Désolidariser sur un bail
Myellemyelle
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Modifié par australe13 le 1/02/2013 à 00:03
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 2 févr. 2013 à 09:51
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 2 févr. 2013 à 09:51
A voir également:
- Désolidariser sur un bail
- Contrat de bail pdf - Guide
- Virement caution avant signature bail - Forum Louer un logement
- Bail deux noms mais séparation caf - Forum CAF
- Bail meublé pdf - Guide
- Comment ajouter une personne sur un bail hlm ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
Myellemyelle
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1 févr. 2013 à 00:01
1 févr. 2013 à 00:01
Oui, biensûr il est sur le bail également.
Bonsoir à tous,
J'aimerais juste intervenir dans ce poste pour éviter que nous confondions 2 choses différentes.
Premièrement il existe l'acte de cautionnement ou vulgairement souvent appelé "caution", qui est donné par un tiers au contrat (une personne ou une banque aussi) qui garanti les impayés de loyers, charges et d'autres choses qu'on peut ajouter contratctuellement, etc mais je ne pense pas que là nous parlons de cela.
Il s'agit plutôt d'une clause de solidarité qui lierait nos 2 amis. (bailleurx ceci ne vous rappelle-t-il pas un cas similaire? ;o) . Là tout y est stipulé, il suffit de regarder les termes du contrat, cette clause de solidarité peut être demandée jusqu'à la fin du contrat de bail (lorsque plus personne n'habite dans le logement) ou jusqu'à la fin de la période initiale (3 ans en principe). Donc sauf arrangement amiable car il faut receuillir le consentement du propriétaire et celui de l'ex, votre ami sera lié au moins jusqu'à la fin de la durée initiale du bail (date de signature+3 ans en principe). Au terme de la durée initiale du bail, le bail pourra être modifié par le propriétaire. Il faut vérifier sur le document.
Cordialement
J'aimerais juste intervenir dans ce poste pour éviter que nous confondions 2 choses différentes.
Premièrement il existe l'acte de cautionnement ou vulgairement souvent appelé "caution", qui est donné par un tiers au contrat (une personne ou une banque aussi) qui garanti les impayés de loyers, charges et d'autres choses qu'on peut ajouter contratctuellement, etc mais je ne pense pas que là nous parlons de cela.
Il s'agit plutôt d'une clause de solidarité qui lierait nos 2 amis. (bailleurx ceci ne vous rappelle-t-il pas un cas similaire? ;o) . Là tout y est stipulé, il suffit de regarder les termes du contrat, cette clause de solidarité peut être demandée jusqu'à la fin du contrat de bail (lorsque plus personne n'habite dans le logement) ou jusqu'à la fin de la période initiale (3 ans en principe). Donc sauf arrangement amiable car il faut receuillir le consentement du propriétaire et celui de l'ex, votre ami sera lié au moins jusqu'à la fin de la durée initiale du bail (date de signature+3 ans en principe). Au terme de la durée initiale du bail, le bail pourra être modifié par le propriétaire. Il faut vérifier sur le document.
Cordialement
bailleurx
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2 févr. 2013 à 09:51
2 févr. 2013 à 09:51
vi mais comme j'en apprend tous les jours... je ne pouvais pas répondre hier à 9h ce que j'ai appris hier à 10H...
et comme ça reste encore pour moi un point un peu litigieux, ou j'estime que les droits entre le locataire et le bailleur ne sont pas vraiment équitables...
et comme ça reste encore pour moi un point un peu litigieux, ou j'estime que les droits entre le locataire et le bailleur ne sont pas vraiment équitables...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 févr. 2013 à 08:53
sauf entente avec le propriétaire pour rédiger un nouveau bail au nom unique de celui qui reste dans le logement (ce qui n'est pas gagné d'avance)
il n'existe aucune autre façon de se désengager