Le propriétaire est un escro

Question

Bonjour, 

Voilà ,ma copine à louer un appartement avec sa soeur et ont signées l'état des lieux trop vite ( c'était leur premier logement ) cependant l'appartement semblait nickel mais avec le temps de la moisissure c'est installé sur les murs au niveau des plaintes,des fenêtres, des coins des murs etc... malgré un très bon entretient de la maison et elles chauffaient plus que correctement, comment prouver que ce n'est pas de leurs fautes ? Apparemment il y aurait un défaut au niveau des fondations et un problème d'infiltration mais le propriétaire le nie de toute évidence !! De plus elles ont appris que même en remettant l'appartement à neuf le propriétaire va trouvé le moindre petit détail pour garder leur caution car c'est un escro !! Comment faire pour récupérer la caution et faire en sorte qu'il ne réclame pas de l'argent en plus de la caution ? Aidez nous !!

mike77154 · Answer

J'oubliais de plus est ce que le taux d'humidité dépend de comment on chauffe l'appartement ? Il y a quand même 64% d'humidité alors qu'on aère régulièrement l'appartement et ce plus de 30 minutes par jours ! 
Est - ce légale un appartement qui ne possède pas de VMC et qui à juste  des petites grilles d'aération au dessus des fenêtres ? On attends des réponses fondés merci on à vraiment besoin d'aides de plus elles viennent de déposer leur préavis donc il reste plus beaucoup de temps !

^^Marie^^ · Answer

Bonjour

 Il y a quand même 64% d'humidité 
Vous le calculez comment ? 
 
La VMC est obligatoire dans les constructions neuves (et encore !!), dans votre cas, aucune obligation.
L'appartement est ventilé.
 http://www.developpement-durable.gouv.fr/Aeration-Ventilation,12909.html

Prenez des photos et contacter l'ADIL.

+

BarbieTM · Answer

Bonjour,

La VMC n'est pas obligatoire si les pièces disposent de moyens d'aération suffisants (genre : des fenêtre ;-)

Quelle surface fait le logement ? Quel chauffage utilisent les locataires ? A combien de degrés environ chauffent-elles ? Font-elles sécher leur linge dans le logement ? Combien de temps par jour ouvrent-elles les fenêtres ?

Tous ces facteurs, cumulés, peuvent être cause d'humidité excessive... De plus, dans un appartement, il y a rarement de remontées capillaires ! Le voisin du dessous, et celui du dessus, auraient les mêmes problèmes...

^^Marie^^ · Answer

Répondez aux questions.

Quelle surface fait le logement ? 
Quel chauffage utilisent les locataires ? 
A combien de degrés environ chauffent-elles ?
 Font-elles sécher leur linge dans le logement ? 
Combien de temps par jour ouvrent-elles les fenêtres ?

Tous ces facteurs, cumulés, peuvent être cause d'humidité excessive... De plus, dans un appartement, il y a rarement de remontées capillaires ! Le voisin du dessous, et celui du dessus, auraient les mêmes problèmes...

BmV · Answer

Les fenêtres et/ou portes ou même murs extérieurs sont-ils équipées de grilles d'aération/ventilation naturelle ?

^^Marie^^ · Answer

et qui à juste des petites grilles d'aération au dessus des fenêtres ? 
 Et à l'extérieur ?

bailleurx · Answer

ont elle ecrit au propriétaire pour lui indiquer les problèmes qu'elles recontrent?
 c'est la premiere demarche a faire en recommandé avec AR
et c'est ce qui les protégera légalement ainsi elles ne pourront pas être tenues pour responsable (sauf si le propriétaire parvient a prouver le contraire)


s'il ne réagit pas  ou cherche à prouver que c'est leur faute il faut alors faire intervenir les services sanitaire de la la DASS (il serait bon de le préciser comme une menace dans le courrier) eux seul pourront juger si le délabrement du logement est du à un problème de structure

et dans ce cas
 elles pourront demander à un juge de faire baisser ou suspendre le payement des loyers en attendant des réparations (ce qui peut aussi être un avertissement dans la lettre à adresser au propriétaire)

^^Marie^^ · Answer

L'ADIl s'occupe très bien de la santé des locataires.

Obligation du propriétaire
Le propriétaire a l'obligation de louer un logement décent qui ne
présente pas de risques manifestes pour la sécurité physique ou
la santé des occupants, et doté des éléments d'équipements et
de confort permettant de l'habiter normalement. 
Tout logement loué doit être décent
Aujourd'hui, tout logement loué ou sous-loué, à usage d'habitation
principale doit être conforme à des caractéristiques de décence, qu'il
soit loué nu (vide) ou meublé.
Peu importe que le bailleur soit privé ou social.
Ne pas confondre non-décence, insalubrité et péril
L'indécence, l'insalubrité et le péril ne doivent pas être confondus
car les procédures sont différentes. Les situations d'insalubrité et de
péril relèvent de l'action des pouvoirs publics au titre de la police de
l'hygiène et de la santé publiques, alors que la décence relève des
relations contractuelles bailleur - locataire.
L'insalubrité est définie par la notion de danger pour les occupants ou
les voisins : dégradation du bâti et effets nocifs pour la santé (absence
de lumière naturelle, par exemple).
La procédure de péril repose sur la notion de sécurité publique et de
péril encouru par les occupants ou les passants : désordres tenant à
la solidité du bâti (menace d'effondrement ou de chutes de matériaux,
par exemple).
Les caractéristiques de décence
Le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 définit les caractéristiques de
décence, pièce par pièce (voir annexe p. 36).
Ces critères portent sur la surface minimale, le niveau d'équipement et
de confort (eau, électricité, sanitaires, chauffage), et l'état du logement
(gros oeuvre, ventilation, luminosité et sécurité des personnes).
Les causes de non-décence les plus fréquentes
Santé : ventilation (absence ou insuffisance)
Sécurité : électricité (dangerosité)
Equipement : chauffage (absence ou insuffisance)
Etude ADIL 

 @+

Le propriétaire est un escro

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