Départ volontaire du ministère de la défense
bribel
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durock Messages postés 11036 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
pouvez vous me dire si après une Indemnité de départ volontaire du ministère de la défense, je peux postuler au ministère de l'éducation ??
Voici le décret n° 2009-83 du 21 janvier 2009
article 8
L'ouvrier de l'Etat qui, dans les cinq années consécutive à son départ, est recruté au sein du ministère de la défense ou au sein de l'un des établissements publics sous sa tutelle est tenu de rembourser à l'Etat les sommes perçues au titre de l'indemnité de départ volontaire et, le cas échéant, de l'idemnité de départ pour créer ou reprendre une entreprise.
bien cordialement
pouvez vous me dire si après une Indemnité de départ volontaire du ministère de la défense, je peux postuler au ministère de l'éducation ??
Voici le décret n° 2009-83 du 21 janvier 2009
article 8
L'ouvrier de l'Etat qui, dans les cinq années consécutive à son départ, est recruté au sein du ministère de la défense ou au sein de l'un des établissements publics sous sa tutelle est tenu de rembourser à l'Etat les sommes perçues au titre de l'indemnité de départ volontaire et, le cas échéant, de l'idemnité de départ pour créer ou reprendre une entreprise.
bien cordialement
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