Responsabilité du locatiare ou proprietaire ?

sysy64 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 4 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2013 - 4 févr. 2013 à 06:21
sysy64 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 4 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2013 - 5 févr. 2013 à 11:37
Bonjour, mon locataire se plaint de la présence de chats de son voisin sur sa terasse ainsi que de sa haie trop haute. Il me demande d'intervenir, est-ce à moi de le faire ?
Merci d'avance, cordialement,

3 réponses

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
4 févr. 2013 à 09:41
bonjour

Il faut donc maintenant que vous interveniez pour faire cesser les nuisances, que ce soit celle des chats  ... 

non; ce serait bien de relire 1725cc...
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
4 févr. 2013 à 09:45
Article 1725
Le bailleur n'est pas tenu de garantir le preneur du trouble que des tiers apportent par voies de fait à sa jouissance, sans prétendre d'ailleurs aucun droit sur la chose louée ; sauf au preneur à les poursuivre en son nom personnel.
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sysy64 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 4 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2013
5 févr. 2013 à 11:37
merci pour votre réponse
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
4 févr. 2013 à 09:04
pour la haie oui
c'est a vous de demander au voisin de maintenir sa haie à bonne hauteur et de la tailler des 2 cotés

pour le chat vous pouvez aussi lui dire qu'il a la responsabilité de s'occuper de ses animaux qui doivent rester chez lui... mais je crains que ça reste sans effet
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 952
4 févr. 2013 à 09:58
Comment voulez vous dire a un chat tu as le droit d'aller sur le terrain a gauche mais pas a droite.
J'ai eu des voisins qui m'avait interdit que mon chat traverse leur terrain,je leur avais répondu je vais lui dire mais ne vous promet rien ,mettez une pancarte car il sait lire demandez a la mairie pour l'écrire :-))
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Bonjour,

Oui, vous devez à votre locataire le fait de pouvoir jouir paisiblement du bien.

Si votre locataire fait appel à vous, c'est qu'il a probablement essayé dans un premier temps de discuter avec le voisin pour résoudre seul le problème sans succes.

Il faut donc maintenant que vous interveniez pour faire cesser les nuisances, que ce soit celle des chats ou celle de la haie ... Après avoir vérifié si elle est bien sûr non conforme à la legislation (sinon le voisin n'a pas à tailler sa haie si elle est aux normes).
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