Puis je continuer à vendre ?
Boss60
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Modifié par BmV le 5/02/2013 à 22:30
homair73 - 9 févr. 2013 à 18:57
homair73 - 9 févr. 2013 à 18:57
1 réponse
Bonjour,
A partir du moment où ces marchandises ne sont pas des contrefaçons, et que vous pouvez prouver sa provenance, rien ne peut s'opposer que vous les vendiez.
Si la revente de ces marchandises, était interdite par le créateur, il faudrait que sur vos factures soit portée la mention " vente exclusive dans le réseau de notre marque". Ce qui sur le plan juridique serait tout à fait contestable, et contraire à la libre circulation des marchandises.
A partir du moment où ces marchandises ne sont pas des contrefaçons, et que vous pouvez prouver sa provenance, rien ne peut s'opposer que vous les vendiez.
Si la revente de ces marchandises, était interdite par le créateur, il faudrait que sur vos factures soit portée la mention " vente exclusive dans le réseau de notre marque". Ce qui sur le plan juridique serait tout à fait contestable, et contraire à la libre circulation des marchandises.