Rsa
Résolu
nina 11
Messages postés
16
Date d'inscription
vendredi 1 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
5 février 2013
-
2 févr. 2013 à 11:11
philippe6613 Messages postés 1366 Date d'inscription mardi 5 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2022 - 8 févr. 2013 à 16:14
philippe6613 Messages postés 1366 Date d'inscription mardi 5 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2022 - 8 févr. 2013 à 16:14
A voir également:
- Rsa
- Rsa couple 3 enfants 2024 - - Aides sociales Pratique
- Forfait logement rsa - Guide
- Rsa montant - Forum RSA
- Rsa rétroactif sur 3 mois ✓ - Forum RSA
- Rappel rsa après suspension - Forum RSA
6 réponses
En cas de saisie sur un compte (saisie attribution ou ATD) la banque doit automatiquement laisser sur votre compte un solde égal à un RSA à condition que le solde soit au moins égal à cette somme.
philippe6613
Messages postés
1366
Date d'inscription
mardi 5 octobre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
28 septembre 2022
66
2 févr. 2013 à 11:21
2 févr. 2013 à 11:21
bonjour, aucun organisme ne peu vous saisir votre rsa , sauf la caf , dans le cas ou vous travaillez plus de trois mois en cdd ou que vous ne répondez pas aux courriers de la caf ou conseille général
nina 11
Messages postés
16
Date d'inscription
vendredi 1 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
5 février 2013
2 févr. 2013 à 12:00
2 févr. 2013 à 12:00
Merci a vous pour votre réponse , mais mon souci est une dette suite a un déménagement le montant est de trois fois mon R S A , Cordialement .
philippe6613
Messages postés
1366
Date d'inscription
mardi 5 octobre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
28 septembre 2022
66
8 févr. 2013 à 16:14
8 févr. 2013 à 16:14
bonjour, pensez aussi que vous pouvez travailler 3 mois en cdd et cela vous permettra d'améliorer votre situation
Je confirme, en cas de saisie :
Article L162-2 Code des procédures civiles d'exécution
Le tiers saisi laisse à disposition du débiteur personne physique, dans la limite du solde créditeur du ou des comptes au jour de la saisie, une somme à caractère alimentaire d'un montant égal au montant forfaitaire, pour un allocataire seul, mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles.
Article R162-2 Code des procédures civiles d'exécution
Aucune demande du débiteur n'est nécessaire lorsqu'il est fait application des dispositions de l'article L. 162-2.
Article L162-2 Code des procédures civiles d'exécution
Le tiers saisi laisse à disposition du débiteur personne physique, dans la limite du solde créditeur du ou des comptes au jour de la saisie, une somme à caractère alimentaire d'un montant égal au montant forfaitaire, pour un allocataire seul, mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles.
Article R162-2 Code des procédures civiles d'exécution
Aucune demande du débiteur n'est nécessaire lorsqu'il est fait application des dispositions de l'article L. 162-2.
nina 11
Messages postés
16
Date d'inscription
vendredi 1 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
5 février 2013
2 févr. 2013 à 12:08
2 févr. 2013 à 12:08
Je vous remercie de votre réponse , mais cela est en terme trop juridique pour moi , je n'ai pas très bien compris votre réponse , veuillez m'en escuser !! Si vous pouvez être plus précis dans votre réponse ? Car je suis panqué vivent seule , mon R S A ce mont a 387 eurs par mois et la somme dû est d'un montant de 1 283 .05 eus précisément . Cordialement a vous .
Je vous ai répondu deux fois !
Mais précisez qu'entendez vous par "me le prendre" .?
Qui ?
Mais précisez qu'entendez vous par "me le prendre" .?
Qui ?
nina 11
Messages postés
16
Date d'inscription
vendredi 1 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
5 février 2013
2 févr. 2013 à 12:31
2 févr. 2013 à 12:31
re bonjour et surtout merci a vous de prendre sûr votre temps , donc c'est une dette d'hlm , car j'ai déménagé et les lieux n'etai plus en très bon état après 15 ans , bref , maintenant c'est entre les mains des impôts , c'est pour cette raison que je suis inquiette ! Donc , j'ai peur qu'il fasse des prélèvement sûr mon compte postal et rien me laisser pour vivre . Voilà j'ai peut être été un peu plus clair ? Je vous remercie encore pour votre gentillesse et votre patience !
philippe6613
Messages postés
1366
Date d'inscription
mardi 5 octobre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
28 septembre 2022
66
5 févr. 2013 à 11:14
5 févr. 2013 à 11:14
bonjour, au bout de 15 ans il y a ce que l'on appelle la vétusté , c'est le sol abimé ou tapisserie
jaunie par le soleil ou robinet qui fuit ...
jaunie par le soleil ou robinet qui fuit ...
nina 11
Messages postés
16
Date d'inscription
vendredi 1 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
5 février 2013
5 févr. 2013 à 11:56
5 févr. 2013 à 11:56
bonjour , merci de m'avoir répondu ! Maintenant j'aimerais savoir si je peu demandée une remise en grasse ! pour ma dette , qui s'éléve a 12890eurs vu que mes revenus sont que le R S A !! malheureusement ! et d'avoir un model de lettre ? Connaisser vous des cas comme le mien qui on pus en bénéficier ? Je vous remercie , de me rassurer . Cordialement a vous .
philippe6613
Messages postés
1366
Date d'inscription
mardi 5 octobre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
28 septembre 2022
66
6 févr. 2013 à 11:27
6 févr. 2013 à 11:27
bonjour, pouvez-vous me détailler a quoi correspond cette somme de 1283 euros ..?
bonjour : cette sommes correspondrai a des loyers non payer ! Car ma mère me faisait un chèque (vu que nous habitions dans les même H L m ) et je la remboursai en liquide ! Mais entre temps , j'ai redéménagé (2 fois ) ! Bref ... j ai pris rdv avec un juriste le 11 mars pour faire une demande de recoure en grasse . Je suis désèsperée ! Depuis j'ai une cruralgie pire qu'une scatique , qui me bloque depuis tous ces événements . Je vous remercie d'avance , si vous avez
des solutions juridiques a me conseillez ! Cordialement a vous .
des solutions juridiques a me conseillez ! Cordialement a vous .
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
nina 11
Messages postés
16
Date d'inscription
vendredi 1 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
5 février 2013
2 févr. 2013 à 11:13
2 févr. 2013 à 11:13
j'ai pas eu de réponses me confirmant vraiment , c'est pour cette raison , que je vous repose la question! Merci beaucoup de me répondre ! Cordialement .
nina 11
Messages postés
16
Date d'inscription
vendredi 1 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
5 février 2013
2 févr. 2013 à 11:58
2 févr. 2013 à 11:58
Merci beaucoup de votre réponse , qui me rassure un peut , car la somme de la dette est d'un montant bien supérieur a mon R S A il d'un montant de 1 283.05 eurs Encore merci de votre gentillesse ! Cordialement a vous .
nina 11
Messages postés
16
Date d'inscription
vendredi 1 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
5 février 2013
2 févr. 2013 à 16:44
2 févr. 2013 à 16:44
oui il y a menace des impôts , a qui le dossier du créancier a été confier ! ( H L M S ) merci de me répondre ! cordialement a vous .
nina 11
Messages postés
16
Date d'inscription
vendredi 1 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
5 février 2013
2 févr. 2013 à 17:24
2 févr. 2013 à 17:24
Merci a vous de m'avoir répondu , je pense allée voir une assistante sociale pour me faire aider .
Encore merci de votre gentillesse ! Cordialement a vous !
Encore merci de votre gentillesse ! Cordialement a vous !
nina 11
Messages postés
16
Date d'inscription
vendredi 1 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
5 février 2013
2 févr. 2013 à 11:52
2 févr. 2013 à 11:52
Veuillez m'éscusée si je ne maitrise pas encore tout a fait ce site ! Je vous remerci de prendre sûr votre temps , pour me répondre . Sûr les droit du R S A si l'on peut me le prendre sûr mon compte posale ? Cordialement a vous .
2 févr. 2013 à 12:22