Suite à une agressivité mon propriétaire peut il casser le bail
amamelis
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
victime d'une agression physique violente sur le pas de ma porte au 1è étage par ma voisine du meme immeuble au 2è étage pour quelques différents qui durent depuis 4 ans suite à des tapages noctures notre propriétaire peut il casser le bail de cette locataire
cordialement
victime d'une agression physique violente sur le pas de ma porte au 1è étage par ma voisine du meme immeuble au 2è étage pour quelques différents qui durent depuis 4 ans suite à des tapages noctures notre propriétaire peut il casser le bail de cette locataire
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6 réponses
Non le propriétaire ne peut pas casser le bail il peut refuser de le renouveler pour motif légitime et sérieux mais pas y mettre fin a tout moment
et pour confirmer la réponse de rondouillet qui a été mal noté (?) et completer celle de felox
je dirais que pour que le motif legitime et serieux puisse être envisagé il faut qu'il y des plaintes et un jugement rendu au sujet de ces plaintes pour que le propriétaire puisse invoquer ce motif
je dirais que pour que le motif legitime et serieux puisse être envisagé il faut qu'il y des plaintes et un jugement rendu au sujet de ces plaintes pour que le propriétaire puisse invoquer ce motif
Moi quand je mets -1 je ne m'en cache pas,j'ai remis +1 mais cela ne suffit pas.
Quand a la réflexion de Baillaurx effectivement certains sont la tête de turc d'autres membres je citerai paulin , jkl qui systématiquement est saqué sans que ces réponses ne soient lus.
Je me suis peut être emportée a mettre ce -1 car après relecture la réponse n'est pas si fausse que ça.
Quand a la réflexion de Baillaurx effectivement certains sont la tête de turc d'autres membres je citerai paulin , jkl qui systématiquement est saqué sans que ces réponses ne soient lus.
Je me suis peut être emportée a mettre ce -1 car après relecture la réponse n'est pas si fausse que ça.
eh bien merci à tous d'(avoir répondu
après avoir porté plainte s'il y a une justice je verrai bien la suite
cordialement
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Je ne sais pas si ça existe en dehors des films... mais si c'est le cas, il y a une autre solution : l'ordonnance d'éloignement.
Si tu obtiens d'un tribunal que la voisine n'a pas le droit d'habiter dans un rayon de 100 metres de chez toi, problème reglé sans même se prendre la tête avec le bail.
Stop failing the turing test !
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