécurité sociale et après il y a l'IRCEM Prévoyance. Faire une demande de bordereau d'arrêt de travail, un bordereau par employeur. Le compléter, joindre toutes les pièces demandées et faire signer par chaque employeur. Pour les bordereaux, il y a IRCEM.com
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Melindada Messages postés 309 Date d'inscription lundi 23 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2019
6 févr. 2013 à 14:51
Merci pour cette réponse

Sauf que ma voisine perçoit une aide financière pour l'emploi à domicile et qu'il faut qu'elle justifie de sa présence à la maison pour y avoir droit ! et lorsqu'elle est hopitalisée ou en vacances chez ces enfants, elle n'y a pas droit et elle doit la payer quand même !
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Je suis salarier cesu. Quand on ne va pas chez le particulier on n'est pas payer. Donc la dame n'a pas a la payer quand elle est hospitaliser
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pouvez vous me dire quel organisme verse l aide a votre voisine est ce L'APA ? ou autres elle le justifie comment ? elle envoie surement les bordereaux de relever de cotisation a l organisme concerné qui lui indemnise ensuite?
j ai le cas pour 1 de mes employeur
si elle emploie cette personne en chèque emploie service elle est employeur donc si je comprend bien elle touche de L'APA ? cet vrais que eux ne paie pas en cas d hospitalisation si on le leurs signale .pour verser cet aide il impose un nombre d'heures qui a été bien diffini et ne paie que avec un mois de décalage a réception des feuilles de cotisation

ce qui change pas les obligations de l employeur qu'il doit payer cet heures cet sur si elle as les clefs cet mieux quel les effectues .
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Melindada Messages postés 309 Date d'inscription lundi 23 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2019
6 févr. 2013 à 16:08
Oui voila c'est exactement cela j'aurais du le préciser.

Donc si j'ai bien compris elle doit quand même la payer ??
Merci
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Melindada Messages postés 309 Date d'inscription lundi 23 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2019
6 févr. 2013 à 16:16
En ce qui concerne le contrat, est il trop tard pour un faire un ?
Je lui ai imprimer un model, quand est il de la durée désormais, vu qu'il n'y en avait pas avant dois je en conclure que c'est pour une durée indetérminée ?
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Oui vous devez la payer
oui cet un contrat à Duré Indéterminé par contre sa remplaçante cet un contrat déterminer le temps de l absence.
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Pour son contrat vous pouvez le faire à son retour en notant bien sa dates
d'embauche
et pour ce qui est de l' autre personne que vous avait prit faut lui faire un contrat de remplacement en Contrat à duré déterminé notifiant le remplacement de votre 1 employer le temps de sons absence
Cet compliquer le droit du travail

voila un article si dessous

Oui. Le contrat doit être établi par écrit. Il est rédigé soit à l'embauche, soit à la fin de la période d'essai au plus tard. Dans ce dernier cas, une lettre d'embauche doit être établie lors de l'engagement. Elle précise la période d'essai.
A noter néanmoins qu'il existe des dispositions spécifiques en cas d'utilisation du Chèque emploie service. Mais, y compris dans ces cas là, il est toujours préférable de rédiger un contrat de travail écrit.
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Melindada Messages postés 309 Date d'inscription lundi 23 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2019
7 févr. 2013 à 11:58
Merci beaucoup j'ai pu imprimer tout les models sur le site CESU.

Bonne journée
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de rien je vois que vous allez faire le bon choix et garder vos employer et faire les contrats vous aurez votre remplaçante pendant sons congés de maternité
je sais pas si on a le droit de donner notre mail sur ce site pour rester en contact
a bientôt
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Melindada Messages postés 309 Date d'inscription lundi 23 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2019
7 févr. 2013 à 14:09
j'aurais une autre question stp !!
ma voisine ne souhaite pas garder la dame qui est en arrêt, elle a agit malhonnetement en lui mentant sur sa situation et lui demande de la garder le temps qu'elle puisse toucher son congé parentale !!!! ma voisine n'a pas à s'occuper de ces problèmes...
Est ce que du fait qu'elle ait transmis son arrêt maladie le 6/02 peut jouer en la faveur de ma voisine ??
En cliquant sur mon pseudo je pense qu'on peut communiquer par message perso sinon je ne peut pas acceder au tien.

a bientot
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le message privé ne marche pas
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pouvez vous me dire exactement sur quoi elle as menti ?
et me donner exactement cet dates d arrêt maladie?
votre voisine doit avoir un compte ircem il y a aussi un forum
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Melindada Messages postés 309 Date d'inscription lundi 23 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2019
8 févr. 2013 à 11:14
Bonjour
Elle a menti parce qu'elle était enceinte et voulait seulement cumulée des heures pour percevoir son congé parental... elle la dit clairemnent.
Elle n'a jamais travaillé comme il lui avait été demandé, se plaint de faire les choses ou ne veut pas les faire...
En claire il y a aujourd'hui imcompatibilité d'humeur entre elles !! ma voisine de 78 ans est peut être un peu casse pied dans le sens ou elle est éxigente mais elle a le droit de décider ce qu'il faut faire chez elle non ???

Son arrêt date du 31/01 date à laquelle la nouvelle personne à commencé mais l'arrêt a été transmis à ma voisine le 6/02.
En ce qui concerne IRCEM elle n'utilise pas du tout internet et fait ces démarches via la maison du rhone qui lui explique ce qu'elle doit faire.
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elle l a prévenu verbalement je suppose ? mais elle aurait dût le lui donner sous 48h et son arrêt fini quand ? par contre vous me dite quel veux cumuler des heures pour avoir droit a son congés parental sa doit être 1 ans de travail dans la même entreprise pour y avoir droit voir si dessous
elle travaille chez d autre employeur ?mais si je calcul elle n auras que 1an chez vous alors que si je calcul elle auras déjà accoucher en juillet environ donc elle n' auras pas 1 an

article de la cpam

Article mis à jour le 15 février 2011
Suite à la naissance ou à l'adoption d'un enfant, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d'un congé parental d'éducation. Informez-vous sur votre protection sociale pendant et à l'issue de ce congé.
Le congé parental d'éducation

Le congé parental d'éducation peut être accordé à tout salarié à l'occasion de la naissance de son enfant ou de l'adoption d'un enfant de moins de 16 ans.
Vous devez pour cela justifier d'une ancienneté minimale d'un an dans votre entreprise à la date de la naissance de votre enfant ou à la date d'arrivée au foyer de votre enfant adopté.


bien sur enceinte faut faire attention mais il y a des limites de refuser le travail
de toute façon vous pouvez pas la licencier il faudrait qu elle est fait des fautes grave et que vous lui les auriez notifier par courrier RAR ou voir avec elle pour avoir une rupture conventionnel si cet possible mais la je croix pas qu elle accepte ?
faut savoir que si vous la licencier vous risquer les prudhommes
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darling22 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 6 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2017 5
11 févr. 2013 à 16:27
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