Retractation aprés devis signé et accompte versés ....

Résolu
biscotte88 Messages postés 120 Date d'inscription vendredi 28 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2024 - 3 févr. 2013 à 15:37
Afrikarnak Messages postés 35387 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 2 mars 2024 - 11 nov. 2019 à 15:33
Bonjour,


Bonjour,

Nous avions envisagé un agrandissement de notre résidence principale et pour ce faire , nous avons demandé l'aide d'un architecte qui s'est déplacé à notre domicile . 1 semaine aprés , il revient à la maison avec 1 devis . Nous le gardons en lui soumettant quelques modifications à apporter . De retour quelques jours plus tard , il rapporte le devis avec les modifs demandées et le jour même , nous laissons un accompte de 3000 € , soit 10% du prix des travaux .

Les travaux doivent débuter début Mai , soit dans 3 mois jour pour jour à peu prés .

Ces derniers temps , ma femme et moi même nous demandions si vraiment nous avons eu raison de vouloir nous lancer dans de nouveaux frais .........

C'est en effet un peu tard allez vous me dire ..........mais nous ressassons sans arret cette question en nous disant que finalemment , la maison ne necessite pas vraiment cette agrandissement et nous regrettons d'avoir laissé cet accompte. Pas de délai de retractation sur le devis bien sur . Rien .

Existe t-il un moyen de faire marche arrière sans perdre notre accompte ? Peut on invoquer un refus de prêt bancaire ? Pouvons nous demander à notre mairie de ne pas accepter ce permis ? Peut on demander à la DDE de le refuser ? Vous l'aurez compris , nous allons nous retrouver dans l'embarras avec ce nouveau crédit que nous allons trainer 4 ans ...........

Vos conseils et expériences sont les bienvenues....
Merci pour votre aide!

24 réponses

biscotte88 Messages postés 120 Date d'inscription vendredi 28 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2024 19
22 juin 2013 à 17:49
Hello Bulou

En effet , maintenant que nous avons compris les rouages de la mise en chantier de notre agrandissement.

A ce jour , 22 juin 2013 , la seconde entreprise de maçonnerie mandatée par ce maitre d'oeuvre vient de terminer la dalle des fondations de l'agrandissement proprement dit ainsi que les 52 m2 de terrasse. Tout ce que je peux vous dire , c'est qu'il a payé 7500 .00 € pour que ce dernier reprenne les tracés , les fondations , le decaissage digne de ce nom pour la terrasse de 15 cm d'épaisseur ) Il ne doit donc pas lui rester grand chose et je me dit que nos acomptes de /////////10 300 € est maintenant presque amortis !

Le maitre d'oeuvre est passé "vérifier " le travail correctement effectué cette fois et m'a dit qu'il commencerais à poser sa structure bois dès mercredi //////////////////////////Nous serons le 26 Juin 2013 .

La date d'achèvement des travaux étant prévu " au plus tard le 15 Juillet " comme stipulé dans le devis , nous nous demandons vraiment jusqu'ou nous allons encore nous faire promener maintenant............Et pas question d'ouvrir le mur de ma maison en Novembre non plus ! Je vais pas chauffer le dehors ! Tout devaius être terminé le 15 Juillet , ce n'est pas pour rien que cette date était choisi !

Aucune pénalité n'est stipulé dans le devis. Que puis je demander à ce maitre d'oeuvre en toute légalité et par quel biais étant donné que je ne lui fais vraiment plus confiance et que j'ai peur de la suite des travaux à venir ? Que prévois la loi exactement ?

Quand je lui ai exprimé mon inquiétude pour la date d'achevement , il m'a juste dit : Pour fin juillet , la construction sera hors air , hors eau !

Ben voyons ! En me rappelant bien que fin Juillet il est en vacances jusqu'à fin aout ! Donc break pour nous 1 mois de plus ........et tout va reprendre à la rentrée comme si de rien n'était ?

Dire que nous pensions tapisser et pendre l'intérieur de cet agrandissement entre le 15 juillet et le 04 Aout avant de partir en vacances ! Je ne parle pas des enfants qui n'auront pas profité 1 seconde de l'extérieur à cause de ces travaux qui n'avancent pas ! ( La météo exécrable modère un peu ce sentiment ! )

C'est vraiment terrible de s'être mit dans une Mer........ comme ça et nous regrettons vraiment ce projet ! Quand je pense que dès le départ je voulais revenir sur notre décision !

L'architecte ? Je fais un ebréve parenthése pour dire qu'il a osé téléphoner cette semaine poiur savoir si tout se passe bien ?!!! Je coupe court à son appel en le renvoyant dans ses gonds et en lui exprimant ma façon de voir les choses . De tt façons , ce n'est pas un architecte ! ce n'est qu'un commercial qui se fait rémunérer par des maitres d'oeuvres à qui il emmène des chantiers comme le mien !

Voila ou nous en sommes ce Samedi 22 Juin 2013.


Vous feriez quoi à notre place ? Sérieusement .


Bon week end à tout ceux qui me liront et aux autres.
0
biscotte88 Messages postés 120 Date d'inscription vendredi 28 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2024 19
6 juil. 2013 à 22:36
Voila c'est terminé depuis vendredi soir ou nous avons signé à l'amiable pour rompre notre contrat .
0
artisans depuis 4 ans
15 juil. 2014 à 11:39
Ce qu'il faut comprend c'est que lorsqu'une personne prend un engagement elle doit la respecter...

En effet on ne donne pas un acompte si l'on est pas sur et certain des travaux, cela est une garantie pour le client comme pour le pro! Une fois l'accord passer le professionnel fixe une date de début de travaux et l'acompte lui sert simplement de sécurité! S'il arrive un problème aux clients, qu'il trouve un devis moins cher ou que pour tel ou tel raison ils annule les travaux le professionnel ce retrouve donc sans travail durant la période "réservé".

Un engagement doit être respecter et cela dans les deux sens. Donc parler d'aller à la mairie ou à la banque pour chercher un motif de récupéré son acompte et tout simplement désolant. En cas contraire si l'entreprise voulais annulé les travaux commandé je ne pense pas que cela vous aurez plus qu'il trouve une solution "basse" pour annulé!

Enfin il faut comprend que l'acompte est très important lors d'une acceptation et réserve d'un devis avec date fixé. Et que si on ne veut plus faire les travaux c'est uniquement de notre faute et donc ne pas espéré récupéré l'acompte.
0
Bonjour,
j'ai signé un devis/commande pour le changement de la baignoire en douche avec cheque d'acompte de 40% à mon domicile le 7 novembre 2019 avec travaux prévus les 9 et 10 janvier 2020 le formulaire d'annulation détache se trouve au dos du devis sur lequel le vendeur m'a fait indiqué "lu et approuvé" puis-je me rétracter quand même ?
Merci de me répondre rapidement pour ne pas dépasser la date d'annulation
0
Afrikarnak Messages postés 35387 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 2 mars 2024 11 986
Modifié le 11 nov. 2019 à 15:36
Re:

Contrat 'hors Etablissement' avec droit de Rétractation..

Cf. Code Consommation Art. L 221-1 à -4, -8 à -10.

Rétractation: L221-18.

Agir par LRAR et citer cet article..

A+
0