Achat d'un pre limitrofe a ma propiete
gracieusse
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, nous avons signe un protocole d'accord avec la propietaire du pre , depuis le notaire il a envoyer a la Safer, laquelle il refuse la vente depuis il exige de l'acheter pour le meme prix, mais la propietaire il refuse de lui vendre, il vaut bien vendre mais a nous uniquement nous avons le pre a titre gratuit pour le paturage de chevaux depuis biantot 19 ans , le pre il est situe dans l'ancien pres d u chateux, depuis il a jamais etais cultivée Ma question ; la propietaire il a le droit de refuser l'achat de laSafer et si nos avons une possivilter de l'acheter ou pas
Merci D'avance
Merci D'avance
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
La SAFER c'est bien connu est une mafia.
Pour contrer cette instance, il faut faire un bail de location avec promesse de vente , au bout de 3 ans la vente peut se faire et la safer ne peut plus préempter.
A voir avec votre notaire.
Cdlt.
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Cdlt.