Achat d'un pre limitrofe a ma propiete

gracieusse -

Bonjour, nous avons signe un protocole d'accord avec la propietaire du pre , depuis le notaire il a envoyer a la Safer, laquelle il refuse la vente depuis il exige de l'acheter pour le meme prix, mais la propietaire il refuse de lui vendre, il vaut bien vendre mais a nous uniquement nous avons le pre a titre gratuit pour le paturage de chevaux depuis biantot 19 ans , le pre il est situe dans l'ancien pres d u chateux, depuis il a jamais etais cultivée Ma question ; la propietaire il a le droit de refuser l'achat de laSafer et si nos avons une possivilter de l'acheter ou pas
Merci D'avance

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Réponse 1 / 1
feloxe Contributeur
Non si la SAFER propose le prix demandé la propriétaire ne peut s'opposer a la vente.Le notaire était obligé d'informer la SAFER de la vente

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1. gracieusse Auteur
  
  mais nous avons une locatio du pre depuis biantot19ans
  
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2. Rochat1
  
  Bonjour,
  
  La SAFER c'est bien connu est une mafia.
  
  Pour contrer cette instance, il faut faire un bail de location avec promesse de vente , au bout de 3 ans la vente peut se faire et la safer ne peut plus préempter.
  
  A voir avec votre notaire.
  
  Cdlt.
  
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3. bern29
  
  Cela ne marche que si le locataire est lui même agriculteur.
  
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4. Rochat1
  
  Oui très compliqué tout ça !!!
  
  Visitez ce site
  
  http://www.paysan-breton.fr/article/3416/foncier-%3A-la-safer-n%92est-pas-toujours-prioritaire.html
  
  Cdlt.
  
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Achat d'un pre limitrofe a ma propiete

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