Départ volontaire du ministère de la défense

bribel Messages postés 1 Date d'inscription mardi 29 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2013 - Modifié par BmV le 29/01/2013 à 13:54
durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 29 janv. 2013 à 19:11
Bonjour,

pouvez vous me dire si après une Indemnité de départ volontaire du ministère de la défense, je peux postuler au ministère de l'éducation ??

Voici le décret n° 2009-83 du 21 janvier 2009
article 8
L'ouvrier de l'Etat qui, dans les cinq années consécutive à son départ, est recruté au sein du ministère de la défense ou au sein de l'un des établissements publics sous sa tutelle est tenu de rembourser à l'Etat les sommes perçues au titre de l'indemnité de départ volontaire et, le cas échéant, de l'idemnité de départ pour créer ou reprendre une entreprise.

bien cordialement
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1 réponse

durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 617
29 janv. 2013 à 19:11
Bonjour

"L'ouvrier de l'Etat qui ... est recruté ... au sein de l'un des établissements publics ... est tenu de rembourser à l'Etat les sommes perçues au titre de l'indemnité de départ volontaire."
Je ne vois pas ce qui empêcherai de postuler au ministère de l'éducation.

Cordialement
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