Transfert de contrat, primes ?
cerede2000
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Bonjour,
Récemment, j'ai été transférer d'une société de mon groupe vers le groupe lui même.
Dans mon avenant de transfert il est dit que tout les éléments du contrat de travail sont maintenus.
Hors, avant j'avais une prime de vacances versé en juin mais qui n'est pas inscrite sur mon contrat.
Est ce que cette mention permet de maintenant toutes les primes que je percevais de manière régulière tous les ans ?
Pour faire simple, peut on me supprimer une prime que j'ai toujours touché (qui n'est pas stipuler dans le contrat de travail) suite à changement de société ?
Merci.
Récemment, j'ai été transférer d'une société de mon groupe vers le groupe lui même.
Dans mon avenant de transfert il est dit que tout les éléments du contrat de travail sont maintenus.
Hors, avant j'avais une prime de vacances versé en juin mais qui n'est pas inscrite sur mon contrat.
Est ce que cette mention permet de maintenant toutes les primes que je percevais de manière régulière tous les ans ?
Pour faire simple, peut on me supprimer une prime que j'ai toujours touché (qui n'est pas stipuler dans le contrat de travail) suite à changement de société ?
Merci.
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1 réponse
Bonjour,
"dans mon avenant de transfert il est dit que tous les éléments de mon contrat de
travail sont maintenus"
votre prime n'étant pas contractuelle rien n'obligera votre employeur à vous conserver votre prime qui n'est pas écrite.
Mais ne soyons pas pessimiste ,il existe des employeurs respectueux de leurs
engagements.
cdlt
"dans mon avenant de transfert il est dit que tous les éléments de mon contrat de
travail sont maintenus"
votre prime n'étant pas contractuelle rien n'obligera votre employeur à vous conserver votre prime qui n'est pas écrite.
Mais ne soyons pas pessimiste ,il existe des employeurs respectueux de leurs
engagements.
cdlt
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