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Terrain classé N : que peut on y faire culture construction

WATTER8 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2014 - 30 janv. 2013 à 17:10
 WATTTER8 - 4 févr. 2013 à 18:20
Bonjour,

ma question était dans mon profil, je demande commment puis je vendre un terrain acquis en 2001 clessé A et maintenant classé N des eventuels acquéreurs peuvent ils y faire de la culture, maraichage ...? Merci de votre réponse et conseil car je suis complétement perdue dans ce domaine watter8

1 réponse

Réponse 1 / 1
Doris
30 janv. 2013 à 17:34
Bonjour
classé N quoi ??
ND ? NC ??
s'il est en ND vous ne pouvez rien faire du tout..
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WATTTER8
4 févr. 2013 à 18:20
merci DORIS, sur les plans consultés à la DDE il est simplement inscrit N sur fond vert des terrains à cçotés sont inscrits A sur fond rouge ? merrci encore WATTER8
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