Déviation de route pour ne plus avoir de servitude
laulotte35
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laulotte35 Messages postés 4 Statut Membre -
laulotte35 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Toute nouvelle sur le forum, je viens vers vous pour avoir quelques réponses.
Nous souhaitons acheter une maison, sur son terrain se trouve une servitude qui mène jusqu'à une seule maison, seule route pour accéder a cette maison.
Nous, la condition non négociable pour cet achat est qu'il n'y ai plus aucune servitude.
Donc actuellement l'agence immobilière fait des devis pour un terrassement pour une déviation de route que les vendeurs s'engageront de faire.
L'agence nous a dit qu'ils feraient cette route avec l'argent de la vente, donc cette route ne serait pas faite tout de suite à l'entrée des lieux.
Si nous faisons affaire avec eux, nous avons pensé de faire noté noir sur blanc par le notaire cette déviation avec une date butoire.
Première question, est ce possible?
Seconde question et celle qui est la plus importante...
Donc, on achète cette maison, le notaire y inclut donc cette date butoire pour faire cette déviation, et si à cette date rien n'est fait et que les vendeurs ne veulent plus la faire?
Pouvons nous bloquer l'accès à cette servitude alors que c'est le seul moyen d'accéder à l'autre maison même si c'est écrit noir sur blanc au notaire?
On ne voudrait pas se retrouver obligé de laisser ce passage car il passe tout autour de la maison à 2 mètres des murs....
Nous ne voulons pas nous lancer dans une galère....
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Toute nouvelle sur le forum, je viens vers vous pour avoir quelques réponses.
Nous souhaitons acheter une maison, sur son terrain se trouve une servitude qui mène jusqu'à une seule maison, seule route pour accéder a cette maison.
Nous, la condition non négociable pour cet achat est qu'il n'y ai plus aucune servitude.
Donc actuellement l'agence immobilière fait des devis pour un terrassement pour une déviation de route que les vendeurs s'engageront de faire.
L'agence nous a dit qu'ils feraient cette route avec l'argent de la vente, donc cette route ne serait pas faite tout de suite à l'entrée des lieux.
Si nous faisons affaire avec eux, nous avons pensé de faire noté noir sur blanc par le notaire cette déviation avec une date butoire.
Première question, est ce possible?
Seconde question et celle qui est la plus importante...
Donc, on achète cette maison, le notaire y inclut donc cette date butoire pour faire cette déviation, et si à cette date rien n'est fait et que les vendeurs ne veulent plus la faire?
Pouvons nous bloquer l'accès à cette servitude alors que c'est le seul moyen d'accéder à l'autre maison même si c'est écrit noir sur blanc au notaire?
On ne voudrait pas se retrouver obligé de laisser ce passage car il passe tout autour de la maison à 2 mètres des murs....
Nous ne voulons pas nous lancer dans une galère....
Je vous remercie par avance de vos réponses.
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- Frais de route 2025 - Guide
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3 réponses
bjr,
et les voisins ils en pensent quoi ?
Car il va falloir signer avec eux une convention devant notaire pour confirmer l'extinction de cette servitude afin d'en supprimer le titre pour qu'elle ne soit plus opposable aux tiers.
pour info : Article 685-1 du code civil
et les voisins ils en pensent quoi ?
Car il va falloir signer avec eux une convention devant notaire pour confirmer l'extinction de cette servitude afin d'en supprimer le titre pour qu'elle ne soit plus opposable aux tiers.
pour info : Article 685-1 du code civil
bonjour,
Nous ne connaissons pas les voisins ni les vendeurs, nous sommes en relation avec l'agence immobilière qui a cette maison en vente.
ce voisin est de la famille apparemment...
Ne connaissant pas les textes de lois, nous sommes novices, c'est notre premier achat et nous ne voulons pas nous tromper...
je vais aller regarder cet article, je vous remercie pour cette info.
Nous ne connaissons pas les voisins ni les vendeurs, nous sommes en relation avec l'agence immobilière qui a cette maison en vente.
ce voisin est de la famille apparemment...
Ne connaissant pas les textes de lois, nous sommes novices, c'est notre premier achat et nous ne voulons pas nous tromper...
je vais aller regarder cet article, je vous remercie pour cette info.
Bonjour,
Il y a un vieux proverbe qui mentionne : un tien vaut mieux que deux tu l'auras ! En partant de cette maxime et afin de ne pas rencontrer de gros problème dans l'avenir, exigez donc que cette déviation de route soit réalisée avant d'acheter. Ainsi vous serez certain de votre avenir, sinon............
Cdlt.
Il y a un vieux proverbe qui mentionne : un tien vaut mieux que deux tu l'auras ! En partant de cette maxime et afin de ne pas rencontrer de gros problème dans l'avenir, exigez donc que cette déviation de route soit réalisée avant d'acheter. Ainsi vous serez certain de votre avenir, sinon............
Cdlt.