Augmentation des charges!!
vjdk
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vjdk Messages postés 7 Date d'inscription samedi 2 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2013 - 4 févr. 2013 à 14:29
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marmenard
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Modifié par marmenard le 4/02/2013 à 12:23
Modifié par marmenard le 4/02/2013 à 12:23
Bonjour
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire. Elles viennent en supplément du loyer proprement dit.
La liste exhaustive des charges locatives figure dans le décret du 26 août 1987. Aucune autre charge ne peut être réclamée au locataire.
Mais vous avez surement besoin d'une info charges
Et en charges tout bénéfice est interdit : c'est un simple remboursement
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.
Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années. Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
Votre autre demande:
Suite de travaux dans l'appartement le proprio peut augmenter le loyer
mais seulement si un accord écrit et signé à été convenu entre vous
Autre cas seulement annuellement et selon l'IRL si la clause d'augmentation figure sur le bail ou l'indice de départ
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire. Elles viennent en supplément du loyer proprement dit.
La liste exhaustive des charges locatives figure dans le décret du 26 août 1987. Aucune autre charge ne peut être réclamée au locataire.
Mais vous avez surement besoin d'une info charges
Et en charges tout bénéfice est interdit : c'est un simple remboursement
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.
Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années. Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
Votre autre demande:
Suite de travaux dans l'appartement le proprio peut augmenter le loyer
mais seulement si un accord écrit et signé à été convenu entre vous
Autre cas seulement annuellement et selon l'IRL si la clause d'augmentation figure sur le bail ou l'indice de départ
Valenchantée
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4 févr. 2013 à 12:06
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Bonjour,
Généralement (donc sauf cas particulier), les charges augmentent avec la consommation (donc, évidemment, plus on est nombreux, plus on consomme, logiquement !)
Généralement (donc sauf cas particulier), les charges augmentent avec la consommation (donc, évidemment, plus on est nombreux, plus on consomme, logiquement !)
Rochat1
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Modifié par Rochat1 le 4/02/2013 à 12:10
Modifié par Rochat1 le 4/02/2013 à 12:10
Bonjour,
Et est ce que mon propriétaire peut augmenter les charge a la suite de travaux dans l'appartement?
Je ne vois pas pourquoi les charges augmenteraient suite à des travaux réalisés dans l'appartement.
Cdlt.
Et est ce que mon propriétaire peut augmenter les charge a la suite de travaux dans l'appartement?
Je ne vois pas pourquoi les charges augmenteraient suite à des travaux réalisés dans l'appartement.
Cdlt.
vjdk
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4 février 2013
4 févr. 2013 à 13:08
4 févr. 2013 à 13:08
MERCI A TOUS POUR VOS RÉPONSE ENTRE TEMPS JE VIENS D APPELER LE 3939 ALLÔ SERVICE PUBLIC QUI ME DIT QUE NON LES CHARGES NON RIEN A VOIR AVEC LE NOMBRE DE PERSONNE ET LES TRAVAUX NON PLUS ! PASSÉ UNE BONNE JOURNÉE
marmenard
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4 févr. 2013 à 14:17
4 févr. 2013 à 14:17
Sur internet inutile d'écrire en gras et surtout en majuscules
gras pour souligner est très bien mais en majuscule c'est considéré comme crier
de plus un texte en majuscules est plus dur à lire à réserver aux sigles comme EDL LRAR
Ou en début de phase et prenons
gras pour souligner est très bien mais en majuscule c'est considéré comme crier
de plus un texte en majuscules est plus dur à lire à réserver aux sigles comme EDL LRAR
Ou en début de phase et prenons
vjdk
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4 février 2013
4 févr. 2013 à 14:29
4 févr. 2013 à 14:29
Désoler je ne savais pas c'est mon clavier qui était en majuscule....Encore désolé ;)
La législation juridique et financière évolue en permanence...