Vente d'un bien nue-propriété/usufruit
mouloub
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30 janv. 2013 à 17:19
mouloub - 4 févr. 2013 à 09:27
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A voir également:
- Vente d'un bien nue-propriété/usufruit
- Bien indivis - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Comment se calcule la plus-value obtenue sur la vente d'un bien hérité ? - Guide
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LA CURATÉLAIRE
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2 févr. 2013 à 17:23
2 févr. 2013 à 17:23
Chère Madame,
Si vous vendez la maison votre Mère ne recevra que 10% des fruits de la vente.
Par ailleurs, en fonction de l'état de santé de votre Mère, il sera peut-être nécessaire de solliciter un placement sous sauvegarde de justice avec désignation d'un mandataire spécial.
Sincères salutations.
Si vous vendez la maison votre Mère ne recevra que 10% des fruits de la vente.
Par ailleurs, en fonction de l'état de santé de votre Mère, il sera peut-être nécessaire de solliciter un placement sous sauvegarde de justice avec désignation d'un mandataire spécial.
Sincères salutations.
Paris...
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30 janv. 2013 à 17:45
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Bonsoir,
Non, puisque votre Mère percevra un certain % sur la valeur du Bien Immobilier qui sera vendu, dont elle a l'Usufruit. Quel serait l'âge de votre Maman ?
Peut-être aurez-vous besoin de l'accord d'un Juge des Tutelles Majeur pour votre Maman (maladie d'Alzheimer).
Cordialement.
Non, puisque votre Mère percevra un certain % sur la valeur du Bien Immobilier qui sera vendu, dont elle a l'Usufruit. Quel serait l'âge de votre Maman ?
Peut-être aurez-vous besoin de l'accord d'un Juge des Tutelles Majeur pour votre Maman (maladie d'Alzheimer).
Cordialement.
mouloub
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30 janvier 2013
30 janv. 2013 à 18:18
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Merci pour votre réponse.
Elle a 92 ans et elle n'est pas sous tutelle.
Cordialement.
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