Vente d'un bien nue-propriété/usufruit

mouloub Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 mouloub -
Bonjour,
Je suis nue-propriétaire d'une maison dont ma mère est usufuitière. Ma mère est en maison de retraite ( Alzheimer ) et sa retraite ne suffisant pas, je souhaite avec son accord vendre le
bien. Le prix de la vente me reviendra-t-il en totalité?

4 réponses

  1.
    LA CURATÉLAIRE Messages postés 68 Statut Membre   84
     
    Chère Madame,

    Si vous vendez la maison votre Mère ne recevra que 10% des fruits de la vente.

    Par ailleurs, en fonction de l'état de santé de votre Mère, il sera peut-être nécessaire de solliciter un placement sous sauvegarde de justice avec désignation d'un mandataire spécial.

    Sincères salutations.
    2
  2. Paris... Messages postés 1579 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   517
     
    Bonsoir,

    Non, puisque votre Mère percevra un certain % sur la valeur du Bien Immobilier qui sera vendu, dont elle a l'Usufruit. Quel serait l'âge de votre Maman ?

    Peut-être aurez-vous besoin de l'accord d'un Juge des Tutelles Majeur pour votre Maman (maladie d'Alzheimer).

    Cordialement.
    0
  3. mouloub Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Merci pour votre réponse.
    Elle a 92 ans et elle n'est pas sous tutelle.
    Cordialement.
    0
  4. mouloub
     
    Merci beaucoup pour vos réponses.
    0

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