Rsa
Résolu
nina 11
Messages postés
16
Statut
Membre
-
philippe6613 Messages postés 378 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
philippe6613 Messages postés 378 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, a vous si vous pouvez me répondre ? peut on me saisir mon R S A directement sûr mon compte postale ? Merci beaucoup de me répondre .
--
Md nina 11
--
Md nina 11
6 réponses
-
En cas de saisie sur un compte (saisie attribution ou ATD) la banque doit automatiquement laisser sur votre compte un solde égal à un RSA à condition que le solde soit au moins égal à cette somme.
-
bonjour, aucun organisme ne peu vous saisir votre rsa , sauf la caf , dans le cas ou vous travaillez plus de trois mois en cdd ou que vous ne répondez pas aux courriers de la caf ou conseille général
-
Je confirme, en cas de saisie :
Article L162-2 Code des procédures civiles d'exécution
Le tiers saisi laisse à disposition du débiteur personne physique, dans la limite du solde créditeur du ou des comptes au jour de la saisie, une somme à caractère alimentaire d'un montant égal au montant forfaitaire, pour un allocataire seul, mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles.
Article R162-2 Code des procédures civiles d'exécution
Aucune demande du débiteur n'est nécessaire lorsqu'il est fait application des dispositions de l'article L. 162-2.-
Je vous remercie de votre réponse , mais cela est en terme trop juridique pour moi , je n'ai pas très bien compris votre réponse , veuillez m'en escuser !! Si vous pouvez être plus précis dans votre réponse ? Car je suis panqué vivent seule , mon R S A ce mont a 387 eurs par mois et la somme dû est d'un montant de 1 283 .05 eus précisément . Cordialement a vous .
-
-
-
re bonjour et surtout merci a vous de prendre sûr votre temps , donc c'est une dette d'hlm , car j'ai déménagé et les lieux n'etai plus en très bon état après 15 ans , bref , maintenant c'est entre les mains des impôts , c'est pour cette raison que je suis inquiette ! Donc , j'ai peur qu'il fasse des prélèvement sûr mon compte postal et rien me laisser pour vivre . Voilà j'ai peut être été un peu plus clair ? Je vous remercie encore pour votre gentillesse et votre patience !
-
-
bonjour , merci de m'avoir répondu ! Maintenant j'aimerais savoir si je peu demandée une remise en grasse ! pour ma dette , qui s'éléve a 12890eurs vu que mes revenus sont que le R S A !! malheureusement ! et d'avoir un model de lettre ? Connaisser vous des cas comme le mien qui on pus en bénéficier ? Je vous remercie , de me rassurer . Cordialement a vous .
-
-
bonjour : cette sommes correspondrai a des loyers non payer ! Car ma mère me faisait un chèque (vu que nous habitions dans les même H L m ) et je la remboursai en liquide ! Mais entre temps , j'ai redéménagé (2 fois ) ! Bref ... j ai pris rdv avec un juriste le 11 mars pour faire une demande de recoure en grasse . Je suis désèsperée ! Depuis j'ai une cruralgie pire qu'une scatique , qui me bloque depuis tous ces événements . Je vous remercie d'avance , si vous avez
des solutions juridiques a me conseillez ! Cordialement a vous .
-
-
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -
j'ai pas eu de réponses me confirmant vraiment , c'est pour cette raison , que je vous repose la question! Merci beaucoup de me répondre ! Cordialement .
-
Veuillez m'éscusée si je ne maitrise pas encore tout a fait ce site ! Je vous remerci de prendre sûr votre temps , pour me répondre . Sûr les droit du R S A si l'on peut me le prendre sûr mon compte posale ? Cordialement a vous .
La législation juridique et financière évolue en permanence...