Empêchement de passer
catherinelisa
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coyote106 Messages postés 335 Date d'inscription mercredi 27 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2014 - 4 févr. 2013 à 18:50
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1 réponse
Bonjour,
Si c'est le seul passage et que la maison soit enclavée, il n'a aucun droit de bloquer le passage.
Allez voir votre notaire avec votre acte de propriété et un plan, et demandez lui de faire une lettre à cet anglais pour lui expliquer.
Venant d'un notaire, il y a quelques chances qu'il en tienne compte.
Sinon, il faut contacter Julien Courbet sur RTL
Si c'est le seul passage et que la maison soit enclavée, il n'a aucun droit de bloquer le passage.
Allez voir votre notaire avec votre acte de propriété et un plan, et demandez lui de faire une lettre à cet anglais pour lui expliquer.
Venant d'un notaire, il y a quelques chances qu'il en tienne compte.
Sinon, il faut contacter Julien Courbet sur RTL
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30 janv. 2013 à 14:36
4 févr. 2013 à 18:07
4 févr. 2013 à 18:50
une fois sa voiture emportée et quand il devra payer pour la recuperer ca le fera reflechir
Pour ma part je l'ai fait avec un ex voisin qui passait sontemps à boucher la rue ou les sorties de garage et ca lui a fait tout drole de voir sa voiture embarquée devant ses yeux