Suite à une agressivité mon propriétaire peut il casser le bail

amamelis Messages postés 2 Statut Membre -  
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
victime d'une agression physique violente sur le pas de ma porte au 1è étage par ma voisine du meme immeuble au 2è étage pour quelques différents qui durent depuis 4 ans suite à des tapages noctures notre propriétaire peut il casser le bail de cette locataire
cordialement

--
amamelis

6 réponses

  1.
    feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
     
    Non le propriétaire ne peut pas casser le bail il peut refuser de le renouveler pour motif légitime et sérieux mais pas y mettre fin a tout moment
    2
  2. alfred
     
    Et cela doit être validé par un tribunal (d'instance).
    2
  3. bailleurx Messages postés 5447 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 297
     
    et pour confirmer la réponse de rondouillet qui a été mal noté (?) et completer celle de felox
    je dirais que pour que le motif legitime et serieux puisse être envisagé il faut qu'il y des plaintes et un jugement rendu au sujet de ces plaintes pour que le propriétaire puisse invoquer ce motif
    0
    1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
       
      Rondouille a eu de ma part un -1 car on ne peut pas casser un bail sauf décision judiciaire on peut refuser de le renouveler.
      0
    2. bailleurx Messages postés 5447 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 297
       
      ha c'est juste le mot casser... mais c'est pas lui qui l'a écrit ;-) enfin sa réponse était aussi incomplète que la votre
      il fallait dire les 2 en même temps
      0
    3. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
       
      Moi quand je mets -1 je ne m'en cache pas,j'ai remis +1 mais cela ne suffit pas.
      Quand a la réflexion de Baillaurx effectivement certains sont la tête de turc d'autres membres je citerai paulin , jkl qui systématiquement est saqué sans que ces réponses ne soient lus.

      Je me suis peut être emportée a mettre ce -1 car après relecture la réponse n'est pas si fausse que ça.
      0
  4. amamelis Messages postés 2 Statut Membre
     
    eh bien merci à tous d'(avoir répondu
    après avoir porté plainte s'il y a une justice je verrai bien la suite
    cordialement
    0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. dna.factory Messages postés 19917 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   14 071
     
    Je ne sais pas si ça existe en dehors des films... mais si c'est le cas, il y a une autre solution : l'ordonnance d'éloignement.

    Si tu obtiens d'un tribunal que la voisine n'a pas le droit d'habiter dans un rayon de 100 metres de chez toi, problème reglé sans même se prendre la tête avec le bail.
    Stop failing the turing test !
    0
  7. rondouille94 Messages postés 254 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   42
     
    bonjour
    oui
    si la victimea depose une plainte au commissariat
    -3
    1. rondouille94 Messages postés 254 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   42
       
      bonjour
      je reconnais que ma réponse a ete incomplète.
      0

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