Rsa
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nina 11
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philippe6613 Messages postés 2352 Statut Membre -
philippe6613 Messages postés 2352 Statut Membre -
Bonjour, a vous si vous pouvez me répondre ? peut on me saisir mon R S A directement sûr mon compte postale ? Merci beaucoup de me répondre .
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6 réponses
En cas de saisie sur un compte (saisie attribution ou ATD) la banque doit automatiquement laisser sur votre compte un solde égal à un RSA à condition que le solde soit au moins égal à cette somme.
nina 11
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merci a vous et désolé de ne pas avoir vue que vous m'aviez déjà répondu deux fois ! je vous en remercie et vous souhaite un bon week end ! Cordialement !
bonjour, aucun organisme ne peu vous saisir votre rsa , sauf la caf , dans le cas ou vous travaillez plus de trois mois en cdd ou que vous ne répondez pas aux courriers de la caf ou conseille général
Je confirme, en cas de saisie :
Article L162-2 Code des procédures civiles d'exécution
Le tiers saisi laisse à disposition du débiteur personne physique, dans la limite du solde créditeur du ou des comptes au jour de la saisie, une somme à caractère alimentaire d'un montant égal au montant forfaitaire, pour un allocataire seul, mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles.
Article R162-2 Code des procédures civiles d'exécution
Aucune demande du débiteur n'est nécessaire lorsqu'il est fait application des dispositions de l'article L. 162-2.
Article L162-2 Code des procédures civiles d'exécution
Le tiers saisi laisse à disposition du débiteur personne physique, dans la limite du solde créditeur du ou des comptes au jour de la saisie, une somme à caractère alimentaire d'un montant égal au montant forfaitaire, pour un allocataire seul, mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles.
Article R162-2 Code des procédures civiles d'exécution
Aucune demande du débiteur n'est nécessaire lorsqu'il est fait application des dispositions de l'article L. 162-2.
Je vous remercie de votre réponse , mais cela est en terme trop juridique pour moi , je n'ai pas très bien compris votre réponse , veuillez m'en escuser !! Si vous pouvez être plus précis dans votre réponse ? Car je suis panqué vivent seule , mon R S A ce mont a 387 eurs par mois et la somme dû est d'un montant de 1 283 .05 eus précisément . Cordialement a vous .
re bonjour et surtout merci a vous de prendre sûr votre temps , donc c'est une dette d'hlm , car j'ai déménagé et les lieux n'etai plus en très bon état après 15 ans , bref , maintenant c'est entre les mains des impôts , c'est pour cette raison que je suis inquiette ! Donc , j'ai peur qu'il fasse des prélèvement sûr mon compte postal et rien me laisser pour vivre . Voilà j'ai peut être été un peu plus clair ? Je vous remercie encore pour votre gentillesse et votre patience !
bonjour , merci de m'avoir répondu ! Maintenant j'aimerais savoir si je peu demandée une remise en grasse ! pour ma dette , qui s'éléve a 12890eurs vu que mes revenus sont que le R S A !! malheureusement ! et d'avoir un model de lettre ? Connaisser vous des cas comme le mien qui on pus en bénéficier ? Je vous remercie , de me rassurer . Cordialement a vous .
bonjour : cette sommes correspondrai a des loyers non payer ! Car ma mère me faisait un chèque (vu que nous habitions dans les même H L m ) et je la remboursai en liquide ! Mais entre temps , j'ai redéménagé (2 fois ) ! Bref ... j ai pris rdv avec un juriste le 11 mars pour faire une demande de recoure en grasse . Je suis désèsperée ! Depuis j'ai une cruralgie pire qu'une scatique , qui me bloque depuis tous ces événements . Je vous remercie d'avance , si vous avez
des solutions juridiques a me conseillez ! Cordialement a vous .
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