Préavis de départ d'un logement

ha c'est malin leur truc c'est une autre société qui loue les meubles

mais alors qu'en serait t-il de la cuisine par exemple
le meuble evier est il indépendant des autres meubles ? fait il partit de la loc vide ou des meubles loués?

la question est simple : c'est un bail de trois ans renouvelable ou pas ?

ben puisque c'est une location nue oui
mais avec en parallèle une location de meubles obligatoire avec une autre société (qui je suppose est intimement liée à la première)
c'est ça qui est tordu

"ben puisque c'est une location nue oui "

j'aimerais vérifier que le bail dit la même chose : les logements étudiants sont rarement assortis d'un bail de trois ans ...

Bonsoir Bailleurx fatigué ce soir !!!!

etre étudiant n'est pas un "métier" , ni un "emploi", unn étudiant qui fait un stage n'est pas "muté"...

le stage dans le cadre d'un cursus universitaire n'ouvre pas droit à la possibilité d'avoir un préavis exceptionnel d'1 mois

trouve plus la jurisprudence mais ai trouve cela

Est-ce que le locataire peut bénéficier d'un délai de préavis abrégé en cas d'obtention d'un stage (dans le cadre d'études universitaires) ?
Non, l'obtention d'un stage n'est pas un nouvel emploi au sens de la loi, le locataire ne bénéficie donc pas d'un préavis abrégé à un mois (cour d'appel de Bordeaux 1re ch., 30 mars 2000, no 98-06791).
source UFC Que choisir

en plus : quel bail ? logement vide ou meublé ???

allez bonsoir

oui domdo je sais il y a beaucoup de discussion à ce sujet
mais un stage n'est pas un emploi sauf s'il est rémunéré

j'ai bien un contrat de location de meubles et equipements et aussi un contrat de sous-location de logements nus conventionnes a duree determinée tous mois j'ai un prelevement pour le logement et un autre pour la location des meubles

Non mais je rêve là ! Ou le bailleur vous loue un logement vide (éventuellement avec des meubles mis à disposition) ou il vous loue un meublé ! pourquoi donc avez-vous un contrat de sous-location ? C'est qui votre bailleur ? et qu'est-ce qu'il y a de noté sur votre bail : bail régi par la loi de ... ou l'article ... ?

menacez de dénoncer sa pratique à l'anah
elle n'a pas le droit de louer meublé un logement vide et encore moins de vous faire payer a part la location des meubles
elle devra rembourser les avantages fiscaux ou financier qu'elle a perçu en rapport avec le conventionnement
sa pratique est totalement illégale et contraire aux conventions

mon bailleur est fac habitat une association . sur le contrat de sous-location de logements nus l'association se définie locataire de la SA d'HLM Le foyer Moderne. il ny a pas de bail régi par la loi de ou l'article il est juste indiqué que les lieux loués sont régis par la convention 44/2004/12/2002-844/2/049002/347 en date du 11/08/2006 conclut entre l'etat et le propriétaire. il est indiqué dans CONDITIONS FINANCIERES DU CONTRAT dans PRESTATIONS ET EQUIPEMENTS SPECIFIQUES:
La mise à disposition des éléments d'équipements privatifs tels que meubles de kitchinette, plaques de cuissons électriques,réfrigérateur ,placards aménagés,accesoires de salle de bain et des équipements collectifs de la résidene donnent lieu à la facturation d'un montant indiqué aux conditions particulieres.
pour le contrat de location de meubles et équipements mon bailleur c'est SCHOLA DOMUS SARL qui donne en location au locataire qui accepte , le mobilier et les équipements ci aprés désignés aux conditions suivantes le locataire ne pourra résilier le présent contrat moyennant un préavis de 3 mois. si je pouvais vous envoyer les contrats en piéces jointes ca serrait plus facile mais je ne pense pas que ca puisse se faire sur ce site.
merci pour tout vos conseils je ne sais pas comment procéder pour en finir avec tout ca je ne sais pas si je suis dans mon bon droit

Ben v'là aut'chose ... et pour compliquer la chose, les deux "bailleurs" sont des sociétés différentes ... jamais eu ce cas à traiter !

La convention est-elle annexée, comme il se doit, à votre bail ? Que dit-elle sur le préavis, sur la situation des logements : meublés ou vides ?

hum
un logement vide avec une durée de location d'un an un préavis de 3mois
et un location de meuble obligatoire via une société annexe...
autant vous dire que c'est pas commun....

franchement à votre place j'appellerais bien l'ANAH

si non allez quand même à l'agence pour savoir le type de la convention en gros en vertu de quelles articles du code de la construction elle est convenue (il se peut qu'elle parle du type des contrat de leur durée et des loi auxquelles ils obéissent )
une photo sera un joli souvenir (preuve) pour vous si il faut en passer par un jugement

Bail de 12 mois = préavis d'un mois, à ma connaissance !

je vous invite à aller consulter la convention qui régit votre bail et qui aurait dû lui être annexée (ça doit faire partie d'ailleurs des points précisés dans cette convention)

je vous apporte un nouvel élément le logement vient d"etre reloué depuis le 15 février alors que mon préavis se termine le 07 avril dois je payer les loyers jusqu'au 7 avril en sachant que le bailleur va donc toucher 2 loyers par mois

non, bien entendu que non ! si le logement est reloué, vous payez les loyers jusqu'au jour de la nouvelle location.

oui.