Vente d'un bien nue-propriété/usufruit
mouloub
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 30 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
30 janvier 2013
-
30 janv. 2013 à 17:19
mouloub - 4 févr. 2013 à 09:27
mouloub - 4 févr. 2013 à 09:27
A voir également:
- Vente d'un bien nue-propriété/usufruit
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Bien indivis - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Vente maison 1 4 pleine propriété 3 4 usufruit - Forum Donation-Succession
4 réponses
LA CURATÉLAIRE
Messages postés
63
Date d'inscription
samedi 5 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 mars 2019
84
2 févr. 2013 à 17:23
2 févr. 2013 à 17:23
Chère Madame,
Si vous vendez la maison votre Mère ne recevra que 10% des fruits de la vente.
Par ailleurs, en fonction de l'état de santé de votre Mère, il sera peut-être nécessaire de solliciter un placement sous sauvegarde de justice avec désignation d'un mandataire spécial.
Sincères salutations.
Si vous vendez la maison votre Mère ne recevra que 10% des fruits de la vente.
Par ailleurs, en fonction de l'état de santé de votre Mère, il sera peut-être nécessaire de solliciter un placement sous sauvegarde de justice avec désignation d'un mandataire spécial.
Sincères salutations.
Paris...
Messages postés
1602
Date d'inscription
dimanche 17 juin 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
5 août 2022
515
30 janv. 2013 à 17:45
30 janv. 2013 à 17:45
Bonsoir,
Non, puisque votre Mère percevra un certain % sur la valeur du Bien Immobilier qui sera vendu, dont elle a l'Usufruit. Quel serait l'âge de votre Maman ?
Peut-être aurez-vous besoin de l'accord d'un Juge des Tutelles Majeur pour votre Maman (maladie d'Alzheimer).
Cordialement.
Non, puisque votre Mère percevra un certain % sur la valeur du Bien Immobilier qui sera vendu, dont elle a l'Usufruit. Quel serait l'âge de votre Maman ?
Peut-être aurez-vous besoin de l'accord d'un Juge des Tutelles Majeur pour votre Maman (maladie d'Alzheimer).
Cordialement.
mouloub
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 30 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
30 janvier 2013
30 janv. 2013 à 18:18
30 janv. 2013 à 18:18
Merci pour votre réponse.
Elle a 92 ans et elle n'est pas sous tutelle.
Cordialement.
Elle a 92 ans et elle n'est pas sous tutelle.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...