Achat d'un pre limitrofe a ma propiete
gracieusse
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Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 1 févr. 2013 à 13:43
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feloxe
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30 janv. 2013 à 11:39
30 janv. 2013 à 11:39
Non si la SAFER propose le prix demandé la propriétaire ne peut s'opposer a la vente.Le notaire était obligé d'informer la SAFER de la vente
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 févr. 2013 à 06:49
1 févr. 2013 à 09:27
La SAFER c'est bien connu est une mafia.
Pour contrer cette instance, il faut faire un bail de location avec promesse de vente , au bout de 3 ans la vente peut se faire et la safer ne peut plus préempter.
A voir avec votre notaire.
Cdlt.
1 févr. 2013 à 10:03
1 févr. 2013 à 13:43
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http://www.paysan-breton.fr/article/3416/foncier-%3A-la-safer-n%92est-pas-toujours-prioritaire.html
Cdlt.