Déviation de route pour ne plus avoir de servitude

laulotte35 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 2 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2013 - 2 févr. 2013 à 08:06
laulotte35 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 2 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2013 - 2 févr. 2013 à 15:09
Bonjour,

Toute nouvelle sur le forum, je viens vers vous pour avoir quelques réponses.

Nous souhaitons acheter une maison, sur son terrain se trouve une servitude qui mène jusqu'à une seule maison, seule route pour accéder a cette maison.

Nous, la condition non négociable pour cet achat est qu'il n'y ai plus aucune servitude.
Donc actuellement l'agence immobilière fait des devis pour un terrassement pour une déviation de route que les vendeurs s'engageront de faire.

L'agence nous a dit qu'ils feraient cette route avec l'argent de la vente, donc cette route ne serait pas faite tout de suite à l'entrée des lieux.
Si nous faisons affaire avec eux, nous avons pensé de faire noté noir sur blanc par le notaire cette déviation avec une date butoire.

Première question, est ce possible?

Seconde question et celle qui est la plus importante...

Donc, on achète cette maison, le notaire y inclut donc cette date butoire pour faire cette déviation, et si à cette date rien n'est fait et que les vendeurs ne veulent plus la faire?

Pouvons nous bloquer l'accès à cette servitude alors que c'est le seul moyen d'accéder à l'autre maison même si c'est écrit noir sur blanc au notaire?

On ne voudrait pas se retrouver obligé de laisser ce passage car il passe tout autour de la maison à 2 mètres des murs....

Nous ne voulons pas nous lancer dans une galère....

Je vous remercie par avance de vos réponses.

3 réponses

bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 2 340
2 févr. 2013 à 08:38
bjr,
et les voisins ils en pensent quoi ?
Car il va falloir signer avec eux une convention devant notaire pour confirmer l'extinction de cette servitude afin d'en supprimer le titre pour qu'elle ne soit plus opposable aux tiers.
pour info : Article 685-1 du code civil
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laulotte35 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 2 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2013
2 févr. 2013 à 08:48
bonjour,

Nous ne connaissons pas les voisins ni les vendeurs, nous sommes en relation avec l'agence immobilière qui a cette maison en vente.

ce voisin est de la famille apparemment...

Ne connaissant pas les textes de lois, nous sommes novices, c'est notre premier achat et nous ne voulons pas nous tromper...

je vais aller regarder cet article, je vous remercie pour cette info.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
2 févr. 2013 à 09:06
Vous devez faire noter la condition et faire consigner (bloquer) une partie de l'argent de la vente qui ne sera rendue que quand les travaux seront fait.
Un conseil prenez votre propre notaire ,pas le même que celui des vendeurs et pas celui conseillé par l'agence
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laulotte35 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 2 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2013
2 févr. 2013 à 15:07
merci c'est une excellente idée !
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
2 févr. 2013 à 09:30
Bonjour,

Il y a un vieux proverbe qui mentionne : un tien vaut mieux que deux tu l'auras ! En partant de cette maxime et afin de ne pas rencontrer de gros problème dans l'avenir, exigez donc que cette déviation de route soit réalisée avant d'acheter. Ainsi vous serez certain de votre avenir, sinon............

Cdlt.
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laulotte35 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 2 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2013
2 févr. 2013 à 15:09
en effet se serait la meilleure solution, nous allons la proposer mais sans grande conviction,
l'agence nous ayant déjà dit qu'ils comptaient sur l'argent de la vente pour faire cette déviation....
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