APL et fraude

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Piou07 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 1 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2013 - 1 févr. 2013 à 10:45
choubaka Messages postés 39375 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 avril 2024 - 1 févr. 2013 à 10:59
Bonjour,

Voilà avec mon amie nous sommes entrain de réfléchir pour prendre un appartement tous les deux. Je suis étudiant et elle travaille en tant que commerciale. Elle ne perçoit pas de salaire fixe tous les mois puisqu'elle est payée uniquement par commission (en gros : un mois elle vend, c'est bien elle a un salaire, le mois suivant elle ne fait rien : pas de salaire).

Si nous mettons le bail à nos deux noms, ni elle (normal) ni moi ne pouvons demander d'APL. Au vue de son absence de salaire fixe, elle ne peut supporter à elle seule les frais et charges qu'entrainent un appartement. Et étant étudiant et ne percevant aucune bourse, je ne peut me substituer à elle.
Au vue de cette situation, nous avons pensé à ce que je prenne le bail à mon nom seul, ne la faisant apparaitre nulle part. Ainsi je pourrais demander l'APL pour payer une partie du loyer, et elle payant ce qu'il reste à payer.

Cependant, nous avons peur d'un contrôle de la CAF. J'aurais donc souhaité savoir si les contrôles se faisaient souvent, et ce que l'on risque au cas où nous aurions un contrôle.

Je vous remercie de vos réponse.

1 réponse

choubaka Messages postés 39375 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 avril 2024 2 178
1 févr. 2013 à 10:59
bonjour

aucune aide concernant les fraudes ne peut être donnée sur ce forum

Merci
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