Suite à une agressivité mon propriétaire peut il casser le bail

amamelis -  
Bonjour,
victime d'une agression physique violente sur le pas de ma porte au 1è étage par ma voisine du meme immeuble au 2è étage pour quelques différents qui durent depuis 4 ans suite à des tapages noctures notre propriétaire peut il casser le bail de cette locataire
cordialement

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amamelis

6 réponses

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  • Date décroissante
  1. feloxe Contributeur
    Non le propriétaire ne peut pas casser le bail il peut refuser de le renouveler pour motif légitime et sérieux mais pas y mettre fin a tout moment
    2. bailleurx Contributeur
      et pour confirmer la réponse de rondouillet qui a été mal noté (?) et completer celle de felox
      je dirais que pour que le motif legitime et serieux puisse être envisagé il faut qu'il y des plaintes et un jugement rendu au sujet de ces plaintes pour que le propriétaire puisse invoquer ce motif
      1. feloxe Contributeur
        Rondouille a eu de ma part un -1 car on ne peut pas casser un bail sauf décision judiciaire on peut refuser de le renouveler.
      2. bailleurx Contributeur
        ha c'est juste le mot casser... mais c'est pas lui qui l'a écrit ;-) enfin sa réponse était aussi incomplète que la votre
        il fallait dire les 2 en même temps
      3. feloxe Contributeur
        Moi quand je mets -1 je ne m'en cache pas,j'ai remis +1 mais cela ne suffit pas.
        Quand a la réflexion de Baillaurx effectivement certains sont la tête de turc d'autres membres je citerai paulin , jkl qui systématiquement est saqué sans que ces réponses ne soient lus.

        Je me suis peut être emportée a mettre ce -1 car après relecture la réponse n'est pas si fausse que ça.
    3. amamelis Auteur
      eh bien merci à tous d'(avoir répondu
      après avoir porté plainte s'il y a une justice je verrai bien la suite
      cordialement
      2. dna.factory Modérateur
        Je ne sais pas si ça existe en dehors des films... mais si c'est le cas, il y a une autre solution : l'ordonnance d'éloignement.

        Si tu obtiens d'un tribunal que la voisine n'a pas le droit d'habiter dans un rayon de 100 metres de chez toi, problème reglé sans même se prendre la tête avec le bail.
        Stop failing the turing test !
        1. rondouille94
          bonjour
          oui
          si la victimea depose une plainte au commissariat
          1. rondouille94
            bonjour
            je reconnais que ma réponse a ete incomplète.

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