Littige entre proprietaire et locataire

Question

Bonjour, 

Nous avons loué un appartement pendant 1 an a compter du 01/06/12, l état des lieux entrant a été réalise en meme temps que l etat des lieux sortant des anciens locataires cependant leurs biens etaient toujours en place dans l appartement. Nous avions emis une réseve orale sur cet état des lieux entrant, la propriétaire devait nous fournir le papier définitif les jours suivant l enmenagement, ce qui n a pas été réaliser. Aujourdhui nous avons quitter le logement (au 03/12/12), nous avions commis des dégradations involontaires sur une porte, avant notre départ nous avons éffectuées les réparations et repeint la porte. Lors de l état des lieux sortant seul mon concubin (co-bailleur) était present.
A la suite de cet etat des lieux la proprietaore nous propose de refaire certaines peintures dont la porte réparée dans un delais d une semaine nous acceptaons seulement elle ne nous a pas laisser de clés pour pouvoir éffectué les travaux nous nous rendons donc a 3 reprises au domicile de la proprietaire afin d obtenir les cles sans réponses. Le 12 decembre nous recevons une lettre stipulant que nous n avons pas effectuer les travaux demander et que l appartement n est pas louable a cause de nous et qu elle fait appel a des professionnels a nos frais. Nous écrivons une lettre rappelant les conditions dans lesquels nous avons enmenager et stipulant que l etat des lieux entrant est fausser. Nous precisons aussi que les travaux n ont pu etre réaliser du fait que nous n avions aucun moyen de rentrer dans l appartement. Nous refusons les travaux effectuer par les proffesionnels. Et nous la mettons en demeure de nous restituer le depot de garantie (420euros) dans le delais legal. Courrier envoyer en recommander avec accuser et reception. Le 29/01/13 nous recevons une envelloppe contenant un devis de 946 euros et une regularisation des charges de 487 euros (courrier simple sans un mot). De plus l appartemebt viens d etre re-loué. Nous ne savons plus comment contester ! Nous pensons a faire abstraction du dernier courrier puisque celui ci n est pas un recommande et d attendre le 10 fevrier (date limitte de restitution du depot de garantie) pour reclamer celui ci avec des interets au taux legal... Bonne ou mauvaise idee? Merci de vos conseils.

maylin27 · Answer

Bonjour,
les réparations se font avant l'EDL de sortie, car une fois les clés remises vous ne pouvez plus avoir accès au logement. D'autres part, les paroles s'en vont, les écrits restent......et des reserves se font par écrit, par oralement......

Si votre logement était meublé le préavis est de 1 mois a dater de la signature par le bailleur du congé donné en AR. Il est de 3 mois pour une location vide. Le locataire est redevable du loyer et des charges durant tout le préavis, sauf si relocation entre temps.

Dans votre cas hélas, si les "dégats" sont mentionnés sur EDL de sortie et absents de l'EDL d'entrée le bailleur est donc en droit de vous retenir le montant sur le DG et meme de vous demander plus si les réparations sont supérieures.
Sa seule obligation est de vous présenter un devis ou une facture et hélas vous n'avez pas votre mot a dire.

Pour les charges,  il doit tenir a votre disposition durant 1 mois a dater de l'envoi du décompte, tous les justificatifs pour controle.
En cas d'oubli il peut remonter sur 5 années.

Cordialement

piiiwiiik · Answer

Bonjour, 

Tout d abord merci de votre reponse.
Ensuite nous avons effectuer les reparation avant EDL mais ce n était pas refait a la "convenance" de la proprietaire. EDL entrant n as pas ete mis a jour et ne m a pas ete fournis donc je ne ne suis pas en mesure de faire la comparaison. 
Une autre question : nous avons mis des vis a placo pour une etagere seulement se sont des vis que l on peut pas retirer sinon ca fait des trous de 5cm de diametre et elle me les factures alors que dans le bail aucunes clauses n est defini a ce sujet la est elles dans son droit ?

piiiwiiik · Answer

Je n ai pas EDL d entree en ma possession et sur EDL de sortie est note la peinture de la porte et d une face de murs au salon mais sur le devis est facture la peinture d une chambre complete, un face de mur de la seconde chambre la peinture de la porte et le rebouchage des trous de chevilles a placo (que nous n avons pas retirer pour ne pas degrader la cloison) .
Puis je reclamer l EDL d entree a la proprietaire ? (je ne suis meme plus sur que nous l avions signervu la reserve emise..)

piiiwiiik · Answer

Oui oui nous reconnaissons et nous l avions signaler lorsque les degats on ete fait a la proprietaire. Le "truc" que je comprend pas c est que nous avons repeint et reparer la porte et qu elle nous a demander apres EDL lieu de sortie de refaire car cela ne lui "plaisait pas" a t  droit ? Consernant le devis il n est pas clair : est note juste les intitule des pieces et les travaux a effectuer et un cout global .. Pas de quantites ni de prix de la main d oeuvre ni le prix des produits ... Cette entreprise est une connaissance de la proprietaire le gerant a la charge des travaux dans les 55appartements et le manoir de la proprietaire ... Ai je le droit de demander un autre devis par une autre entreprise?

roudoudou22 · Answer

La propriétaire nous propose de refaire certaines peintures dont la porte réparée dans un délai d une semaine nous acceptons seulement 
elle ne nous a pas laissé de clés pour pouvoir éffectuer les travaux 

Nous nous rendons donc a 3 reprises au domicile de la propriétaire afin d obtenir les clé sans réponses. 

Le 12 décembre nous recevons une lettre stipulant que nous n avons pas effectuer les travaux demander et que l appartement n est pas louable a cause de nous et qu elle fait appel a des professionnels a nos frais. 

Tel que vous l'expliquez, ce que je comprends c'est que vous êtes tombée dans un traquenard et que votre propriétaire est de mauvaise foi et malhonnête.

Dans une telle situation, personnellement je saisirais tout de suite le Tribunal d'Instance. Pas besoin d'avocat, votre propriétaire sera convoquée avec vous devant le juge et vous vous expliquerez entre 4 yeux, ou plus tôt entre 6 yeux car il y aura aussi ceux du juge.

Le juge appréciera la bonne (ou mauvaise) de votre propriétaire, vous signerez un "protocole" de sortie de crise.

Vous avez TOUT à gagner dans une telle démarche.

roudoudou22 · Answer

Je maintiens que dans un tel cas il faut aller devant le Tribunal d'Instance. C'est la seule façon de s'expliquer.

Et le juge statuera en équité en appréciant la bonne foi de chacun.

C'est écrit où ?  Nulle part bien sûr. Mais si cet engagement de donner une semaine au locataire pour effectuer les travaux, devant le juge le propriétaire aura peut être du mal à prétendre le contraire.

Et les juges n'étant pas des imbéciles, loin s'en faut, percevront bien de quel côté est la bonne foi et de quel côté est la mauvaise foi.

piiiwiiik · Answer

Les travaux de reparations ont été fait AVANT l EDL de sortie ! 
Seulement apres EDL de sortie fait,  la proprietaire nous demande de refaire ce que l on a deja refait car ca ne lui plaisait pas et nous laisse une semaine (sans cles c est dur a faire les travaux) 

J'ai contacter les anciens locataire (que je cotoyais avant l enmenagement ) la proprietaire leurs a fait le meme coup : non restitution plus un devis de travaux de peinture .. Ils n ont rien oser dire et on payer... Je tiens a préciser que rien a étè raffraichi pendant que l on habitais l appartement ! 

J'attend le 11 pour réclamer le depot de garantie et si elle ne m envoi pas de lettre recommande avec AR je laisse courrir les interets en jouant la mauvaise fois avec les courriers normaux ou je ferais appel a la commission de conciliation de la ville.

Littige entre proprietaire et locataire

7 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters