Déviation de route pour ne plus avoir de servitude
laulotte35
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laulotte35 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 2 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2013 - 2 févr. 2013 à 15:09
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A voir également:
- Déviation de route pour ne plus avoir de servitude
- Livre code de la route pdf gratuit - Guide
- Combien coute le code de la route - Guide
- Frais de mise à la route - Forum Automobile
- Exemple d'indemnisation accident de la route forum ✓ - Forum Consommation
- Aggravation servitude portail - Forum Voisinage
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bern29
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2 févr. 2013 à 08:38
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bjr,
et les voisins ils en pensent quoi ?
Car il va falloir signer avec eux une convention devant notaire pour confirmer l'extinction de cette servitude afin d'en supprimer le titre pour qu'elle ne soit plus opposable aux tiers.
pour info : Article 685-1 du code civil
et les voisins ils en pensent quoi ?
Car il va falloir signer avec eux une convention devant notaire pour confirmer l'extinction de cette servitude afin d'en supprimer le titre pour qu'elle ne soit plus opposable aux tiers.
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laulotte35
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2 février 2013
2 févr. 2013 à 08:48
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bonjour,
Nous ne connaissons pas les voisins ni les vendeurs, nous sommes en relation avec l'agence immobilière qui a cette maison en vente.
ce voisin est de la famille apparemment...
Ne connaissant pas les textes de lois, nous sommes novices, c'est notre premier achat et nous ne voulons pas nous tromper...
je vais aller regarder cet article, je vous remercie pour cette info.
Nous ne connaissons pas les voisins ni les vendeurs, nous sommes en relation avec l'agence immobilière qui a cette maison en vente.
ce voisin est de la famille apparemment...
Ne connaissant pas les textes de lois, nous sommes novices, c'est notre premier achat et nous ne voulons pas nous tromper...
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feloxe
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2 févr. 2013 à 09:06
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Vous devez faire noter la condition et faire consigner (bloquer) une partie de l'argent de la vente qui ne sera rendue que quand les travaux seront fait.
Un conseil prenez votre propre notaire ,pas le même que celui des vendeurs et pas celui conseillé par l'agence
Un conseil prenez votre propre notaire ,pas le même que celui des vendeurs et pas celui conseillé par l'agence
laulotte35
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2 févr. 2013 à 15:07
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merci c'est une excellente idée !
Rochat1
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2 févr. 2013 à 09:30
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Bonjour,
Il y a un vieux proverbe qui mentionne : un tien vaut mieux que deux tu l'auras ! En partant de cette maxime et afin de ne pas rencontrer de gros problème dans l'avenir, exigez donc que cette déviation de route soit réalisée avant d'acheter. Ainsi vous serez certain de votre avenir, sinon............
Cdlt.
Il y a un vieux proverbe qui mentionne : un tien vaut mieux que deux tu l'auras ! En partant de cette maxime et afin de ne pas rencontrer de gros problème dans l'avenir, exigez donc que cette déviation de route soit réalisée avant d'acheter. Ainsi vous serez certain de votre avenir, sinon............
Cdlt.
laulotte35
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2 février 2013
2 févr. 2013 à 15:09
2 févr. 2013 à 15:09
en effet se serait la meilleure solution, nous allons la proposer mais sans grande conviction,
l'agence nous ayant déjà dit qu'ils comptaient sur l'argent de la vente pour faire cette déviation....
l'agence nous ayant déjà dit qu'ils comptaient sur l'argent de la vente pour faire cette déviation....